ACCORD D’HÉBERGEMENT

L’Accord sur les conditions universelles d’utilisation (l’« Accord ») établit les conditions générales régissant votre utilisation du Site et des Services. Cet accord de service d’hébergement (« Accord de service ») régit votre utilisation des services d’hébergement de GoDaddy (« Services d’hébergement »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Accord de service sont définis dans l’Accord.

Nous proposons différents services d'hébergement et plans de support technique :

Hébergement Web. Les plans d’hébergement Web placent votre site sur un ou plusieurs serveurs. Les ressources sont partagées entre plusieurs clients sur les mêmes serveurs. Cependant, votre site reçoit une adresse unique (DNS).

Hébergement Web Pro. Avec les plans d’hébergement géré, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la détention de votre propre VPS ou serveur dédié. Toutefois, nous ferons en sorte que le serveur vous permette de configurer votre panneau de contrôle, vos cycles de correction et vos sauvegardes.

Hébergement WordPress géré. Les plans d’hébergement WordPress vous offrent une expérience simplifiée et optimisée pour bâtir et gérer des sites WordPress. Nous nous occupons des tâches administratives d'hébergement de base, notamment : l'installation de WordPress, les sauvegardes quotidiennes automatisées, les mises à jour principales de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.

Serveur privé virtuel (« VPS »). Les plans VPS placent votre site dans un serveur partagé avec d'autres clients, mais vous aurez le contrôle total de votre espace serveur et la configuration complète de votre instance virtuelle sur le serveur. Vous disposerez d’un accès administrateur (root) et d’une adresse IP qui vous est propre.

Serveur dédié. Les plans de serveur dédié réservent tout un serveur sera exclusivement à votre compte et à votre usage. Des droits exclusifs vous seront octroyés pour l’utilisation de la bande passante, de la mémoire et de l’espace de stockage de votre serveur. En outre, les performances de votre serveur ne seront pas affectées par le trafic et l’utilisation d’autres clients.

Support technique Premium WP. Les plans de support WP Premium vous fournissent des crédits de tâches mensuels qui peuvent être utilisés pour obtenir l’assistance d’un de nos experts dans la gestion des zones suivantes de votre site WordPress : maintenance du thème, développement WordPress, gestion de base de données, évaluation du site Web et mises à jour administratives. Ces plans supportent tous les plans d’hébergement GoDaddy offerts, et les services d’hébergement tiers.

Support technique géré. Les plans de support technique gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent un accès root/administratif au service et à Plesk ou cPanel. Nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des configurations et installations supplémentaires peuvent être effectuées moyennant des frais supplémentaires.

Support technique entièrement géré. Les plans de support technique entièrement gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent l’option d’activer l’accès root/administratif et nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des services supplémentaires d’experts sont inclus avec l’abonnement.

Support technique d’hébergement premium/Services d’experts. Le support technique d’hébergement/les services d’experts(« Services d’experts ») sont des services de support technique personnalisés supplémentaires disponibles à un tarif fixe. Ces services d’experts peuvent vous aider si vous avez besoin d’un administrateur de serveur d’expériences pour des tâches complexes, notamment : l’optimisation des bases de données, la configuration de pare-feu ou le déplacement de contenu.

Sauvegarde d’hébergement. Les services de sauvegarde et de restauration de sites enregistrent une fois par jour tous les fichiers de votre site Web dans le cloud. Ces services de sauvegarde et de restauration sont disponibles avec les plans d'hébergement de site Web et pourraient être disponibles à des frais supplémentaires avec nos autres plans de service d'hébergement.

Migration de serveurs. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cours normal de nos activités, il nous soit éventuellement nécessaire de migrer nos serveurs. En conséquence, même si vous disposez d’une adresse IP qui vous est propre, une autre adresse IP peut vous être attribuée. Nous ne garantissons pas que vous puissiez conserver systématiquement les adresses IP que nous vous avons attribuées.

Résiliation des services d’hébergement. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services d’hébergement, vous devez cesser d’utiliser les services d’hébergement, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec les services d’hébergement, et devez en outre supprimer le système de noms de domaine (« DNS ») pour le(s) nom(s) de domaine de nos serveurs. Avant la résiliation des services d’hébergement, vous êtes responsable de la migration du contenu de votre serveur ou de votre site Web de nos serveurs vers un autre appareil. Nous ne procèderons pas au transfert de votre site Web ou du contenu de votre serveur vers un autre fournisseur. Dans le cas où vous ne procédez pas à la migration de votre site Web ou du contenu de votre serveur de nos serveurs vers un autre appareil avant la résiliation des services, ledit contenu sera supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous fournir une copie de celui-ci.

Crédits de produits gratuits. Au terme de l’échéance des services d’hébergement fournis, tous les produits gratuits fournis dans le cadre des services d’hébergement seront annulés ou révoqués.

Avis concernant les images sous licence lors d'une migration ou d'une exportation (le cas échéant). Sous réserve des autres conditions de licence applicables, les images disponibles et assorties d’une licence d’utilisation sont destinées aux clients hébergés chez GoDaddy et sont soumises aux conditions générales des droits de propriété intellectuelle tiers et restrictions de licence. Dans la mesure où vous souhaitez exporter ou migrer votre produit ou service hébergé vers un autre fournisseur de services (le cas échéant, il vous incombe de garantir le maintien de votre droit d'utiliser les images qui y sont incorporées, et vous reconnaissez et acceptez que GoDaddy ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les réclamations résultant de votre utilisation continue après la migration et/ou la résiliation (selon la première éventualité).

Capacité de stockage. La capacité de stockage totale utilisable de votre service d’hébergement pourrait différer de la capacité annoncée car de l’espace est requis pour le système d’exploitation, les fichiers système et les autres fichiers de support.

1. Justification. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de chercher une justification liée à votre utilisation des services d’hébergement, en particulier votre achat d’adresses IP. En outre, vous êtes dans l’obligation de fournir toute information faisant l’objet d’une recherche raisonnable de notre part, en vertu de ladite justification. Dans le cadre dudit achat, vous reconnaissez et acceptez que votre nom et votre justification soient consignés dans certains registres, y compris, mais sans s’y limiter, le registre américain des numéros Internet, en accord avec les politiques promulguées par lesdits registres, et ces informations sont susceptibles d’être inscrites publiquement dans la base de données Whois.
2. Activités abusives et autres menaces. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas pouvoir utiliser nos serveurs et votre site web comme source, intermédiaire, adresse de réponse ou adresse de destination pour procéder à un bombardement de messagerie, à des attaques par inondation de paquets via Internet, à une corruption de paquets, à un déni de service ou à d’autres activités abusives qui menacent la stabilité de notre réseau ou endommageront les systèmes, ou causeront une perturbation des services Internet pour GoDaddy, nos clients ou nos tiers. Le piratage de serveur ou la perpétration de toute violation de sécurité sont interdits, et nous nous réservons le droit de supprimer les sites contenant des informations relatives au piratage ou des liens menant à de telles informations. L’utilisation de votre site web comme passerelle anonyme est interdite. Nous interdisons l’utilisation de logiciels ou l’exécution de scripts sur nos serveurs provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous nous réservions le droit de supprimer votre site web de manière temporaire ou permanente de nos serveurs si vous enfreignez les dispositions du présent Accord de service et/ou si des activités menacent la stabilité de notre réseau. Vous reconnaissez et acceptez que tous les sites web associés à votre compte d’hébergement soient supprimés dans le cas où l’un d’eux enfreint toute disposition du présent Accord de service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que GoDaddy se réserve le droit d’analyser votre compte hébergé à la recherche de contenu mal intentionné (par exemple, des logiciels malveillants) et que, dans le cas où un tel contenu est découvert, GoDaddy peut prendre toutes les mesures jugées raisonnablement nécessaires pour atténuer ou remédier à toute menace de sécurité liée à un tel contenu mal intentionné, y compris, sans s’y limiter, la désactivation de l’accès à votre compte ou la suppression totale de votre compte hébergé.
3. Stockage et sécurité. Vous assumez pleinement la responsabilité concernant la mise en œuvre de mesures pour : (1) éviter toute perte ou dommage subi par votre site Web ou le contenu de votre serveur ; (2) conserver des copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de votre site Web ou du contenu de votre serveur ; et (3) garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble du contenu de votre site Web ou de votre serveur transféré sur nos serveurs ou stocké sur ces derniers.
   
   Nos serveurs ne sont pas conçus à des fins d’archivage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne à l’égard de toute perte, dommage ou destruction de tout contenu vous appartenant. Les services d’hébergement n’ont pas pour but de fournir un environnement conforme à l’industrie des cartes de paiement (ou PCI, « Payment Card Industry ») ou à la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie. En conséquence, ces services ne peuvent être utilisés ou considérés en tant que tel. Vous ne devez pas utiliser les services d’une manière qui, à notre seule discrétion, compromet le fonctionnement de nos services ou équipements. Spécifiquement à titre d’exemple et non à titre limitatif, vous ne devez pas utiliser les services d’hébergement : (1) comme outil de stockage ou instrument dans le but de placer ou stocker des fichiers archivés ; et/ou (2) pour placer ou stocker des fichiers pouvant être téléchargés par le biais d’autres sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de mener un examen judiciaire dans le cas où votre serveur ou votre compte contient des éléments compromettants.
4. Contenu de site web/serveur. Vous avez l’entière responsabilité de la mise à disposition, de la mise à jour, de la mise en ligne et de la gestion de votre site web ou de votre serveur, ainsi que de tout ou partie des fichiers, pages, travaux, informations et/ou ressources qui y sont contenus, affichés, qui y sont intégrés sous forme de liens ou transmis depuis ou vers votre site web ou serveur, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales ou de service, les images, photographies, illustrations, graphiques, séquences audio, séquences vidéo, emails ou autres messages, les balises meta, noms de domaine, logiciels et contenus textuels, qui sont tous du Contenu utilisateur tel que défini dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu’au cours de la mise à disposition d’une assistance technique, notre équipe de support technique puisse avoir besoin de modifier, altérer ou supprimer du contenu de votre produit hébergé. Le contenu de votre site web ou de votre serveur intégrera également tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre des Services d’hébergement.
   
   Si l’accès à un site web d’hébergement tiers est requis pour la fourniture de tout Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous fournir l’accès au compte d’hébergement tiers aux fins du présent Accord de service. Vous acceptez que vous conserviez les seules responsabilités contractuelles et autres responsabilités légales ou fiduciaires liées à votre compte d’hébergement tiers.
   
   Si vous nous demandez d’installer tout Logiciel tiers (défini ci-dessous) qui n’est pas fourni dans le cadre des Services d’hébergement, vous déclarez et affirmez (1) être en droit d’utiliser et d’installer le Logiciel tiers, (2) avoir réglé les frais de licence applicables correspondant au Logiciel tiers, et (3) que le Logiciel tiers n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.

1. Limites relatives au stockage et aux plans. Tous les plans Hébergement Web et Hébergement géré pour WordPress, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux® ou de 500 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Par ailleurs, tous les plans sont soumis à une limite maximale de 100 Go de stockage sur disque. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limites, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources ne sont pas rajoutées. D’autres ressources peuvent être ajoutées, moyennant le paiement de frais supplémentaires.
   
   Un hébergement géré pour WordPress peut uniquement servir à héberger un site WordPress. Une seule installation WordPress est autorisée par site web. Si nous constatons qu’un compte d’hébergement géré pour WordPress héberge un site web non WordPress, vous êtes susceptible de recevoir un avertissement de violation du réseau et il vous sera demandé de supprimer ledit site web non Wordpress. Le site en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Par ailleurs, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d’hébergement approprié afin d’héberger le site non WordPress si vous souhaitez continuer à l’héberger sur notre réseau.
   
   Les crédits d’hébergement d’essai gratuits sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 256 Mo de RAM ; c) 10 connexions à des sites web ; d) 100 processus actifs ; e) 0,5 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque ; f) 50 000 inodes; g) 1 Go d’espace disque ; h) 10 Go de bande passante mensuelle. Si vous dépassez ces limites, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources ne sont pas rajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources en passant à un plan payant.
   
   Vous reconnaissez et acceptez que l’UDP entrant n’est pas pris en charge dans les environnements d’hébergement partagés.
2. Indicateurs de site web. Dans le cadre du Service et à des fins d’amélioration continue, vous êtes inscrit à Real User Metrics (RUM) et à Google Core Web Vitals (CWV). Ces outils nous permettent d’identifier les goulots d’étranglement internes et les opportunités d’optimisation en insérant un petit extrait de code JavaScript sur les sites web des clients. Cet extrait de code JavaScript nous permet de mesurer et de suivre les performances de votre site web et de collecter des informations telles que la durée de connexion et de chargement des pages. RUM n’est pas utilisé pour collecter des informations sur les utilisateurs. Les données que nous collectons nous permettent d’améliorer nos systèmes, d’optimiser la résolution DNS et d’améliorer le routage réseau ainsi que les configurations de serveur.
3. Contenu de site Web/serveur. Votre site Web ne peut contenir l’un des contenus suivants : (1) des scripts d’hébergement d’images permettant à un utilisateur anonyme de mettre en ligne une image sur un autre site Web (similaire à Photobucket ou Tinypic) ; (2) des services de bannières publicitaires affichées sur d’autres sites Web ou appareils (rotation de bannières publicitaires) ; (3) des fichiers de vidage / scripts miroirs permettant à un utilisateur anonyme de mettre un fichier en ligne pouvant être téléchargé par un tiers (similaire à Rapidshare) ; (4) des fichiers de diffusion audio commerciale (plus d’un ou deux flux) ; (5) des scripts permettant à l’utilisateur de spécifier les adresses e-mail des destinataires ; (6) des passerelles SMS anonymes ou groupées ; (7) des sauvegardes de contenu provenant d’un autre ordinateur ou site Web ; (8) des traqueurs BitTorrent ; ou (9) tout script provoquant une dégradation des performances de notre serveur ou de notre réseau.
4. Espace disque/Bande-passante/Plans de site web illimités. Les plans Hébergement Web et Hébergement géré pour WordPress sont conçus pour accueillir la plupart des sites web personnels, ainsi que des sites de petites entreprises et organisations. Nous offrons ainsi une bande passante illimitée et certains plans offrent un espace disque et des sites web illimités. Autrement dit, nous ne fixons pas de limite à la quantité de bande passante, d’espace disque ou au nombre de sites web que vous pouvez utiliser pour faire fonctionner votre site web, à condition que ce dernier respecte le présent Contrat de service. Si l’utilisation de la bande passante, du nombre de sites web ou de l’espace disque de votre site web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, de l’espace de stockage des données, de l’infrastructure réseau ou d’une autre infrastructure, vous devrez éventuellement effectuer une mise à niveau vers un VPS ou un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site web.
5. Service d’accélération de site Web. Notre service d’accélération de sites Web (« Accélérateur de sites Web ») fournit un réseau de distribution de contenu (CDN) conçu pour optimiser les performances de votre site Web par le biais d’une technique de cache et de distribution sûre de contenu Web statique sur un réseau de serveurs géographiquement dispersés. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de votre site Web soit stocké sur l’ensemble du territoire des États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que l’accélérateur de sites Web soit interrompu ou suspendu à tout moment, et que votre participation soit assujettie à des critères d’admissibilité, comme indiqué ci-dessous.
   
   Dans le but de bénéficier de l’accélérateur de sites Web, vous reconnaissez et acceptez de respecter les critères suivants et de vous y conformer : (1) votre site Web doit être hébergé à Phoenix (Arizona) ; (2) votre nom de domaine et votre hébergement doivent être enregistrés sur un même compte ; (3) votre DNS doit être enregistré auprès de nos services ; (4) vous ne devez pas utiliser le protocole DNSSEC ; (5) vous ne devez pas détenir ou ajouter de certificats SSL ; si vous ajoutez un certificat SSL en ayant activé le CDN, le certificat SSL ne fonctionnera pas ; (6) vous devez disposer d’un plan d’hébergement Web Ultimate ; et (7) vous ne pouvez pas changer de système d’exploitation.

1. Accès au serveur. En achetant MS SQL ou le service de sauvegardes gérées, vous nous autorisez à nous connecter à votre serveur dans le but d’y installer et d’y configurer MS SQL ou le service de sauvegardes gérées.
2. Adresses IP. Vous reconnaissez et acceptez d’être tenu d’utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des adresses IP que vous avez achetées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution. Si vous ne commencez pas à utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de vos adresses IP dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution, vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de récupérer toute adresse IP non utilisée.
3. Sauvegarde FTP. Nous proposons une option de sauvegarde FTP moyennant des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que l’achat d’une sauvegarde FTP peut nécessiter une durée supplémentaire d’installation et de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant l’option de sauvegarde FTP, un espace disque maximum et une utilisation de la bande passante maximum vous seront attribués en fonction du plan que vous achetez. Conformément aux conditions générales d’utilisation du présent accord de service, nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour mettre à disposition des services de sauvegarde FTP vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept pendant le terme de cet accord de service. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, les services de sauvegarde FTP peuvent être inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : (1) les dysfonctionnements des équipements ; (2) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous sommes susceptibles d’effectuer de temps à autre ; ou (3) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, l’interruption ou l’échec de télécommunications ou de liaisons de transmission numériques, les attaques de réseau malveillantes, la congestion des réseaux ou d’autres défaillances. Il se peut que les sauvegardes FTP ne soient pas disponibles sur tous les plans d’hébergement.
4. Compléments de configuration. Nous proposons de multiples options de configuration (« Compléments de configuration ») moyennant des frais supplémentaires. La disponibilité des compléments de configuration spécifiques dépend du package d’hébergement que vous avez acheté, mais celui-ci peut intégrer un panneau de contrôle, une base de données, un pare-feu externe ou un système RAID (« Redundant Array of Independent Disks », un réseau redondant de disques indépendants). Vous reconnaissez et acceptez que l’installation d’un complément de configuration utilise une partie de votre espace de stockage disponible, qu’elle peut nécessiter une durée de provisionnement supplémentaire, qu’elle requiert l’installation sur votre serveur de logiciels tiers (définis ci-dessous), d’un matériel tiers ou de logiciels personnalisés développés en interne et qui, dans certains cas, peut limiter les versions de logiciels tiers disponibles sur votre serveur. Les logiciels tiers, le matériel tiers et les logiciels clients développés en interne sont pris en charge par nos soins. Si vous souhaitez annuler le système RAID, vous devrez supprimer votre serveur et en acheter un nouveau.
   
   
   • Plesk. Dans le cas où vous ajoutez Plesk à votre serveur, vous acceptez d’être lié par l’accord de licence d’utilisateur final Plesk, qui est intégré aux présentes à titre de référence.
   • cPanel. Dans le cas où vous ajoutez cPanel à votre serveur, vous acceptez d’être lié par l’accord de licence d’utilisateur final cPanel, qui est intégré aux présentes à titre de référence.
   • Politique d’utilisation équitable cPanel : cette politique est un guide qui vous aidera à comprendre les utilisations prévues de nos services, et à prévenir l’exploitation et l’utilisation abusive des fonctions illimitées offertes dans nos plans. L’hébergement VPS et dédié avec cPanel offre un nombre illimité de comptes. Nous ne souhaitons pas fixer une limite précise ; cependant, à titre indicatif, un seuil de 100 comptes sera considéré comme une utilisation normale et raisonnable. Nous évaluons votre utilisation par rapport aux niveaux d’utilisation typiques des autres utilisateurs. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, imposer des frais d’utilisation supplémentaires pour les comptes dépassant le seuil ou empêcher la création de comptes supplémentaires. Dans la mesure du possible, GoDaddy vous avisera lorsque votre utilisation excède l’utilisation normale.

Si vous avez acheté un SSL géré et que vous utilisez un certificat SSL sur un site web que nous hébergeons, nous fournirons et conserverons de manière sécurisée une clé privée correspondante. Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquerons à aucun moment votre clé privée, même à votre demande. Si vous souhaitez exporter votre certificat SSL pour l’utiliser sur un serveur n’étant pas hébergé par GoDaddy, demandez une nouvelle clé du certificat SSL. La validité de votre certificat SSL actuel sera alors annulée et nous vous fournirons un nouveau certificat à utiliser sur votre serveur hébergé par un autre fournisseur que GoDaddy.

Le nouveau certificat sera automatiquement validé, émis et installé tous les deux ans pour les clients abonnés utilisant nos produits d’hébergement. Les clients utilisant des produits d’hébergement tiers devront réinstaller le nouveau certificat une fois que nous aurons validé et émis automatiquement un nouveau certificat. Nous avertirons les clients du moment opportun pour prendre des mesures via le tableau de bord du produit et par email.

Vous êtes autorisé à confier à un représentant le pouvoir (1) de signer et soumettre, ou d’approuver, une demande de certificat en votre nom, (2) de signer et soumettre un contrat d’abonnement en votre nom et/ou (3) de reconnaître les conditions d’utilisation en votre nom, à condition que vous reconnaissiez et acceptiez que vous êtes, et demeurerez, assujetti et lié par toutes les conditions générales de cet accord.

1. Support Premium WordPress (« WP »). Si vous choisissez d’avoir recours à nos Services de support WP Premium (soit comme abonnement ou comme service ponctuel), nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Tous les services, sous forme d’abonnement ou ponctuels, seront classifiés comme des « Services du meilleur effort ». Même après avoir pris toutes les mesures raisonnables, nous pourrions être incapables de résoudre certains problèmes. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant les services de support technique support WP Premium.
   
   Nous pourrions installer un plugin sur votre site hébergé WordPress afin de faciliter vos services de support WP Premium. Son objectif est de faciliter les changements et l’entretien demandé de vos fichiers WordPress. Le plugin nous permet d’accéder, d'automatiser les mises à jour des fichiers principaux, d'autres plugins, thèmes et d’autres fichiers liés à l’entretien de votre site.
   
   Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser les Services de support technique WP Premium d’une façon, tel que déterminé par nous et à notre seule et absolue discrétion :

   • publie ou fait la promotion du contenu, des images des produits ou des services pornographiques, classés X, sexuellement explicites ou de mauvais goût (y compris, mais sans s’y limiter, des services de massage, de rencontre, d’escortes ou de prostitution) ; ou
   • utilise des mots-clés ou des images pornographiques, classés X, sexuellement explicites dans les listes, les descriptions et les noms des vidéos.

   De plus, vous êtes responsable d’assurer que tout produit publié pour la vente dans votre site Web est conforme avec toutes les lois et réglementations applicables aux endroits où vos articles peuvent être achetés. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si la vente d’un article en particulier est illégale ou interdite et/ou d’annuler votre Service de boutique en ligne.
   
   

2. Plans de support technique d’hébergement géré ou entièrement géré. Si vous faites l’achat d’un plan de support technique d’hébergement géré ou entièrement géré (« Plan d’hébergement géré ») via un serveur virtuel privé (VPS), nous sommes susceptibles d’installer un nombre limité d’applications (« applications prises en charge ») sur votre serveur et à votre demande. À votre demande, une liste complète des applications prises en charge peut vous être fournie par notre équipe du support technique. Dans le cas où vous demandez l’installation d’une application prise en charge, nous installerons l’application prise ne charge sur notre serveur tant que celui-ci disposera des ressources disponibles (comme de la mémoire, de la RAM ou de la puissance de traitement) pour prendre en charge l’application en question.
   Les certificats
   Par la suite, nous vous fournirons le nom d’utilisateur (d’administrateur) principal et le mot de passe correspondant. À partir de ce moment, vous serez en charge de la gestion de la configuration et des paramètres supplémentaires de l’application en question. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la personnalisation ou la mise en œuvre de toute activité associée à l’application prise en charge, y compris toute réparation de l’application prise en charge dans le cas où celle-ci cesserait de fonctionner.
   
   Nous limiterons le support technique d’une application prise en charge inutilisable à la restauration de celle-ci à son état d’origine (nouvelle installation qui n’intègre aucune donnée ou personnalisation). Les sauvegardes offertes avec ces plans de support sont des instantanés pris tous les 10 jours. Les restaurations sont disponibles sur demande et pourraient entraîner des frais supplémentaires.

3. Support technique d’hébergement premium/Services d’experts. Si nous déterminons que toute demande de support technique se trouve en dehors du champ d’application de votre plan, vous pouvez formuler une demande de services de support technique personnalisés (« services d’experts ») pour des frais ou sur la base de la rétribution par service, lesquels vous seront facturés avant la mise à disposition du service de support technique personnalisé. Si vous choisissez d’avoir recours à nos services d’experts, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Les frais des services d’experts ne sont pas remboursables. Vous êtes tenu, dans un délai de quatorze jours suivant un service d’expert de nous avertir en cas de problème lié aux services d’experts. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant un service d’experts.

4. Migrations d’hébergements. Dans le cas où votre nom de domaine est enregistré auprès de nos services et que l’hébergement Web associé au domaine est fourni par un tiers, nous pouvons, à votre demande et à notre seule discrétion, essayer de vous aider à transférer l’hébergement Web pour ce nom de domaine vers nos services (« migration d’hébergement »). Les migrations d’hébergements constituent un service fourni à titre de courtoisie. En conséquence, nous n’apportons aucune garantie concernant la disponibilité, la possibilité ou la durée nécessaire à la migration d’hébergement. Chaque société d’hébergement est configurée de manière différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent des données dans un format incompatible ou qui leur appartient, ce qui ne nous permet pas de vous aider à transférer des données provenant d’un hébergeur tiers.
   
   Vous assumez pleinement la responsabilité liée à la vérification de la fonctionnalité et de l’exactitude du contenu migré vers son nouvel emplacement suite à une migration d’hébergement. Si vous êtes satisfait de la migration des données, il vous faudra mettre à jour l’enregistrement DNS correspondant au nom de domaine afin de publier le site Web dans son nouvel emplacement. Nous ne réaliserons aucune opération de sauvegarde ou d’archivage de votre site Web dans le cadre d’une migration d’hébergement. En outre, nous vous recommandons de sauvegarder votre site Web hébergé par un tiers avant la migration afin d’éviter toute perte de données. Vous acceptez de ne pas apporter de changements ou de modifications à votre site Web lors du processus de migration.
   
   Vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité à l’égard de tout retard dans la résolution de problèmes liés aux sites Web ou de toute perte de données liée à la migration de votre hébergement. Les migrations d’hébergement ne sont pas disponibles pour les sites Web dont la quantité de données est supérieure à 10 Go ou à 100 000 fichiers.
   
   Nous pourrions installer un plugin sur votre site WordPress externe afin de faciliter votre migration WordPress vers notre propre environnement d'hébergement WordPress géré. Ce plugin ne changera rien à votre site source. Son objectif est de faciliter la migration de l’hébergement de vos fichiers WordPress. Vous pouvez désactiver le plugin sur votre site source après la complétion de la migration de l'hébergement.

Nous proposons une garantie de disponibilité du service de 99,9 % (« garantie de disponibilité du service ») par mois. Dans le cas où nous ne parvenons pas à assurer cette garantie de disponibilité du service au cours d’un mois spécifique (déterminé à notre seule discrétion), vous pouvez nous contacter et demander un crédit de 5 % de vos frais d’hébergement mensuels pour le mois en question. Le crédit accordé peut être utilisé uniquement dans le cadre d’un achat d’autres produits ou services que nous proposons. En outre, ce crédit ne comprend pas les autres taxes applicables. La garantie de disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions du service provoquées par : (1) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous effectuons de temps à autre ; (2) des interruptions provoquées par des scripts spécifiques, du codage ou l’installation d’applications tierces dont vous êtes à l’origine ; (3) des pannes qui ne modifient en rien l’apparence de notre site Web mais qui affectent uniquement l’accès à notre site Web, comme le FTP et les e-mails ; (4) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles ; et (5) des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation.

1. Définitions et portée. Dans le cadre des services d’hébergement, vous pouvez être autorisé à utiliser certains logiciels, widgets ou autres applications (« Logiciel ») développés, appartenant ou sous licence détenue par un tiers. Votre utilisation de ces logiciels peut être soumise à des conditions supplémentaires. Dans le cas où le logiciel est accompagné par ou requiert un accord de licence du fournisseur tiers, votre utilisation du logiciel est soumise audit accord de licence, en plus du présent accord de service.
2. Conditions générales applicables à tous les Logiciels et Logiciels d’exploitation. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels et Logiciels d’exploitation que dans le cadre des Services. Il vous est interdit de supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, toute marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété intégré au Logiciel. En outre, vous ne pouvez pas vendre, modifier, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, rétrocompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source des Logiciels.
   
   Au besoin, GoDaddy peut fournir vos informations personnelles ou celles de vos employés ou représentants à des fournisseurs tiers pour fournir des Logiciels tiers. GoDaddy se réserve le droit de modifier, changer ou suspendre la fourniture des Logiciels à tout moment.
   
   GoDaddy ne fait aucune déclaration ou ne fournit aucune garantie quant aux Logiciels tiers proposés dans le cadre des Services d’hébergement et décline toute responsabilité à cet égard.
   
   Vous prémunirez, défendrez et indemniserez GoDaddy contre toute réclamation induite ou infligée par GoDaddy, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Logiciels tiers. Les fournisseurs de Logiciels tiers sont des bénéficiaires tiers liés au présent Accord de services aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord de services.
   
   Les services d’hébergement peuvent être exécutés dans des environnements Linux® et Windows®. Chaque fois que vous commanderez un serveur, nous intégrerons à ce dernier le système d’exploitation de votre choix.
   
   Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou suspendre la fourniture de tout Logiciel tiers à tout moment, et vous acceptez de coopérer lors de l’exécution de telles procédures pouvant être nécessaires à l’installation de mises à jour des Logiciels tiers. Les Logiciels tiers ne vous sont ni vendus ni distribués, et vous utilisez ces Logiciels tiers uniquement dans le cadre des Services d’hébergement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels tiers en dehors du cadre des Services d’hébergement. Au besoin, nous pouvons fournir vos informations personnelles à des fournisseurs tiers pour fournir des Logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Logiciels tiers soit assujettie aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers. En outre, dans le cas où les Logiciels tiers sont accompagnés de ou nécessitent votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant du fournisseur tiers, votre utilisation des Logiciels tiers est assujettie audit service ou accord de licence. Il vous est interdit de télécharger, d’installer ou d’utiliser tout Logiciel tiers accompagné de ou nécessitant votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant d’un fournisseur tiers, à moins que vous n’acceptiez d’abord les conditions générales d’utilisation dudit service ou accord de licence. Il vous est interdit de supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, toute marque déposée ou tous autres avis de droits de propriété intégrés aux Logiciels tiers. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les Logiciels tiers, excepté et seulement dans la mesure où la législation en vigueur autorise expressément une telle opération. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs tiers (ainsi que leurs sociétés affiliées et fournisseurs) ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les Logiciels tiers proposés en relation avec les Services d’hébergement, et qu’ils déclinent expressément toute responsabilité en cas de dommages (qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs) découlant de l’utilisation des Logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que tout Logiciel tiers est pris en charge par nos services et non par les fournisseurs tiers (ou leurs sociétés affiliées ou fournisseurs).
3. Autres conditions générales applicables aux images et aux Logiciels. Les fournisseurs tiers répertoriés dans cette section ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les Logiciels proposés en relation avec les Services d’hébergement. Ils déclinent expressément toute responsabilité en cas de dommages (qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs) découlant de l’utilisation des Logiciels.
   
   Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis auprès d’un fournisseur tiers. Vous devez annuler ou résilier votre abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné et non auprès de GoDaddy.
   
   Votre utilisation des Logiciels suivants est soumise aux conditions associées applicables, qui en font partie intégrante par référence :
   • Sauvegarde d’hébergement Acronis. Votre utilisation de la sauvegarde d’hébergement Acronis est soumise à l’accord de licence logicielle qui se trouve ici.
   Toute utilisation d’un Service d’hébergement impliquant les serveurs dédiés de GoDaddy exécutés sur la plateforme DED4 et le fait que vous y stockiez des données spécialement protégées est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :
   • vous ne devez soumettre via les Services d’hébergement aucune Information de santé protégée non chiffrée, telle que définie dans la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) ;
   • vous ne devez soumettre via les Services d’hébergement aucune Information de santé protégée, à moins que les Parties n’aient conclu un Accord de partenariat commercial mutuellement acceptable conforme aux principes de la loi HIPAA ;
   • vous ne devez soumettre via les Services d’hébergement aucune Donnée personnelle non chiffrée assujettie à une protection réglementaire en vertu de la Législation en vigueur aux États-Unis au niveau des autorités gouvernementales fédérales, étatiques ou locales ;
   • vous ne devez soumettre via les Services d’hébergement aucune Donnée personnelle chiffrée sans avoir averti au préalable ni obtenu le consentement préalable de la personne qu’elles concernent, conformément à la Législation en vigueur.