Dernière révision : 7 juin 2017

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. PRÉSENTATION

Le présent Accord d’archivage d’e-mail (cet « Accord ») est conclu entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company et vous-même et prend effet à compter de la date d’acceptation électronique.  Le présent Accord établit les conditions générales de votre utilisation des services d’archivage d’e-mail de GoDaddy (« Archivage d’e-mail » ou les « Services »).

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Accord et acceptez son caractère contraignant, ainsi que par (i) l’Accord des Conditions universelles d’utilisation de GoDaddy et (ii) toutes les limites, limitations de responsabilités de produits et autres restrictions dont vous avez été informé sur la page d’archivage d’e-mail du site Web GoDaddy (ce « Site »), (i) et (ii) faisant tous deux partie intégrante de la présente.    

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy.  Les termes « vous », « vos », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne morale ou physique qui accepte cet Accord et/ou utilise les Services.  Sauf mention contraire prévue dans le présent Accord, aucune disposition du présent Accord ne peut être jugée comme conférant des droits ou avantages tiers.

Vous reconnaissez et acceptez (i) que GoDaddy, à son entière et seule discrétion, est autorisé à modifier le présent Accord ainsi que toute politique ou accord y joint, à tout moment, ces modifications étant effectives dès leur publication sur le présent Site et (ii) que votre utilisation du présent Site ou des Services trouvés sur le présent Site après l'application de ces modifications (tel qu'indiqué par la « dernière date de révision » en haut de cette page) signifiera votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord.  Si vous n'acceptez pas d'être lié à la dernière version révisée du présent Accord, n'utilisez pas (ou cessez d'utiliser) le présent Site ou les Services trouvés sur le présent Site.  En outre, GoDaddy peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à ce contrat par e-mail.  Il est donc très important que vous gardiez les informations de votre compte client (« compte client »), y compris votre adresse e-mail, à jour. GoDaddy n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par e-mail si cette défaillance résulte d'une adresse e-mail inexacte ou périmée.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

GoDaddyL’archivage d’e-mails est un service d’archivage d’e-mails qui vous permet de stocker et récupérer vos e-mails. Si vous souhaitez transférer des données d’e-mail existantes vers le service en ligne d’archivage d’e-mails créé avant la conclusion de cet accord (« données héritées »), GoDaddy offre des services d'ingestion d’e-mails pour les données héritées au cas par cas. 

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, dans la mesure où une API (y compris un agent de collecte de données) ou un autre logiciel (collectivement « Logiciel ») vous est fourni en relation avec les Services, et sous réserve du paiement de tous les frais des Services en vertu de la présente, GoDaddy vous accorde un droit et une licence limités révocables, non exclusifs, incessibles, non transférables et non sous-licenciables pendant la durée du présent Accord pour télécharger, installer et utiliser le logiciel, y compris toute mise à jour et/ou modifications (« Mises à jour »), et toute documentation qui les accompagne, uniquement en relation avec les Services applicables, et