Dernière révision : 11 Janvier 2018

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. PRÉSENTATION

L'Accord d'utilisation de Marketing par email (ci-après dénommé « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company et vous et entre en vigueur à la date d'acceptation électronique. Le présent accord énonce les conditions générales d’utilisation des services de marketing par email (les « services »), et constitue l’accord intégral établi entre vous et GoDaddy à l’égard de l’objet en question. 

Votre acceptation électronique du présent Accord signifie que vous avez lu et comprenez le présent Accord, que vous acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à notre Accord sur les conditions universelles d’utilisation intégré au présent accord par référence et à tous autres accords ou politiques expressément intégrés au présent accord.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy.  Les termes « vous » et « vos » ou « votre », « utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne morale ou physique qui accepte cet accord.  Aucune partie de ce contrat ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier le présent accord, toute politique ou disposition intégrée à ce dernier, ainsi que toute limite ou restriction relative aux services. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Votre utilisation des services suite auxdits changements ou modifications fera office d’acceptation du présent accord et de toute limitation des services modifiée en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être régi par le présent accord et les limitations liées aux services modifiées en dernier lieu, nous vous prions de ne plus utiliser les services. Occasionnellement, nous pouvons vous notifier les changements ou modifications de cet accord par email. Par conséquent, il est primordial de garder les informations de votre compte acheteur à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas de notification par email en raison de l’inexactitude de votre adresse email.

2. SERVICES

Les services de marketing par email permettent aux webmasters de sites Web d’entreprises et de petites entreprises, de sites communautaires et de sites individuels d’attirer des visiteurs, de collecter et d’enregistrer les informations d’inscription des internautes, et d’établir et d’assurer des communications par email avec leurs contacts.

Le nombre de contacts dans votre compte est calculé par GoDaddy.

Les tarifs de tous les plans d’abonnement peuvent être modifiés à tout moment.

Des frais mensuels seront facturés, même si votre compte n’a pas été utilisé pour envoyer des emails.

Il est entendu que GoDaddy ne garantit pas que les messages HTML s’afficheront correctement sur tous les programmes emails des destinataires, étant donnée la grande variété des outils de génération HTML disponibles. GoDaddy fait tout son possible pour assurer que les emails envoyés via nos serveurs se conforment aux normes email, mais nous ne pouvons pas garantir que les messages s’afficheront de façon uniforme sur toutes les plateformes email. Par exemple, si vous utilisez Microsoft Word pour générer des emails au format HTML, les destinataires de votre message utilisant une application de messagerie autre que Microsoft risquent d’avoir des difficultés à afficher votre message. Pour de meilleurs résultats, GoDaddy recommande, sans toutefois garantir, l’utilisation des éditeurs HTML générant un contenu HTML conforme aux normes W3C.

3. POLITIQUE ANTI-SPAM

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Services pour l’envoi d'emails non sollicités (parfois appelés et ci-après dénommés « spam »). Tous les messages envoyés par le biais de votre utilisation de nos Services doivent être conformes aux termes du présent Accord et ne doivent être utilisés à des fins licites en conformité avec toutes les autres lois applicables des États-Unis, de l'État, locales et internationales régissant vos activités, opérations et activités, qui peuvent inclure (1) le CAN-SPAM Act de 2003 des États-Unis (« CAN-SPAM »), (2) la législation Anti-Spam du Canada (« CASL »), ou (3) les politiques et les lois d'autres juridictions relatives aux emails non sollicités, au spamming, à la vie privée, à l'obscénité ou à la diffamation, aux droits d'auteur et aux marques, aux lois relatives au registre des emails de protection des enfants, aux lois en matière de publicité, de vente, de promotion, de rédemption, de remboursement et de mise à disposition de vos produits ou services et des lois qui régissent les pratiques fausses, déloyales et trompeuses, etc.  Cliquez sur les liens fournis pour plus d'informations sur la conformité avec CAN-SPAM ou CASL.  

Nous avons une politique de tolérance zéro à l'égard des spams. Outre les dispositions contraires des Conditions universelles d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons résilier ou annuler immédiatement tout compte, produit ou service, incluant votre utilisation des Services, qui, selon notre entière et absolue discrétion, transmet ou est associé à du spam ou à d’autres activités d’envoi d’emails non sollicités en lot. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de prendre toutes les mesures de quelque nature que ce soit (qu'elles soient légales, techniques ou autres) pour éviter que des courriels non sollicités en lot et / ou que d'autres emails, messages ou campagnes non autorisés entrent, utilisent ou demeurent dans notre réseau.  Les comptes, les produits ou les services résiliés ou annulés en cas de spam ou d'autres activités d’emails non sollicités en lot sont inadmissibles à tout remboursement.

Le contenu intégré à tout email doit être exact, et vous ne pouvez utiliser les Services que pour envoyer des emails à des clients et contacts qui se sont expressément inscrits sur votre site ou vous ont donné l’autorisation légale de leur envoyer des emails. Si vous ne disposez d’aucune trace écrite prouvant qu’un destinataire de votre liste de contacts s’est expressément inscrit sur votre site ou vous a donné la permission expresse de lui envoyer des emails, il ne devrait pas être inclus dans une campagne de marketing par email. Vous devez être capable de fournir une vérification d'inscription pour chaque contact pour chaque campagne de marketing par email.  

Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion achetées, louées, collectées ou tierces. Il vous est interdit d’envoyer des emails (i) à des groupes de discussion, des forums, des listes de distribution ou des adresses email non sollicitées, ou (ii) à tout destinataire qui s’est désinscrit, désabonné ou qui a refusé de recevoir ces emails de votre part ou de la part d’un autre tiers par lequel vous seriez commissionné.  Dans la mesure où les services in