GoDaddy - ACCORD DE SERVICES DE MESSAGERIE

VEUILLEZ LIRE CET ACCORD AVEC ATTENTION, CAR IL CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

Le présent Accord de Services de messagerie GoDaddy (cet « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company.com, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« GoDaddy ») et vous, et entre en vigueur à la date d’acceptation électronique.  Le présent Accord énonce les conditions générales d’utilisation des Services de messagerie GoDaddy (tels que définis à la Section 2 ci-dessous).

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez l’avoir lu et compris, et vous convenez d’être lié(e) par ce dernier, ainsi que par l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation de GoDaddy, intégré par référence aux présentes.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy. Les termes « vous », « vos » ou « votre », « Utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne physique ou morale qui accepte le présent Accord.  Aucune partie de cet Accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

GoDaddy peut, à sa seule discrétion absolue et à tout moment, changer ou modifier le présent Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui en font partie intégrante. Ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lors de leur publication sur le site web GoDaddy (ce « Site »).  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services de messagerie après la mise en place de ces changements ou modifications (tels qu’indiqués par la date de « Dernière révision » en haut de la présente page) constitue votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord.  Si vous n’acceptez pas d’être lié par la dernière version révisée du présent Accord, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site ou les Services de messagerie. 

EN OUTRE, GoDaddy SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU ARRÊTER, À TOUT MOMENT, TOUT ASPECT DES SERVICES DE MESSAGERIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FONCTIONNALITÉS, PRIX ET FRAIS LES CONCERNANT.

Messagerie professionnelle. Nous proposons différents Services dans notre suite de produits de messagerie professionnelle, incluant, sans s’y limiter, la Messagerie, l’Agenda en ligne et d’autres services connexes que nous pourrions offrir ponctuellement (les « Services de messagerie »). Tous ces Services de messagerie sont proposés à l’achat et certains peuvent parfois être inclus gratuitement à l’achat d’autres produits, conformément aux conditions communiquées au moment de l’inscription

Services gratuits. Il se peut que les services de messagerie gratuits proposent moins de fonctionnalités que les versions payantes. Que vous utilisiez les Services de messagerie avec un plan payant ou gratuitement, votre utilisation de chacun de ces Services de messagerie est soumise à la fois aux dispositions générales du présent Accord et aux dispositions spécifiques applicables au(x) Service(s) de messagerie concerné(s).

Utilisation excessive du compte. Si l’utilisation de votre compte pour un Service de messagerie dépasse les limites spécifiques de votre plan telles qu’indiquées lors de votre inscription, vous devez soit (i) mettre à niveau votre plan vers un plan qui répond suffisamment à vos besoins en matière d’utilisation de votre compte, soit (ii) réduire l’utilisation de votre compte afin que celle-ci reste dans les limites de votre plan. Si aucune de ces deux mesures n’est prise, nous nous réservons le droit de (a) limiter les fonctionnalités et les capacités des Services de messagerie, (b) facturer des frais d’utilisation supplémentaires pour votre compte ou (c) résilier votre compte. La détermination de l’utilisation du compte est effectuée par nous, à notre unique et absolue discrétion. Sauf mention contraire, les montants mensuels alloués non utilisés ne se cumulent pas et ne sont pas reportés d’un moins sur l’autre.

Rétention des données. Les Services de messagerie ne sont pas conçus à des fins d’archivage. Il appartient à vous seul de maintenir des copies de sauvegarde indépendantes de vos emails, fichiers, listes de distribution et autres contenus. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité en cas de perte, dommage ou destruction de vos emails, fichiers, listes de distribution ou tout autre contenu.

Autres restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas les Services de messagerie pour (i) envoyer des emails en grande quantité, en masse ou par lots, (ii) stocker des fichiers audio ou vidéo (ou autres fichiers ou ressources volumineux qui ne sont pas destinés à être envoyés par email), (iii) effectuer une sauvegarde d’un compte d’hébergement, ni pour (iv) toute autre utilisation contraire à nos politiques, telles qu’elles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier n’importe quel Service de messagerie si vous ou votre compte enfreignez le présent Accord.

Restriction portant sur la langue locale. Toutes les langues locales ne sont pas prises en charge par les Services de messagerie. Si une langue locale n’est pas prise en charge, le produit sera uniquement proposé en anglais par défaut.

Services de messagerie essentiels. Nos Services de messagerie vous permettent d’envoyer et de recevoir des emails via internet à l’aide d’une adresse email personnelle liée à votre nom de domaine. Pour utiliser nos Services de messagerie, vous devez (i) enregistrer un nom de domaine, (ii) fournir tout le matériel nécessaire pour établir une connexion à internet et (iii) disposer de votre propre connexion Internet.

Limites du plan. Vous reconnaissez et acceptez que nos Services de messagerie soient proposés avec des restrictions ou différents niveaux de plan, y compris, sans s’y limiter, les limites de plan décrites ci-dessous, celles que nous pouvons imposer de temps à autre afin d’éviter des abus, ainsi que d’autres restrictions pouvant concerner (i) le nombre de destinataires autorisés pour chaque message, (ii) le nombre de messages autorisés par jour, (iii) la taille de chaque message et/ou pièce jointe, (iv) le nombre de contacts autorisés pour chaque liste d’adresses partagée, (v) le nombre de contacts autorisés pour chaque liste de diffusion, (vi) le nombre de messages autorisés par minute, (vii) le nombre d’appareils autorisés pour chaque compte, (viii) la limite ou le quota de stockage d’emails, ou encore (ix) tout autre élément que nous pourrions préciser.

Protection contre les spams et les virus. Nos Services de messagerie incluent une protection contre les spams et les virus. Tous les emails envoyés depuis et reçus à votre adresse email seront automatiquement analysés afin d’aider à éviter que des spams et/ou virus soient transmis par l’intermédiaire de votre messagerie et de votre système informatique. Vous ne pouvez ni désactiver, ni configurer cette fonctionnalité. Vous reconnaissez et acceptez que la fonctionnalité de protection contre les spams et les virus des Services de messagerie n’est pas garantie être efficace à 100 % ou exempte d’erreurs et peut supprimer des emails et/ou des pièces jointes que vous souhaitez envoyer ou recevoir, ou permettre la transmission de spams et/ou de virus vers et depuis votre programme de messagerie et votre système informatique. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers concernant notre fonctionnalité de protection contre les spam et les virus, votre incapacité à envoyer ou recevoir des emails et/ou pièces jointes en résultant, ainsi que la transmission de spams et/ou virus depuis ou vers votre programme de messagerie et système informatique.

Support technique. Le support technique du logiciel sera assuré par nous, et non par un prestataire tiers.

Enregistrements DNS. Vous reconnaissez et acceptez que nous ajouterons automatiquement les enregistrements DNS nécessaires (y compris, sans s’y limiter, les enregistrements SRV, MX, CNAME et TXT) à votre domaine s’il est enregistré auprès de GoDaddy, afin d’assurer le bon fonctionnement de votre produit de messagerie. Vous pouvez gérer ces enregistrements via votre panneau de configuration DNS. Ces enregistrements peuvent être supprimés lorsque la dernière adresse email associée au nom de domaine est supprimée ou en cas de transfert du nom de domaine.

Services de messagerie essentiels. L’Agenda en ligne vous propose des services adaptés aussi bien à un usage individuel qu’à un usage multi-utilisateur, que ce soit à domicile ou dans des environnements professionnels. L’Agenda en ligne vous permet généralement de (i) créer et gérer des agendas personnels et partagés, (ii) planifier des événements et inviter d’autres personnes à y participer, et (iii) consulter la disponibilité des utilisateurs. Veuillez noter que l’Agenda en ligne est accessible via le protocole CalDAV. Par conséquent, si le protocole CalDAV n’est pas pris en charge en natif par votre client tiers, vous devrez installer une application compatible avec CalDAV pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité. Si aucune application compatible n’est disponible pour votre client tiers, vous ne pourrez pas synchroniser l’Agenda en ligne sur plusieurs plateformes.

Dans le cadre des Services de messagerie, vous pouvez utiliser certains outils ou logiciels développés, détenus ou concédés sous licence par un tiers (« Logiciels tiers »). Ces logiciels tiers sont fournis dans le cadre des Services de messagerie et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires imposées par le fournisseur tiers concerné. Si des logiciels tiers sont accompagnés ou nécessitent l’acceptation d’un contrat de licence ou d’autres conditions du fournisseur tiers concerné, votre utilisation de ces logiciels tiers est soumise à ces conditions, en plus du présent Accord (sans le remplacer).

Sans limiter ce qui précède, lorsque les Services de messagerie sont fournis à l’aide d’outils ou de logiciels fournis par Titan Solution Ltd SEZC (« Titan »), votre utilisation de ces Services de messagerie est soumise à l’Accord de l’utilisateur final de Titan qui est par la présente incorporé par référence.

Nous pouvons référencer ou fournir un accès à des services, produits et promotions de tiers qui utilisent ou fournissent des services annexes en rapport avec les Services de messagerie (ci-après les « Services tiers »). Ces Services tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne peuvent en aucun cas être considérés comme approuvés, avalisés ou recommandés par nous. L’accès et l’utilisation de tout Service tiers se font sur la base de votre propre évaluation et à vos propres risques. Vous comprenez que la fourniture et l’utilisation de tout Service tiers fourni indépendamment des Services de messagerie ne sont pas régies par le présent Accord. Si vous décidez d’utiliser un Service tiers, vous serez responsable de la révision, de la compréhension et de l’acceptation des conditions générales associées à son utilisation (et lorsque des données personnelles sont traitées par ce tiers en rapport avec ce service, elles seront régies par les propres politiques de confidentialité de ce tiers).

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni GoDaddy ni aucun fournisseur tiers ne font de déclarations ou de garanties concernant tout logiciel tiers ou Services tiers, et chacun décline expressément toute responsabilité pour les dommages (qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs) découlant de votre utilisation de tels logiciels tiers ou Services tiers.

Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis dans le cadre d’un Service tiers. Vous devez annuler ou résilier tout abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné et non auprès de GoDaddy.

Nous partagerons vos informations avec des fournisseurs de services tiers de confiance si nécessaire pour qu’ils puissent fournir des services en notre nom, notamment en ce qui concerne le traitement des paiements par carte de crédit, la sécurité, la gestion des risques, la conformité et la vérification de l’identité.

Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Accord ont la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation.  En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et les dispositions de l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation, celles du présent Accord prévalent.