1. PRÉSENTATION

Le présent accord d’hébergement GoDaddy (le présent « accord ») est conclu entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy ») et vous-même et prend effet à compter de la date d’acceptation par voie électronique.  Cet accord décrit les conditions générales de votre utilisation des services de Chiffrement d’email GoDaddy (« Chiffrement d’email » ou les « Services »).

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Accord et accepter son caractère contraignant, ainsi que (i) les Conditions universelles d'utilisation de GoDaddy et (ii) toutes les limites de plan, limitations de responsabilités de produits et autres restrictions dont vous avez été informé sur la page d’accueil Chiffrement d’email du site Web de GoDaddy (ce « Site »), (i) et (ii) faisant tous deux partie intégrante des présentes.    

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy.  Les termes « vous », « vos », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne morale ou physique qui accepte cet Accord et/ou utilise les Services.  Sauf mention contraire prévue dans le présent Accord, aucune disposition du présent Accord ne peut être jugée comme conférant des droits ou avantages tiers.

Vous reconnaissez et acceptez (i) que GoDaddy, à son entière et seule discrétion, est autorisé à modifier le présent Accord ainsi que toute politique ou accord y joint, à tout moment, ces modifications étant effectives dès leur publication sur le présent Site et (ii) que votre utilisation du présent Site ou des Services trouvés sur le présent Site après l'application de ces modifications (tel qu'indiqué par la « dernière date de révision » en haut de cette page) signifiera votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord.  Si vous n'acceptez pas d'être lié à la dernière version révisée du présent Accord, n'utilisez pas (ou cessez d'utiliser) le présent Site ou les Services trouvés sur le présent Site.  En outre, GoDaddy peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à ce contrat par email.  Il est donc très important que vous gardiez les informations de votre compte client (« compte client »), y compris votre adresse email, à jour. GoDaddy n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par email si cette défaillance résulte d'une adresse email inexacte ou périmée.

Chiffrement d’email GoDaddy est un service de chiffrement d’email en ligne qui offre des fonctionnalités de chiffrement orientées par des règles et activées par l'utilisateur pour vos comptes de messagerie Microsoft 365.

Sous réserve des conditions générales du présent Accord, dans la mesure où une API (y compris un agent de collecte de données) ou un autre logiciel (collectivement « Logiciel ») vous est fourni en relation avec les Services, et sous réserve du paiement de tous les frais des Services en vertu de la présente, GoDaddy vous accorde un droit et une licence limités révocables, non exclusifs, incessibles, non transférables et non sous-licenciables pendant la durée du présent Accord pour télécharger, installer et utiliser le logiciel, y compris toute mise à jour et/ou modifications (« Mises à jour »), et toute documentation qui les accompagne, uniquement en relation avec les Services applicables, et uniquement par les utilisateurs finaux autorisés.  L'utilisateur est seul responsable de l'installation et de l'utilisation du Logiciel et GoDaddy n'a aucune obligation ou responsabilité à cet égard. Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et l’accès aux Services. 

GoDaddy se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute fonctionnalité des Services, en tout ou en partie, à tout moment.  L'utilisateur comprend que les services peuvent parfois ne pas être disponibles en raison d'une maintenance régulière. GoDaddy doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour planifier cet entretien la nuit, le week-end ou dans des périodes moins achalandées. 

GoDaddy peut (mais n'est pas obligé de) fournir périodiquement des mises à jour, qui doivent être installées par le titulaire de permis pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel et les services applicables.  Par souci de clarté, toutes les mises à jour doivent être incluses dans la définition de « logiciel » dans les conditions.

Sauf en ce qui concerne les droits et licences accordés ci-après, GoDaddy et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Logiciel.  L'utilisateur reconnaît que les services et logiciels, ainsi que leurs structures, organisations et codes sources respectifs, constituent des secrets commerciaux précieux de GoDaddy et/ou de ses fournisseurs.  Sauf autorisation expresse, l'utilisateur convient que l'utilisateur ne doit pas, et n'autorise aucune tierce partie, à (i) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des produits dérivés des Services, du Logiciel ou de la documentation; (ii) fusionner les services ou le logiciel avec un autre logiciel; (iii) revendre, ou exporter, sauf tel que prévu dans la présente, vendre, prévoir l'utilisation du bureau de service, louer, prêter ou autrement transférer les Services, le Logiciel ou la documentation à un tiers; (iv) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services ou du Logiciel; (v) supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou autre avis inclus dans les Services ou le Logiciel; ou (vi) utiliser ou copier autrement les Services ou le Logiciel, sauf autorisation expresse.  Sans limiter ce qui précède, les restrictions d'utilisation des services et du logiciel énoncées dans la présente section s'appliquent à tout service ou logiciel fourni à GoDaddy par ses fournisseurs.

GoDaddy et/ou ses fournisseurs n'accordent pas et l'utilisateur reconnaît qu'il n'aura aucun droit, licence ou intérêt sur aucun des brevets, droits d'auteur, marques commerciales ou secrets commerciaux détenus, utilisés ou revendiqués maintenant ou à l'avenir par GoDaddy ou ses fournisseurs.  Tous les droits applicables à ces brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux sont et resteront la propriété exclusive de GoDaddy ou de ses fournisseurs.  Aucun titre ou propriété de la propriété intellectuelle contenue dans les Services, le Logiciel, ou toute partie des Services ou du Logiciel, ainsi que toutes les améliorations, mises à jour, modifications, versions locales ou tout dérivé des Services ou du Logiciel, et toute la propriété intellectuelle et les droits de propriété qui y figurent restent la propriété de GoDaddy ou de ses fournisseurs.  L'utilisateur ne doit ni supprimer ni altérer les noms commerciaux, marques de commerce ou autres insignes de GoDaddy ou d’un fournisseur GoDaddy apposés sur le Service, le Logiciel ou la documentation associée.  L'utilisateur doit notifier GoDaddy rapidement toute réclamation relative à la licence ou à l'utilisation des services ou du logiciel, ou à toute violation présumée de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations techniques ou commerciales (« Information ») fournies à l'Utilisateur en vertu du présent Accord sont la propriété de GoDaddy ou de ses fournisseurs et (i) ne seront utilisées par l'Utilisateur que dans le cadre des Services ou du Logiciel obtenu en vertu du présent Accord; (ii) ne doivent pas être reproduites ou copiées, en totalité ou en partie, sauf si cela est nécessaire à l'usage autorisé en vertu de l'Accord; (iii) doivent, incluant toute copie, être renvoyées ou détruites lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que leur utilisation n’est plus autorisée. 

• Il appartient à vous seul de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations de connexion, notamment, mais sans s'y limiter, vos numéros d'accès, vos mots de passe, vos questions et réponses de sécurité, vos numéros de compte, vos informations de connexion et toute autre information de sécurité ou d'accès. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à conserver vos informations de connexion en sécurité.
• Vous comprenez et acceptez que vous utilisez les Services à vos propres risques.
• Vous comprenez et acceptez que les Services et le Logiciel sont fournis TELS QUELS et TELS QUE DISPONIBLES.
• Vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons pas que les services :

1. Sont toujours disponibles.
2. Sont dénués de bogues et de toute autre défaillance. Là encore, nous ferons tout notre possible pour résoudre les problèmes identifiés mais nous ne pouvons pas garantir que le logiciel soit dénué d'imperfections.
3. Sont 100 % sécurisés.

• Lorsque vous nous communiquez des informations, données, mots de passe et autres contenus, vous concédez à GoDaddy et à ses fournisseurs de service tiers le droit d'utiliser ce contenu aux fins de vous fournir les Services.
• Vous concédez à GoDaddy et à ses prestataires de service le droit d'utiliser l'ensemble des informations, données, mots de passe, matériels et autres contenus (collectivement nommés le « Contenu ») que vous communiquez au service ou par le biais du service. Nous nous réservons le droit d' utiliser, modifier et distribuer ce Contenu, ou de créer de nouveaux matériels à partir de ce Contenu, en vue de vous fournir le service. Lorsque vous soumettez du Contenu, vous acceptez automatiquement ou promettez que le propriétaire de tel Contenu accepte expressément, sans limite temporelle particulière et sans devoir s'acquitter de quelconques frais, que nous puissions utiliser ce Contenu aux fins indiquées précédemment.
• Vous déclarez par la présente que vous êtes le propriétaire légal du Contenu, que vous avez le pouvoir de nous nommer et que vous nous nommez, nous ou nos fournisseurs tiers, comme votre agent disposant de pouvoirs de représentation limités pour accéder et à votre Contenu ou le recouvrer en votre nom. Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez violer aucune loi de la juridiction dont vous dépendez (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

• GoDaddy se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement les Services (ou toute partie de ces derniers) avec ou sans préavis.
• Nous pouvons décider de modifier le tarif des Services à tout moment.
• Nous renouvellerons automatiquement vos services mensuels ou annuels aux taux en vigueur, à moins que vous n'annuliez lesdits services conformément au présent accord.
• Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers toute tierce partie de toute modification, modification des tarifs, suspension ou interruption des Services.

Vous comprenez et acceptez qu'une fois que vous aurez annulé votre compte, vous n'aurez plus accès à votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des services.

En outre, vous comprenez et acceptez que la responsabilité vous incombe d'exporter, de copier ou de collecter sur le service tout le contenu que vous souhaitez avant d'annuler votre compte.

Nous vous enverrons de temps à autres des messages électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, des alertes automatiques et de maintenance, des bulletins d'information, des enquêtes, des avis de soutien et des alertes relatives à votre compte que vous aurez choisi de recevoir.

Si votre adresse e-mail change, vous avez pour responsabilité de nous en informer pour vous assurer que nous puissions continuer à vous transmettre ces messages.

Certaines des alertes facultatives relatives à votre compte sont activées par défaut dans le cadre du service. Nous pourrons, à notre seule et unique discrétion, introduire de nouvelles alertes ou cesser d'en fournir d'autres.

L'utilisateur doit défendre, indemniser et tenir indemne GoDaddy, ainsi que ses fournisseurs et prestataires de services, contre tout dommage et toute responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables des avocats) découlant de (i) l'utilisation par l'utilisateur Des Services ou du Logiciel; (ii) le non-respect de l'Utilisateur en ce qui concerne les lois, règles et / ou règlements applicables en matière de services ou de logiciels; (iii) le non-respect de Utilisateur des conditions générales du présent Accord; Ou (iv) un acte négligent ou une omission par l'Utilisateur.  

L'UTILISATEUR RECONNAIT QU'AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA DÛ À L'UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE TOUT SERVICE OU LOGICIEL.  LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET GoDaddy OU SON FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER, LE NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DE TRAITEMENT, D'UTILISATION OU DE PRATIQUE COMMERCIALE.  GoDaddy NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPT D'ERREUR. GoDaddy ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des pertes de données ou des violations de données ou de sécurité. 

L'utilisateur a pris en compte cette clause de renonciation de garanties dans sa décision d'acquérir le droit ou la licence d'utiliser les Services ou le Logiciel, tel qu’applicable, et est d’avis que cette clause de renonciation de garanties est juste et raisonnable compte tenu des termes du présent Accord, y compris les frais de Service, pris dans leur ensemble.

GoDaddy se réserve le droit de vérifier (au moins une fois par an) le nombre total de comptes de messagerie Microsoft 365 utilisant le service Chiffrement d’email pendant toute la durée de l’accord.  Si le nombre total de comptes de messagerie Microsoft 365 utilisant le service Chiffrement d’email dépasse le nombre de comptes sous licence, GoDaddy facturera la différence à l'utilisateur.

Si vous achetez le Chiffrement d’email, votre acceptation électronique de cet Accord signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d'être lié par le présent Accord, ainsi que par les accords de produits pour tout autre produit et service GoDaddy inclus avec le Chiffrement d’email, le cas échéant.

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord.  Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant.  Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes, auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation.  Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions de cet accord et les dispositions de l'accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet accord prévalent.