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LIENS DE LA BOÎTE DE RÉCEPTION

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GoDaddy - Communication relative aux signatures électroniques

Dernière révision : 22/11/2024
1. Portée de la divulgation

Cette divulgation (« Divulgation ») s’applique à l’intégralité des communications, accords et avis liés aux produits et services que vous utilisez et qui vous sont fournis par GoDaddy.com, LLC ou ses sociétés affiliées (« GoDaddy ») au sujet des produits et services GoDaddy. Ces communications (« Communications ») incluent les avertissements concernant votre compte, les mises à jour et tout autre document lié à votre utilisation desdits services. En utilisant ou en demandant les services, vous acceptez de recevoir ces communications par voie électronique et acceptez l’utilisation des signatures électroniques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains services.

2. Communications concernées

Les communications comprennent, sans s’y limiter :

  • Les déclarations de divulgation liées à votre utilisation des services ;
  • Les communications légalement obligatoires ;
  • Les informations de facturation, les reçus et l’historique du compte ;
  • Les avertissements et les alertes concernant votre compte ou des modifications apportées aux services ;
  • Les documents fiscaux et autres avertissements pertinents ;
  • Toute autre communication liée à votre compte ou aux services.
  • Ce contrat couvre les communications des fournisseurs de services ou de tout partenaire.

3. Diffusion des communications

Sauf disposition contraire de la loi, les communications seront diffusées comme suit :

  • Publication sur le site web ;
  • Notifications sur votre tableau de bord ou dans les applications associées ;
  • Envoi de SMS au numéro de téléphone que vous avez enregistré ;
  • Envoi d’emails à l’adresse email que vous avez enregistrée ;
  • Diffusion par tout autre moyen électronique convenu.

Veuillez noter que des frais de pour l’envoi de SMS et l’utilisation des données mobiles peuvent s’appliquer en fonction de votre opérateur de téléphonie mobile. Par ailleurs, la fréquence des messages peut varier.

4. Signatures électroniques

Les communications que les fournisseurs de services ou vous-même signez électroniquement auront la même valeur légale que les documents signés à la main. Vous devez également signer les communications électroniquement si la demande vous en est faite.

5. Exigences système

Pour accéder aux communications électroniques et les conserver, vous aurez besoin de :

  • Un appareil doté d’un accès à internet (ordinateur, tablette ou smartphone) ;
  • Un navigateur web moderne compatible (par exemple, Chrome, Firefox, Safari ou Edge) ;
  • Un compte mail valide ;
  • Un système d’exploitation capable d’afficher ou de télécharger des communications ;
  • Un logiciel pour consulter les fichiers PDF (par exemple, Adobe Reader), si nécessaire.

Si vous utilisez des filtres anti-spam, assurez-vous qu’ils ne bloquent pas les emails.

6. Problèmes d’accessibilité

Pour tout problème d’accès aux communications, veuillez contacter le service clientèle pour obtenir de l’aide.

7. Retrait du consentement

Pour retirer votre consentement pour les communications électroniques, vous pouvez : désactiver les notifications sur votre tableau de bord, répondre « STOP » à un message ou suivre d’autres instructions qui vous sont fournies. Vous pouvez également contacter le service clientèle. Le retrait de votre consentement peut toutefois avoir des implications sur votre capacité à utiliser les services et pourrait supprimer des contrôles de sécurité de votre compte.

8. Demande de versions papier

Si vous avez besoin d’une version papier de certaines communications, vous pouvez en faire la demande au service clientèle. Veillez à bien préciser les documents qu’il vous faut et à fournir une adresse postale valide.

9. Mise à jour des coordonnées

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos coordonnées, y compris votre adresse email, soient à jour. Vous pouvez mettre ces informations à jour sur votre tableau de bord.

10. Lois fédérales américaines

Si vous êtes aux États-Unis, vous acceptez que ce contrat soit régi par la loi fédérale E-SIGN Act et veillerez à ce que vos transactions électroniques soient conformes à cette loi.


Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.
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