Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.
GoDaddy - Règlement sur les services numériques
Dernière révision : 2023-08-16
Aux fins du Règlement sur les services numériques dans l’UE, nous avons calculé le nombre moyen de destinataires actifs par mois en Europe, respectivement pour :
- notre plateforme de domaines, qui prend en charge la recherche et l’affichage des domaines disponibles sur différents sites web, y compris sur le présent site. Calculé sous forme de moyenne sur une période de six mois arrivant à terme le 31 juillet 2023, ce nombre est égal à 4 128 369. Ce chiffre comprend donc le nombre global de destinataires actifs sur nos sites web concernés, notamment ceux de marques affiliées qui opèrent sur cette plateforme de domaines sous-jacente pouvant être considérée comme une plateforme en ligne selon le Règlement sur les services numériques. En outre, les données actuellement disponibles sont susceptibles d’inclure des destinataires actifs de pays européens autres que ceux faisant partie de l’UE, et
- notre service communautaire GoDaddy, disponible à l’adresse https://community.godaddy.com. Calculé sous forme de moyenne dans l’UE sur une période de six mois arrivant à terme le 31 juillet 2023, ce nombre est égal à 11 893.
Les calculs du nombre moyen de destinataires actifs par mois sont susceptibles d’être impactés par l’incertitude liée à la méthodologie exacte à appliquer, ainsi que par certaines contraintes techniques et juridiques.
Ces chiffres feront l’objet d’une surveillance et d’une mise à jour conformément aux exigences du Règlement sur les services numériques.
Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.