ACCORD BOUTIQUE EN LIGNE/PANIER FLASH

Le présent Accord Boutique en ligne/Panier flash (« Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy »), et vous, vos héritiers, cessionnaires, agents et contractants (ci-après dénommé « vous ») et entre en vigueur à la date d'exécution électronique. Le présent Accord établit les conditions générales de votre utilisation du Service Boutique en ligne/Panier flash de GoDaddy (le « Service ») et représente l’ensemble de l’Accord conclu entre vous et GoDaddy. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes et conditions du présent Accord et des Conditions universelles d’utilisation, ainsi que par tout nouveau, différent ou supplémentaire termes, conditions ou politiques pouvant être établies de temps en temps par GoDaddy. Ces accord peuvent être consultés ici.

En plus des transactions conclues par vous en votre nom, vous acceptez également d'être lié par les termes du présent Accord pour les transactions conclues en votre nom par toute personne agissant en tant que votre agent, et les transactions conclues par quiconque utilise le compte établi par vous avec GoDaddy, que les transactions soient conclues en votre nom ou non. Vous reconnaissez que l'acceptation par GoDaddy de toute demande faite par vous pour les services fournis par GoDaddy aura lieu dans les bureaux d'enregistrement accrédités de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN ») situés à Scottsdale, Arizona, États-Unis.

En considération des Services que vous achetez et que GoDaddy vous fournit, vous acceptez de verser à GoDaddy des frais mensuels ou annuels, en fonction du plan auquel vous avez souscrit lors de votre achat du Service. Si vous avez choisi un plan de paiement mensuel, votre date de facturation mensuelle sera déterminée en fonction du jour auquel vous avez créé votre compte Boutique en ligne/Panier Rapide chez de GoDaddy, sauf si ce jour était ultérieur au 28ème jour du mois, auquel cas votre date de facturation sera le 28 de chaque mois. Si vous avez souscrit à un plan annuel et choisi l'option de renouvellement automatique, GoDaddy renouvellera automatiquement votre Service lorsqu'il arrive à échéance et prélèvera le paiement correspondant, au taux en vigueur fixé par GoDaddy, du Moyen de Paiement que vous aurez indiqué à GoDaddy. Vous devez vous acquitter des paiements via une carte de paiement valide, un chèque en ligne ou en utilisant le plan « Good as Gold » pour créer une réserve d'argent dans laquelle GoDaddy pourra puiser (collectivement, le « Moyen de Paiement »). Les chèques personnels et les mandats peuvent uniquement être utilisés pour financer les comptes « Good as Gold » (GAG), doivent être d'un montant minimum de 137,35 C$ et correspondre au montant total requis à ce moment, et être libellées en dollars des États-Unis. Tous les mandats seront retardés de dix (10) jours jusqu'à ce que la somme correspondante soit créditée, ce qui pourra retarder votre utilisation du produit ou service, et tout mandat qui n'aura pas été compensé entraînera des frais de traitement de 34,34 C$. Les chèques personnels d'un montant inférieur à 1 373,44 C$ sont sujets aux mêmes frais de traitement que les virements bancaires. Tous les chèques personnels seront retardés de quatorze (14) jours jusqu'à ce que les fonds soient crédités, ce qui pourra retarder votre utilisation du produit ou service, et tout chèque sans provision entraînera des frais de traitement de 34,34 C$. Si vous achetez par chèque personnel un service ou produit à renouvellement automatique, il vous incombe d'organiser le paiement à chaque fois que le renouvellement est dû. Les paiements ne sont pas remboursables. Si, pour une raison quelconque, GoDaddy est dans l’incapacité de prélever sur votre Moyen de paiement la totalité du montant dû pour les Services fournis, ou si GoDaddy est sujet au paiement d’une pénalité pour tout frais précédemment prélevé sur votre Moyen de paiement, vous consentez que GoDaddy peut mettre en œuvre tous les moyens légaux disponibles pour obtenir paiement. Dans le cas où vous dépassez la portée du Service tel qu'énoncé dans votre Accord, vous devrez payer GoDaddy pour ce service supplémentaire qui ne relève pas de votre Accord tel que spécifié. GoDaddy se réserve le droit de facturer des frais de service raisonnables pour des tâches administratives en dehors du cadre de ses services réguliers. Il pourra s'agir par exemple, mais sans s'y limiter, de problèmes de service clientèle qui ne peuvent pas être traités par e-mail et qui nécessitent un service personnel, ou de litiges impliquant des services juridiques. Ces frais seront prélevés de votre Moyen de Paiement. Vous pouvez modifier votre Moyen de Paiement à tout moment en vous connectant sur la page de gestion de votre compte.

Durée

La durée du présent Accord débutera à la date à laquelle vous achetez le Service et continuera de s'appliquer pleinement tant que GoDaddy vous fournit le Service.

Résiliation

Vous acceptez être responsable de prévenir GoDaddy si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation du Service. Vous devez notifier GoDaddy de votre intention de résilier ces Services au plus tôt dix (10) jours et au plus tard trois (3) jours avant votre Date de facturation. En l'absence d'une notification de votre part, GoDaddy continuera automatiquement et indéfiniment de fournir l'accès au Service et facturera le Moyen de Paiement que vous avez enregistré auprès de GoDaddy, selon le taux en vigueur fixé par GoDaddy. Il en va de votre responsabilité de maintenir votre Moyen de Paiement à jour, y compris la date d'expiration de toutes les cartes de paiement que vous avez enregistrées. GoDaddy se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre votre accès ou votre utilisation du Service.

Modifications

Vous acceptez que GoDaddy peut modifier cet Accord de temps en temps. GoDaddy peut aussi mettre fin au Service. Vous acceptez d'être lié par tout changement pouvant être raisonnablement apportés par GoDaddy à cet Accord au moment où ces changements entrent en vigueur.

3. LE SERVICE

Avec Boutique en ligne/Panier flash, GoDaddy vous donnera la possibilité de créer, gérer et entretenir une vitrine en ligne à condition, toutefois, que vous respectiez les conditions générales énoncées dans les présentes et dans chacune des politiques et des procédures de GoDaddy.

Boutique en ligne/Panier flash vous permet de :

1. ajouter, consulter, gérer et maintenir un catalogue de produits et/ou de services est présenté ce catalogue sur Internet via une vitrine compilée apparaissant comme un domaine (site Web) ou un sous-domaine ;
2. s'engager dans la vente de biens physiques et téléchargeables sur Internet ;
3. organisez la perception de paiements liés aux taxes et frais d'expédition applicables ;
4. collecter des informations personnelles et sur les cartes de crédit dans le but de réaliser des transactions ;
5. réaliser d'autres activités de gestion et de traitement ; et
6. produisez des rapports commerciaux liés à votre activité de vitrine

Contenu de la vitrine

Vous serez seuls responsables de fournir, mettre à jour, télécharger et maintenir votre vitrine et l'ensemble des fichiers, pages, données, travaux, information et/ou matériels présents sur ou dans votre vitrine, affichés sur celle-ci, reliés à celle-ci ou transmis de, vers ou à travers celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce ou de service, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, clips audio, clip vidéo, messages électroniques ou autres, méta-tags, noms de domaine logiciels et texte. Le contenu de votre site Web devra également inclure tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre du Service.

Certificats SSL partagés

Tout certificat SSL que vous achetez auprès de GoDaddy ou de ses affiliés pour utiliser en conjonction avec un plan d'hébergement partagé fourni par GoDaddy doit être affecté à l'utilisation spécifique décrite dans l'Accord d'Abonnement et ne pourra pas être exporté du serveur d'hébergement pour être utilisé avec tout autre service d'hébergement Web. Dans le cas où vous utilisez un certificat SSL sur un site Web hébergé par GoDaddy, GoDaddy fournira et conservera de manière sécurisée une clé privée correspondante. Pour des raisons de sécurité, GoDaddy ne divulguera jamais votre clé privée, même si vous en faites la demande. Si vous souhaitez exporter votre certificat SSL pour l’utiliser sur un serveur non hébergé par GoDaddy, il vous faudra formuler une demande et la transmettre au plus tôt à GoDaddy dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de commencement de votre souscription SSL d’origine. Après la suppression de votre compte d’hébergement GoDaddy, un délai de trente (30) jours vous sera accordé pour suivre le processus d’enregistrement du certificat sécurisé GoDaddy et demander une nouvelle clé de certificat SSL. Passé ce délai, votre certificat SSL ne sera plus valide.

Disponibilité des services

Selon les conditions générales de ce Contrat, GoDaddy doit essayer de fournir le Service vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant la durée de ce Contrat. Vous acceptez qu’à tout moment les Services peuvent être inaccessibles ou non exécutables pour une raison quelconque y compris, mais sans s’y limiter : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures de maintenance périodiques ou des réparations que GoDaddy peut effectuer à tout moment ; ou (iii) des causes échappant au contrôle de GoDaddy ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par GoDaddy y compris, mais sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, des attaques de réseau hostiles, un encombrement du raison et d’autres défaillances. Vous acceptez que GoDaddy n’a aucun contrôle sur la disponibilité continuelle et ininterrompue des services.

Catalogue des produits illimités

Vous acceptez que les performances de votre vitrine peuvent commencer à ralentir à différents nombres de produits, selon les limites physiques et pratiques possibles, y compris (sans s’y limiter) : l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et la configuration de l'ordinateur de l’utilisateur final. Vous acceptez que GoDaddy n'a aucun contrôle sur les contraintes physiques et pratiques que vous risquez de rencontrer à partir d'un nombre incertain de produits dans une catégorie.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Le Service est disponible uniquement aux personnes pouvant conclure des Accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable.

Vous reconnaissez avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes dans le processus de candidature et vous notifierez GoDaddy dans les cinq (5) jours ouvrables si toute information que vous avez fournie dans le cadre de la demande et/ou du processus d'inscription est modifiée. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne répondez pas dans les cinq (5) jours ouvrables aux demandes de GoDaddy visant à déterminer la validité des informations que vous avez fournies, cela sera également considéré comme une rupture matérielle de cet Accord. Si vous fournissez des informations inexactes, non à jour, fausses, trompeuses ou incomplètes, ou si GoDaddy a des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont inexactes, non actuelles, fausses, trompeuses ou incomplètes, GoDaddy a le droit absolu, à sa seule discrétion, pour terminer le service et fermer votre compte.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation expresse contraire dans le présent Accord, le présent Accord ne vous accorde aucun droit sur le Service et tous les droits sont réservés par GoDaddy ou son concédant. Vous reconnaissez que Panier Flash, les noms et logos de GoDaddy et tous les produits et services associés, les marques de design et les slogans sont la propriété de GoDaddy et de ses sociétés affiliées et que vous n'êtes pas autorisé à les utiliser dans toute publicité, publicité , ou autre entreprise commerciale sans le consentement écrit préalable de GoDaddy. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre site Web se conforme à toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales. De plus, vous êtes responsable d'obtenir l'autorisation d'utiliser des images, du texte ou d'autres éléments de site Web protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce ou autrement protégés par la loi qui ne sont pas fournis par GoDaddy. Vous consentez que GoDaddy se fie sur Votre représentation concernant Votre utilisation juste de tout contenu de tout site Web que Vous créez ou contrôlez. Déplacer votre site Web d'un serveur ou fournisseur d'hébergement vers un autre est de votre responsabilité. GoDaddy ne transférera pas ou FTP votre site Web à un autre fournisseur d'hébergement.

Vie privée

Vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité de GoDaddy dans ses relations avec les clients et les autres. Le non-respect de cette politique de confidentialité sera considéré comme une violation substantielle du présent contrat.

Accords sur les produits et les services

Vous acceptez de conclure tous les contrats d'utilisation tiers nécessaires avant d'utiliser quelconque option de payement, d'expédition, de calcul de taxes ou autres associées au Service. Vous acceptez également de conclure tout accord GoDaddy et d'utilisateur affilié requis pour la personnalisation et l'exploitation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les accords d'enregistrement de domaine, d'hébergement et de produits. Ces accord peuvent être consultés ici

Paiement et taxes du client final

Vous acceptez être responsable de la collecte et de la gestion des payements de tous les clients finaux. De la même manière, vous êtes responsables du payement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international sur les produits que vous vendez à l'aide du Service. Vous avez pour responsabilité de lire et d'accepter tous les contrats de licence d'utilisateur final nécessaires pour utiliser les Moyens de Paiement et les options de Taxe que vous avez choisies. GoDaddy n'est pas responsable de l'exactitude des informations obtenues via les options de méthode de paiement et de taxes. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes et des droits supplémentaires imposés sur la transaction. En vendant à des acheteurs, vous pourrez être soumis à des obligations fiscales à l'étranger. Vous êtes le seul responsable du respect de l'ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l'expédition et à l'exportation dans le cadre de la vente de vos articles à des acheteurs à travers le monde.

Stockage et sécurité

À tout moment, vous assumez l'intégralité des risques de perte et de dommages pour votre site Web et l'ensemble de son contenu. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de l'ensemble des actes, des omissions, de l'utilisation et des frais encourus relativement à votre compte ou mot de passe ou en relation avec le site Web ou avec quelconque partie du contenu de votre site Web affiché, relié, transmis ou stockés sur le Serveur. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (i) empêcher toute perte et tout dommage subis par le contenu de votre site Web ; (ii) conserver des archives et des copies de sauvegarde indépendantes du contenu de votre site Web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de l'ensemble du contenu de votre site Web transmit via ou stockés sur les serveurs de GoDaddy ; et (iv) garantir la confidentialité de votre mot de passe. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne sont pas une archive et GoDaddy n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour la perte, l'endommagement ou la destruction de votre contenu. Si votre mot de passe est perdu, volé ou compromis, vous en informerez rapidement GoDaddy, et GoDaddy suspendra l'accès à votre site Web en utilisant ce mot de passe et vous délivrera un mot de passe de remplacement à vous ou à votre représentant autorisé. GoDaddy ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance. En revanche, vous pourriez être tenus responsables des pertes encourues par GoDaddy ou un tiers résultant de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Si votre service est résilié par GoDaddy, il peut, à sa discrétion, supprimer et détruire les données et fichiers stockés par vous sur ses serveurs. GoDaddy n'a aucune obligation de surveiller votre utilisation du Service, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire.

Ressources du serveur

Si votre site Web est hébergé sur les serveurs de GoDaddy, vous avez pour responsabilité de vous assurer qu'il ne viendra pas surcharger excessivement le DNS ou les serveurs de GoDaddy. Vous ne pouvez pas utiliser les serveurs de GoDaddy et votre site Web comme source, intermédiaire, adresse de réponse ou adresse de destination pour procéder à un bombardement de messagerie, à des attaques par inondation de paquets via Internet, à une corruption de paquets, au déni de service ou à d’autres activités abusives. Le piratage de serveur ou la perpétration de toute violation de sécurité sont interdits et GoDaddy se réserve le droit de supprimer les sites contenant des informations relatives au piratage ou des liens menant à de telles informations. L’utilisation de votre site Web comme passerelle anonyme est interdite. GoDaddy interdit l’utilisation de logiciels ou l’exécution de scripts sur ses serveurs provoquant un chargement du serveur au-delà d'un niveau raisonnable, tel que déterminé par GoDaddy. Vous acceptez que GoDaddy se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement votre site Web de ses serveurs d'hébergement si GoDaddy est le destinataire d'activités qui menacent la stabilité de son réseau.

Exemple de conditions générales

L'exemple des Conditions générales est fourni uniquement à titre de référence. GoDaddy n'est pas responsable de votre utilisation de l'extrait des conditions générales ; vous utilisez ce dernier à vos propres risques. Les conditions générales par défaut fournies à la page des conditions générales peuvent être utilisées avec l’exonération suivante : Les descriptions et les suggestions ne représentent pas des conseils légaux, fiscaux ou financiers. Boutique en ligne/Panier flash ne garantit pas la légalité de quelconques formulations aux dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à vos besoins, adapté à votre juridiction et juridiquement contraignantes pour vos clients.

CRÉATEUR DE PAGES FACEBOOK

Le Panier Rapide donne accès au créateur de page Facebook (le « Créateur de Page Facebook »). Le créateur de page Facebook vous permet de créer une page Facebook personnalisée. Afin d'utiliser le Créateur de pages Facebook, vous devrez (i) créer un compte Facebook (si vous n'en possédez pas encore) et (ii) activer une page publique à partir de votre compte Facebook. Une fois terminée la création de votre page Facebook, vous devrez faire un lien entre cette page et votre compte Facebook pour qu'elles soient navigables. Notez que votre page Facebook sera accessible via le même tableau de bord que votre panier. Votre panier doit donc être actif avant que votre page Facebook puisse être publiée.

Règles générales de bonne conduite ; Restrictions applicables à facebook

En plus de la section 4 (Règles générales de bonne conduite) contenues dans l'Accord sur les conditions universelles d'utilisation, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que :

1. Si vous accédez au Créateur de page Facebook, vous ne pourrez pas l'utiliser pour lancer une page Facebook qui promeut, facilite, contient, utilise ou offre du référencement de contenus pour ce qui suit :

2. Les contenus liés à l'alcool, à la vente de produits de tabac, aux munitions et aux armes à feu ;

3. Les contenus qui violent les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, l'image publique, la morale ou d'autres droits personnels ou propriétaires, ou qui impliquent une tromperie ou une fraude ;

4. Les jeux d'argent, y compris, de manière non exhaustive, les casinos en lignes, sites de paris, bingo ou poker ;
5. Toute activité illégale telle que concours, opération pyramidale, sweepstake ou chaîne de lettres (si vous menez, référencez ou facilitez un sweeptake, concours ou autre promotion légalement permissible, vous êtes soumis aux Directives des promotions de Facebook disponibles ici : https://www.facebook.com/policies/pagesgroupesévénements/#); ou

6. Contenus haineux, menaçants, diffamatoires ou pornographiques, qui incitent à la violence ou qui contiennent de la nudité ou de la violence gratuite.

7. Si vous accédez au Créateur de page Facebook, vous devez vous assurer que vous possédez ou avez acquis tous les droits nécessaires pour copier, afficher, distribuer, fournir, réaliser le rendu et publier tous les contenus de votre application aux utilisateurs Facebook dans tous les pays où vous publiez les contenus.

Les certificats
Révisé : 2017-12-29
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