1. Présentation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de l’IA ») régissent votre utilisation de tout Service composé de produits, fonctionnalités, bots, agents, services et/ou outils d’IA (« Services d’IA ») proposés par GoDaddy.com, LLC ou ses affiliés (« GoDaddy »). En outre, votre utilisation des Services d’IA est soumise à l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation de GoDaddy, ou toutes autres conditions d’utilisation ou conditions générales de tout site web exploité par GoDaddy qui renvoie aux Conditions d’utilisation de l’IA ; l’Avis global de confidentialité et l’Addenda relatif au traitement des données de GoDaddy, ainsi qu’à toutes les conditions générales spécifiques au produit ou applicables au site par lequel vous accédez à nos Services d’IA (collectivement, avec les présentes Conditions d’utilisatio8n de l’IA, l’« Accord »). Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IA ont la signification qui leur est attribuée ailleurs dans l’Accord.

2. Limites d’utilisation

Les Services d’IA peuvent être soumis à des limites ou à des restrictions d’utilisation variables en fonction du plan que vous choisissez et peuvent être proposés sous forme d’achat ponctuel ou d’abonnement. Les tarifs et les détails des plans sont indiqués sur le site. Vous devez respecter toutes les restrictions d’utilisation spécifiées dans votre plan ou sur notre site web. Une utilisation excessive ou abusive peut entraîner des frais supplémentaires ou une suspension.

3. Contenu en général

1. Vous pouvez fournir des données aux Services d’IA (« Entrées ») et recevoir ou utiliser des résultats issus des Services d’IA basés sur ces Entrées (« Résultats »). Les Entrées saisies comprennent, sans s’y limiter, tous les commentaires, instructions, informations ou invites que vous fournissez dans le cadre des Services d’IA. Les Entrées saisies et les Résultats générés sont collectivement appelés « Contenu ». Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu, y compris du fait de veiller à ce qu’il ne contrevienne à aucune loi applicable, aux présentes Conditions d’utilisation de l’IA, à d’autres dispositions de l’Accord, ni ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers. 
2. GoDaddy détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services d’IA et aux autres Services (tels que définis dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation), et rien dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IA ne saurait être interprété comme vous accordant des droits de propriété sur les Services d’IA.
3. Entre vous et GoDaddy, et dans la limite autorisée par la loi applicable, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Entrées saisies et (b) détenez les droits sur les Résultats générés. Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous vous cédons par la présente tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, relatifs aux Résultats générés. GoDaddy ne déclare ni ne garantit que vos Résultats puissent être protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
4. Nous pouvons utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, nous conformer à la loi applicable, faire respecter nos conditions et politiques, promouvoir et commercialiser nos Services, et assurer la sécurité de nos Services. 
5. Vous déclarez et garantissez que vous possédez pleinement et exclusivement, ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour tous les matériaux utilisés comme Entrées. 

4. Résultats

1. L’utilisation de nos services d’IA peut, dans certaines situations, produire des Résultats qui (i) ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels, ou sont par ailleurs inexacts, trompeurs ou faux ; (ii) sont susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers ; (iii) sont susceptibles d’être répréhensibles ou de contenir des biais ; ou (iv) enfreignent la loi. Vous ne devez pas vous fier aux Résultats générés par nos Services d’IA comme source unique d’informations véridiques ou factuelles ou comme substitut aux conseils d’un professionnel, ni présumer qu’ils sont exempts de toute violation, inoffensifs ou entièrement conformes à la loi.
2. GoDaddy ne vérifie pas non plus l’exactitude du Contenu, ni l’absence de biais, ni le respect des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété. GoDaddy ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des Services d’IA, ni quant au fait que les Résultats générés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers.
3. En utilisant les Services d’IA ou les Résultats produits, vous comprenez et acceptez que :
   1. ces résultats puissent ne pas toujours être exacts. Vous ne devez pas considérer les Résultats fournis par nos Services d'IA comme une source unique de vérité ou d'informations factuelles, ni comme un substitut à un avis professionnel.
   2. Avant d'utiliser ou de partager les Résultats fournis par les Services d'IA, vous devez procéder à une vérification humaine de ces résultats afin de vous assurer de leur exactitude, de leur véracité et de leur pertinence pour votre cas d'utilisation.
   3. Si vous utilisez les Résultats générés par nos Services d’IA sur vos sites web, dans vos actions marketing ou dans vos communications avec vos clients, vous êtes l'unique éditeur de ce contenu. Vous indiquerez clairement dans les conditions d'utilisation de tout site intégrant les Résultats que vous êtes le propriétaire de l'ensemble du contenu de ce site et vous vous abstiendrez d'associer, directement ou indirectement, ce contenu à une création ou une publication de GoDaddy.
   4. Si vous utilisez les Services d'IA pour créer ou réaliser une amélioration des arguments marketing, ces Résultats vous sont fournis à titre informatif et GoDaddy ne valide en aucune manière votre utilisation de ces arguments. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la pertinence et de la légalité de toute déclaration que vous publiez sur vos propriétés.
   5. Nos Services d’IA peuvent produire des Résultats incomplets, inexacts, offensants ou biaisés, qui ne reflètent pas les opinions de GoDaddy. Vous devez toujours vérifier et, si nécessaire, réviser les Résultats générés afin d’en garantir l’exactitude et la véracité et supprimer tout contenu offensant ou biaisé. Si les Résultats font référence à des produits ou services de tiers ou expriment des opinions, cela ne signifie pas pour autant que GoDaddy valide ces derniers ou qu’il est affilié à GoDaddy ou que ces opinions reflètent celles de GoDaddy.
   6. Les Résultats peuvent varier d'un utilisateur à l'autre, et les Services d'IA peuvent générer des Résultats identiques ou similaires pour d'autres utilisateurs.
   7. Vous ne devez en aucun cas supprimer ou modifier les mentions relatives à l'IA ou toute autre mention intégrée par GoDaddy dans le Résultat.

5. Publication automatique

Les Services d’IA peuvent proposer des fonctionnalités permettant de publier automatiquement les Résultats directement sur votre site web, votre blog ou vos comptes sur des plateformes de médias sociaux tierces (collectivement, « Vos Supports ») sans intervention humaine (« Publication automatique »). Si vous acceptez d’utiliser la Publication automatique, vous reconnaissez et acceptez que :

1. GoDaddy n’a aucun contrôle sur les Résultats générés et ne les vérifie ni avant ni après leur publication sur Vos Supports ;
2. Vous êtes l’unique éditeur de tous les résultats publiés sur Vos Supports ;
3. Pour les Services d’IA de Publication automatique destinés à améliorer Vos Supports, les résultats sur les moteurs de recherche, l’interaction avec vos clients ou à apporter d’autres avantages à Vos supports, les Services d’IA de GoDaddy agiront sur la base des données disponibles, mais GoDaddy ne promet ni ne garantit aucun résultat ;
4. Dans certains cas, GoDaddy peut vous envoyer un avis avant la publication des Résultats sur Vos Supports afin de vous permettre de supprimer ou de modifier ces Résultats. Si vous ne supprimez pas ou ne modifiez pas les Résultats conformément à cet avis, vous en autorisez la publication telle quelle ;
5. Vous devez vérifier immédiatement tout Résultat publié automatiquement sur Vos supports et supprimer sans délai tout contenu inapproprié, notamment, sans s’y limiter, tout contenu diffamatoire, inexact ou portant atteinte aux droits ou aux conditions d’un tiers ; et
6.  Il existe des risques inhérents à l’utilisation de l’intelligence artificielle et vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout Résultat que les Services d’IA publient sur Vos supports.

6. Bots destinés aux utilisateurs

Les Services d’IA peuvent proposer des fonctionnalités vous permettant de déployer des outils de communication automatisés (« Bots ») qui interagiront de manière autonome avec les utilisateurs de votre site web (« vos clients »), en votre nom et sans intervention humaine. Ces interactions avec vos clients peuvent avoir lieu sur des sites web tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les médias sociaux et d’autres plateformes sur lesquelles vos clients peuvent laisser des commentaires ou des avis concernant votre entreprise. Ces Bots fourniront des réponses à vos clients en utilisant « vos informations », qui comprennent, sans s’y limiter, le contenu de votre site web, vos politiques, les informations que vous fournissez à GoDaddy, les données accessibles au public, ainsi que les commentaires et instructions que vous communiquez aux Bots. Si vous acceptez l’utilisation des Bots, vous les déploierez sur votre site web et vous reconnaissez et acceptez que : 

1. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos informations.
2. Vous êtes seul responsable de la vérification de toutes les réponses fournies par les Bots à vos clients et de la fourniture de commentaires et d’instructions précis aux Bots. GoDaddy ne vérifie pas les réponses des Bots et ne fournit aucune instruction ni aucun commentaire aux Bots sur la manière d’interagir avec vos clients. 
3. Vous restez pleinement responsable de tous les Résultats fournis par un Bot à vos clients. 
4. Les Bots ne sont pas qualifiés pour remplacer des services professionnels et vous ne devez faire aucune déclaration ni avancer de prétention pouvant amener vos clients à croire qu’un Bot peut fournir de tels services. 
5. Bien que les Bots utilisent vos informations, commentaires et instructions comme indiqué dans cette section, leurs réponses peuvent contenir des informations erronées ou obsolètes. Ces réponses erronées peuvent inclure des promesses, offres, affirmations ou autres déclarations à l’attention de vos clients, que vous pourriez être tenu de garantir. En acceptant de déployer les Bots sur votre site web, vous assumez pleinement et exclusivement ces risques et reconnaissez que GoDaddy n’a aucune responsabilité concernant les réponses erronées des Bots.

7. Crédits IA

Certains services d’IA mis à disposition par GoDaddy peuvent nécessiter l’utilisation de crédits (« Crédits IA ») ou peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation. Les crédits IA peuvent être inclus dans un plan ou achetés séparément, comme indiqué sur les pages produits correspondantes. Les crédits ne constituent qu’une licence limitée permettant d’accéder à ces services d’IA et ne sont pas des dépôts, des valeurs stockées ou des instruments financiers. Les prix, les offres de crédit disponibles et les conditions d’utilisation seront indiqués au moment de l’achat ou dans la description du produit concerné.

GoDaddy peut, à sa seule discrétion, vous fournir des crédits IA gratuits afin de vous permettre un accès limité pour essayer certains services d’IA. Vous acceptez que ces crédits IA gratuits puissent expirer ou être révoqués à tout moment sans préavis ni responsabilité. En utilisant des crédits IA gratuits, vous acceptez que leur utilisation est entièrement à vos propres risques et que GoDaddy ne saurait être tenu responsable de toute perte subie suite à la résiliation des crédits IA gratuits.

Les crédits IA sont consommés lorsque vous utilisez le service d’IA correspondant. Le taux de consommation peut varier en fonction du service que vous utilisez et peut changer au fil du temps. Nous faisons notre possible pour mesurer l’utilisation avec précision, mais la mesure dépend de vos données d’entrée et de sortie, du service d’IA que vous utilisez et de la technologie d’IA tierce. En utilisant tout service d’IA nécessitant des crédits IA, vous acceptez que nos relevés de mesure et de facturation fassent autorité. GoDaddy ne garantit en aucun cas que vos crédits IA payants ou gratuits seront suffisants pour réaliser toute action spécifique dans nos services d’IA.

En achetant ou en utilisant des crédits IA, vous autorisez GoDaddy à facturer les frais applicables conformément aux présentes Conditions d’utilisation de l’IA, à l’Accord et à toutes les conditions applicables aux produits. Les crédits IA expirent un (1) an après l’achat ou l’émission (sauf indication contraire au moment de l’achat), ne se cumulent pas et tous les crédits non utilisés sont perdus lorsqu’ils expirent ou lorsque votre plan se termine. Lorsque plusieurs soldes de crédits IA sont disponibles, GoDaddy peut appliquer l’utilisation aux crédits qui expirent en premier. Les crédits IA n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférés, revendus ou échangés contre de l’argent ou un crédit sur un compte. Vos crédits IA disponibles et les dates d’expiration seront visibles sur votre compte GoDaddy ou sur le produit IA applicable. GoDaddy peut modifier la tarification, l’attribution, la visibilité ou l’utilisation des crédits IA au fil du temps, sans préavis et à la seule discrétion de GoDaddy.

8. Technologie d’IA tierce

GoDaddy peut utiliser la technologie fournie par des fournisseurs de services tiers pour proposer les services d’IA (« Technologie d’IA tierce »). Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous autorisez GoDaddy et de tels fournisseurs de services tiers à stocker et à utiliser vos Entrées saisies dans le but de vous fournir les Services d’IA, de vérifier l’absence d’utilisation abusive ou à mauvais escient des Entrées saisies et des Résultats générés, et de développer et d’améliorer les services et produits de GoDaddy ainsi que la Technologie d’IA tierce de ces fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la conception, de la formation et du développement de modèles d’apprentissage automatique. GoDaddy n’assume aucune responsabilité concernant la Technologie d’IA tierce. En utilisant les services d’IA, vous déchargez expressément GoDaddy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute Technologie d’IA tierce. 

9. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services d’IA ou de supprimer votre compte, à notre seule discrétion.

10. Conformité et Utilisations interdites

GoDaddy ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie quant au respect, par les Résultats générés ou par votre utilisation des Services d’IA, des obligations légales qui vous sont applicables ou qui concernent votre entreprise. Vous êtes seul et exclusivement responsable de tous les Résultats obtenus par le biais des Services d’IA, ainsi que du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables à votre utilisation de ces Services d’IA, y compris, sans s’y limiter, des divulgations ou conditions devant être communiquées à vos clients.  Vous devez utiliser les Services d’IA uniquement à des fins commerciales ou professionnelles et non pour un usage privé, personnel ou domestique.

Vous ne devez pas utiliser les Services d’IA pour adopter un comportement illégal, nuisible, abusif, inapproprié ou contraire, d’une quelconque manière, aux conditions de l’Accord. Vous ne devez pas saisir d’Entrées pour générer du Contenu interdit, ni utiliser les Services d’IA pour ce faire.  Vous vous engagez à ne pas divulguer vos informations de connexion dans le cadre de votre utilisation des Services d’IA.

11. Clauses de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA N’ONT FAIT L’OBJET D’AUCUNE VÉRIFICATION CONCERNANT LEUR EXACTITUDE, LA PRÉSENCE DE BIAIS, LEUR CARACTÈRE EXPLICABLE OU L’AUTORISATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GoDaddy NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) SUR LE FAIT QU’ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D’ENFREINDRE, DE DÉTOURNER OU DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES D’IA FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER UNE FONCTIONNALITÉ OU DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS DONNÉES.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DES RÉSULTATS DE NOS SERVICES D’IA S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS NE CONSIDÉREREZ PAS LES RÉSULTATS COMME SOURCE UNIQUE D’INFORMATIONS VÉRIDIQUES OU FACTUELLES, OU COMME SUBSTITUT AUX CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL.

DEMANDEZ UN AVIS PROFESSIONNEL INDÉPENDANT POUR SAVOIR SI VOUS AVEZ LE DROIT OU NON D’UTILISER LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS AUTOMATIQUEMENT PAR LES SERVICES D’IA.

12. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS GoDaddy, SES GÉRANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS CEUX PROVENANT DE RÉSULTATS CRÉÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’IA.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE GoDaddy LIÉE AUX SERVICES D’IA OU À TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ À L’AIDE DES SERVICES D’IA NE DÉPASSERA 10 000 DOLLARS U.S.

LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE FIN OU EXPIRATION DE CET ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES D’IA OU DE TOUT AUTRE SERVICE TROUVÉ SUR CE SITE.

13. Droits d’audit

Nous nous réservons le droit d’auditer votre utilisation des Services d’IA afin de garantir le respect de l’Accord. Votre refus de coopérer dans le cadre de tels audits peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.