L’accord sur les conditions universelles d’utilisation établit les conditions générales régissant votre utilisation du Site et des Services. Le présent accord de Revendeur (le présent « Accord de Service ») régit votre utilisation du ou des Programme(s) de revendeur GoDaddy (« Programmes de revendeur ») dans le but de vendre certains produits et services GoDaddy (les « Services ») à vos propres clients. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis aux présentes auront la signification indiquée dans l’Accord.

1. Programmes de revendeur clé en main
   1. Programmes de revendeur de Base et ProLes Programmes de revendeur clé en main de Base et Pro vous fournissent un site Revendeur clé en main sur lequel vous pouvez proposer certains services à la vente. Les Services que vous pouvez proposer à la vente n’incluront pas obligatoirement tous nos services (« Services disponibles »). Par défaut, vous proposerez à la vente tous les services disponibles, à l'exception de nos services Microsoft 365 (décrits au paragraphe 2.3 du présent Accord de service), que vous pouvez choisir de proposer ou non à la vente. Vous acceptez que nous pourrons, de temps à autre, apporter des modifications à votre site Revendeur.
   2. Programme de super revendeur.Un Programme de super revendeur vous propose un site Revendeur clé en main à partir duquel vous pourrez proposer à la vente les services disponibles, ainsi que les Programmes de revendeur à vos sous-revendeurs (les clients qui vous achètent un Programme de revendeur).
   3. Services Microsoft 365. Le Programme de revendeur comprend un grand nombre de plans de service de messagerie Microsoft 365. Si vous choisissez de proposer ces plans à la vente, ils sont indiqués dans les Conditions d'utilisation de Microsoft 365.
2. Programme de revendeur d’API. Un Programme de revendeur d’API (en anglais, « Application Programming Interface ») vous permet de vendre des enregistrements nom de domaine et des services de messagerie à vos clients par le biais de votre propre site Web. Nous ne proposons pas de site de Revendeur clé en main.

1. Protection des données. Sous réserve des conditions générales de l’Addenda de traitement de données revendeur, de ses pièces-jointes et annexes (le « DPA »), incorporés dans le présent Accord, il est possible que vous ayez accès aux données client pour des fins et un usage limités. Vous garantissez que vous respecterez l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des données. Tout accès et utilisation des données client n’est autorisé que si vous respectez scrupuleusement les conditions générales de la DPA, et tout manquement ou infraction à ses dispositions constituera un motif de résiliation immédiate du présent Accord de service et de votre participation au programme de revendeur.
2. Accès au compte de vos clients. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous accorder l'accès au compte de vos clients si vous disposez de leur consentement pour gérer leurs produits, services, modes de paiement ou autres éléments connexes (« Détails du compte »). En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger que vous fournissiez la preuve de ce consentement du client.
   
   Vous traiterez tous les détails du compte comme des informations confidentielles. Vous vous engagez à préserver l’intégrité et la sécurité des détails du compte de votre client et limiterez l’accès aux détails du compte à son propriétaire légitime. Vous ne pouvez pas changer, modifier, annuler ou ajouter des détails de compte sans le consentement express de votre client. Vous déclarez et garantissez que votre accès aux détails du compte sera conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données.
3. Prix et tarifs. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, vous reconnaissez que tous les prix et tarifs pour les services disponibles peuvent être modifiés à tout moment et à notre seule discrétion.
4. Garantie de remboursement. Si, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat de votre Programme de revendeur, vous souhaitez annuler votre compte de Revendeur, quel qu’en soit le motif, vous pourrez prétendre au remboursement total des frais de licence annuels uniquement. Vous et vos clients n’avez droit à aucun remboursement de Services achetés et ne recevrez aucun Paiement de commission, le cas échéant.
5. Avis aux clients. En cas de révisions, modifications, interruptions ou d’autres changements significatifs apportés aux Services qui nécessitent d’informer le client, vous nous aiderez à aviser vos clients.