GoDaddy - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les produits achetés auprès de GoDaddy.com, LLC peuvent être remboursés uniquement en cas d'annulation dans les délais indiqués ci-dessous dans cette politique. Certains produits présentent des politiques ou exigences de remboursement différentes, et certains produits ne sont pas remboursables, en aucun cas. Reportez-vous ci-dessous pour obtenir les modalités de remboursement applicables à ces produits.

« Date de la transaction », aux fins de cette politique de remboursement, signifie la date d’achat de tout produit ou service, qui inclut la date de traitement de tout renouvellement par GoDaddy.com, LLC, conformément aux conditions générales de cet Accord applicable pour le produit ou le service (voir ici).

« Période de remboursement »Vous pouvez annuler un produit à tout moment, mais un remboursement ne sera émis que si vous demandez un remboursement au service clientèle de GoDaddy dans le délai de remboursement spécifié pour le produit concerné, si cette option est disponible.

Aucun remboursement après clôture de compte. Si vous avez droit à un remboursement, il est nécessaire de demander un remboursement avant la fermeture du compte. Vous pouvez choisir de fermer votre compte avec nous à tout moment, mais à la fermeture du compte, vous ne serez plus éligible pour un remboursement, tel qu'autrement permis par la présente politique de remboursement.

CLIENTS BRÉSILIENS : Tous les produits vendus par GoDaddy ne peuvent être remboursés que s’ils sont annulés dans les SEPT (7) JOURS à compter de la date de la transaction. Tous les produits achetés, mais non directement vendus par GoDaddy (par exemple, les Domaines Premium) ne sont pas remboursables.

CLIENTS UE et R-U : VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION DES PRODUITS ET SERVICES DANS LES 14 JOURS SUIVANT LA DATE DU CONTRAT. TOUTEFOIS, NOUS SOMMES EN DROIT DE VOUS FACTURER UN MONTANT RAISONNABLE POUR LES SERVICES QUE NOUS VOUS AVONS DÉJA FOURNIS À LA DATE DE RÉTRACTATION. PAR CONSÉQUENT, UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT, POURRAIT NE PAS AVOIR LIEU. VEUILLEZ NOTER QUE CELA NE CONCERNE PAS LES « PRODUITS À CONDITIONS PARTICULIÈRES DE REMBOURSEMENT », LE CAS ÉCHÉANT. CETTE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT NE MODIFIE EN RIEN VOS DROITS LÉGAUX

Conditions de remboursement standard

Plans annuels+ : dans les 30 jours à compter de la date de la transaction.

Plans mensuels*+ : dans les 48 heures à compter de la date de la transaction.

* Les plans mensuels incluent tous les plans d’une durée inférieure à un an (par exemple, 6 mois, 9 mois, etc.)
+ Les produits pour la sécurité incluant des services de remédiation ou des services gérés ne sont pas remboursables une fois qu’une requête de nettoyage a été soumise ou que les services gérés ont débuté.

Dépenses publicitaires

Avec SEV Premium, les dépenses publicitaires et les frais de marketing de recherche ne sont pas remboursables pour le mois en cours. Il est possible que nous remboursions les mois prépayés suivants et les dépenses publicitaires supplémentaires des mois ultérieurs, ainsi que les frais de marketing de recherche.

Service de support technique de sites web Commerce

Des remboursements peuvent être accordés si les heures de support technique convenues sont annulées dans les 30 jours à compter de la date de la transaction. Des frais d’annulation de 30 % s’appliquent si aucune heure n’a été utilisée. Des frais d’annulation de 70 % s’appliquent si moins de 50 % des heures ont été utilisées. Ce service n’est pas remboursable si plus de 50 % des heures ont été utilisées.

Service avec accompagnement

Remboursable après les trois premiers mois.

Liste des enchères en vedette

Remboursable pendant les 24 premières heures si aucune offre n’a été soumise.

Catégories supplémentaires d’enchères

Remboursable durant les 48 premières heures en cas d’absence d’enchères.

Réservation de domaine en attente

Si un crédit de domaine en attente a été appliqué a une enchère, celui-ci est alors non-remboursable (s’il n’est pas appliqué à une enchère, il est admissible à un remboursement dans les 30 jours suivant la date de la transaction).

Bloqueurs de domaines

• Nouvel enregistrement : non remboursable
• Renouvellement auto : les frais de renouvellement ne sont plus remboursables après la date d'expiration.
• Renouvellement manuel : non remboursable.

Enregistrement/renouvellement de noms de domaine

1. Conditions standard

   Nouvel enregistrement	5 jours (120 heures)
   Renouvellement automatique (un an)	45 jours (1080 heures)
   Renouvellement automatique (plusieurs années)	5 jours (120 heures)
   Renouvellement manuel	5 jours (120 heures)

2. Exceptions

   .AU	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 3 jours (72 heures)
   .COM.AU	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 3 jours (72 heures)
   .NET.AU	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 3 jours (72 heures)
   .ORG.AU	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 3 jours (72 heures)
   .CZ	Renouvellement manuel - 59 jours (1416 heures)
   .IT	Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 14 jours (336 heures)
   .MX	Nouvel enregistrement - 45 jours (1080 heures) Frais d’enregistrement bloqués durant la période, sans frais. Le frais est facturé au jour 46, sans remboursement. Si le nom de domaine est supprimé pendant le délai de grâce, les frais sont débloqués.
   .COM.MX	Nouvel enregistrement - 45 jours (1080 heures) Frais d’enregistrement bloqués pendant toute la période, sans frais. Le frais est facturé au jour 46, sans remboursement. Si le nom de domaine est supprimé durant la période de grâce, les frais sont débloqués.
   .PE	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .COM.PE	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .NET.PE	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .NOM.PE	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .ORG.PE	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .PH	Renouvellement manuel - 59 jours (1416 heures)
   .COM.PH	Renouvellement manuel - 59 jours (1416 heures)
   .NET.PH	Renouvellement manuel - 59 jours (1416 heures)
   .ORG.PH	Renouvellement manuel - 59 jours (1416 heures)/td>
   .SE	Renouvellement manuel - 69 jours (1656 heures)
   .SG	Renouvellement manuel - 29 jours (696 heures)
   .SO	Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 4 jours (96 heures)
   .COM.SO	Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 4 jours (96 heures)
   .NET.SO	Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 4 jours (96 heures)
   .ORG.SO	Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 4 jours (96 heures)
   .UK	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 5 jours (120 heures)
   .CO.UK	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 5 jours (120 heures)
   .ME.UK	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 5 jours (120 heures)
   .ORG.UK	Nouvel enregistrement / Renouvellement automatique / Renouvellement manuel - 5 jours (120 heures)

3. Pré-enregistrements
   Pour les pré-enregistrements gTLD, les frais de dossier ne sont pas remboursables*.
   *Pour plus d’informations sur les remboursements de pré-enregistrements auprès de la famille Donuts Inc. de TLD, reportez-vous à la politique Remboursements et enchères pour les pré-enregistrements Donuts.

Services d’experts

Si un service d’expert a déjà été utilisé, il n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, il peut bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction).

Service de démarrage

Si un service de démarrage a déjà été utilisé, il n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, il peut bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction).

GoDaddy Airo All Access

Remboursable pendant les 7 premiers jours (à l’exception de l’offre de 12 semaines qui n’est pas remboursable)

GoDaddy Airo™ Plus

Les abonnements sont remboursables pendant les 7 premiers jours.

GoDaddyServices informatiques

Si un service informatique a déjà été utilisé, il n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, il peut bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction).

• Abonnements annuels : Non remboursable
• Abonnements mensuels : Si une ou plusieurs demandes ont été effectuées pendant la période de facturation, votre abonnement mensuel n’est pas remboursable.

Services d'hébergement

Si un service d’hébergement a déjà été utilisé, il n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, il peut bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction).

Microsoft M365 et produits de messagerie

Les plans annuels pour les produits Microsoft M365 sont remboursables pendant les 7 premiers jours (les conditions de remboursement standard s’appliquent aux plans mensuels).

Les conditions de remboursement standard s’appliquent à la Sécurité avancée de la messagerie, à l’Archivage des emails et à la Messagerie Sauvegarde.

Produit acheté avec domaine gratuit

Dans le cas où un produit acheté et inclut un nom de domaine gratuit, si vous annulez le produit acheté, le prix au détail du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement (le prix au détail est le prix du nom de domaine figurant sur le site Web de GoDaddy et n'est soumis à aucune promotion, réduction ou autre réduction de prix).

Services

Services de site web :

• Frais de création : Frais d’annulation de 30 % lorsque le développement est en cours, frais d’annulation de 70 % lorsque le design du site est à l’étape de la révision. Non remboursable une fois la première révision effectuée ou plus de 30 jours après la date de la transaction. Une fois la réalisation commencée, la conception du service web est considérée comme terminée 180 jours après la date de la transaction et ne sera plus éligible pour un remboursement par la suite.
• Hébergement : éligible pour un remboursement comme défini dans les « Conditions de remboursement standard » indiquées plus haut.

Création de logo : Frais d’annulation de 40 % lorsque le développement est en cours, non remboursable une fois les illustrations remises ou dans les 30 jours à compter de la date de la transaction.

Services de remise à neuf de site web : Frais d’annulation de 30 % lorsqu’en cours, frais d’annulation de 70 % lors que le design du site est à l’étape de la révision, non remboursable une fois terminé.

Services Veille de site web et Marketing : si vous achetez des services Veille de site web ou Marketing et que le plan a été utilisé pendant la période de facturation, votre abonnement n’est pas remboursable.

Services marketing premium : les services marketing inclus dans une offre groupée avec les services de conception de sites web seront clôturés sans remboursement après 6 semaines ou en l’absence de contact du client.

L’utilisation des services Veille de site web et Marketing est définie par GoDaddy comme la réalisation d’une ou plusieurs demandes ou, si le plan fait partie d’une offre groupée avec un Service de conception de sites web, la livraison de la conception du site.

Si aucune utilisation du plan de services Veille de site web ou Marketing n’a eu lieu, vous avez droit à un remboursement tel que défini dans les « Conditions de remboursement standard » plus haut.

Services SEO

Prestation SEO représente un engagement de 12 mois. Pour obtenir les meilleurs résultats, vous devez utiliser les Services pendant toute la période de 12 mois.

Pour tous les plans de prestation SEO, vous pouvez annuler dans les 48 heures suivant la date de la transaction et recevoir un remboursement intégral pour tous les mois restant dans votre période, selon votre mode de paiement initial. Aucun remboursement ne sera émis pour les mois précédents.

Si vous achetez un forfait mensuel et que vous annulez plus de 48 heures après la date de la transaction, vous acceptez de payer pour le mois actuel de prestation SEO, mais GoDaddy ne vous facturera aucun mois à venir. Cependant, vous ne serez pas remboursé pour le mois en cours ou pour les mois passés.

Si vous achetez un forfait semestriel ou annuel et que vous annulez plus de 48 heures après la date de la transaction, vous acceptez de payer pour le mois en cours de services de référencement et GoDaddy émettra un remboursement au prorata de 50 % de votre mode de paiement initial pour les mois non utilisés restants.

SiteLock 911

Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date de la transaction SEULEMENT SI vous n'avez pas encore activé le produit.

Gestion des médias sociaux

Vous pouvez annuler la gestion des médias sociaux à tout moment et nous ne vous facturerons pas les mois suivants. Cependant, vous ne serez pas remboursé pour le mois en cours ou pour les mois passés étant donné que le service a déjà été effectué. Si vous annulez la gestion des médias sociaux et demandez un remboursement dans les 48 heures suivant l’achat ou le renouvellement, vous pouvez obtenir un remboursement complet pour ce mois de service. Cependant, après 48 heures, vous avez la responsabilité de payer ce mois, mais vous ne serez pas facturé pour les mois ultérieurs.

Frais de représentant officiel

Les frais de représentant officiel sont remboursables si le domaine n’a pas pu être enregistré. Les frais de représentant officiel sont cependant non-remboursables lors du renouvellement.

Sites web + marketing (Sites web et marketing)

Les plans annuels pour les produits Sites web + marketing sont remboursables pendant les 7 premiers jours (les conditions de remboursement standard s’appliquent aux plans mensuels).

Services de migration de site web

Si un service de migration de site web a déjà été utilisé, il n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction).

Sécurité site Web

Les remboursements sont uniquement disponibles dans les 30 jours suivant l’achat et seront seulement émis lorsqu’une suppression des logiciels malveillants n’a pas pu être complétée.

Support Premium WordPress

Les remboursements peuvent être accordés si le plan est annulé avant la fin de la période de facturation et si aucun crédit n’a été utilisé. Si un service a déjà été utilisé durant le mois, alors ce mois n’est plus remboursable (s’il n’a pas encore été utilisé, il peut bénéficier d’un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la transaction). Les mois futurs de services non utilisés peuvent également être remboursés si le plan est annulé et qu'un prépaiement a été effectué.

• Évaluations (les évaluations expresses et certifiées ne sont pas remboursables si le client a déjà appliqué le crédit).
• Abonnement aux enchères
• Serveurs cloud
• Compléments de configuration
• Club Rabais pour Domaines (si utilisé pour l’achat)
• Domaine : Enchères, service d’achat (vous pouvez UNIQUEMENT demander un remboursement SI vous n’avez pas soumis de mise sur le domaine pour lequel le service a été acheté), consolidation ou surveillance
• Applications payantes de connexion d’hébergement (non remboursables une fois configurées)
• Comptes marchands
• Bundles Office Max
• Noms de domaine Premium
• Frais de rachat
• Transferts (en cas de succès)

• Tous les enregistrements ou renouvellements des TLD suivants sont complètement non-remboursables :

  .AI	.NU
  .AM	.NZ
  .AT	.CO.NZ
  .BE	.NET.NZ
  .CH	.ORG.NZ
  .CL	.PL
  .DE	.BIZ.PL
  .DK	.COM.PL
  .ES	.INFO.PL
  .COM.ES	.NET.PL
  .NOM.ES	.ORG.PL
  .ORG.ES	.RU
  .EU	.COM.RU
  .FM	.NET.RU
  .FR	.ORG.RU
  .GG	.TC
  .GS	.TK
  .CO.JP	.VE
  .JP	.CO.VE
  .KR	.COM.VE
  .CO.KR	.INFO.VE
  .NE.KR	.NET.VE
  .RE.KR	.ORG.VE
  .MS	.WEB.VE
  .NL	.VG
  .NO	.CO.ZA

• Tous les enregistrements ou renouvellements des TLD suivants sont remboursables, sauf dans les conditions entre parenthèses (en ce cas, ils ne sont pas remboursables) :**

  .AMSTERDAM	(Nouvel enregistrement et renouvellement manuel uniquement)
  .ARCHI	(renouvellement manuel uniquement)
  .BIO	(renouvellement manuel uniquement)
  .SKI	(renouvellement manuel uniquement)
  .CA	(renouvellement manuel uniquement)
  .CZ	(nouvel enregistrement ou renouvellement automatique uniquement)
  .IT	(nouvel enregistrement uniquement)
  .MX	(renouvellement manuel uniquement)
  .COM.MX	(renouvellement manuel uniquement)
  .PE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .COM.PE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .NET.PE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .NOM.PE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .ORG.PE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .PH	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .COM.PH	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .NET.PH	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .ORG.PH	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .SE	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .SG	(nouvel enregistrement et renouvellement automatique uniquement)
  .SO	(nouvel enregistrement uniquement)
  .COM.SO	(nouvel enregistrement uniquement)
  .NET.SO	(nouvel enregistrement uniquement)
  .ORG.SO	(nouvel enregistrement uniquement)
  .TW	(renouvellement automatique uniquement)
  .COM.TW	(renouvellement automatique uniquement)
  .IDV.TW	(renouvellement automatique uniquement)
  .ORG.TW	(renouvellement automatique uniquement)