L’Accord sur les conditions universelles d’utilisation établit les conditions générales régissant votre utilisation du site et des services. Cet Accord de service de site Web (cet « Accord de service ») régit votre utilisation des services de sites Web et de marketing de sites Web de GoDaddy (« Services de sites Web »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans cet Accord de service utiliseront la définition figurant dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation.

1. Sites Web + Marketing. GoDaddy Sites Web + Marketing est un outil hébergé dans le cloud qui vous permet de concevoir, de créer, de gérer et de promouvoir votre présence en ligne. Les différents plans de services Sites Web + Marketing proposent les fonctionnalités suivantes : modèles prédéfinis ; marketing par email ; gestion du profil commercial sur Google et Instagram, notamment ; Optimisation des moteurs de recherche et GoDaddy Insight. L’offre de services varie en fonction de votre zone géographique et du plan de service souscrit. Sur certains marchés géographiques hors des États-Unis, ce produit peut être appelé Créateur de sites Web.
   1. Services de marketing. Le plan de services de marketing propose des services DIFY, qui vous aideront à mettre à jour votre site Sites Web + Marketing, créant et publiant les demandes de contenu pour les médias sociaux et configurant les annonces sociales pour Facebook. Le niveau des services disponibles est basé sur le niveau de service acheté.
2. Créateur de sites Web GoDaddy - Arabe. Créateur de sites Web GoDaddy - Arabe comprend les fonctionnalités de Sites Web + Marketing et prend en charge aussi bien la fonctionnalité de double langue que le texte bidirectionnel, notamment la langue arabe.
3. GoDaddy Social. Les services sociaux GoDaddy visent à vous fournir à la fois une équipe et la technologie nécessaire pour améliorer votre présence sur les médias sociaux. Lesdifférents plans de services sociaux GoDaddy peuvent inclure les fonctionnalités suivantes : optimisation du profil social ; examen des réponses ; oublication d’articles personnalisés sur les médias sociaux ; campagnes d’email de marque ; rapports et analyses. Les caractéristiques exactes dont vous disposez dépendent du plan acheté.
4. Suite de marketing numérique. Les plans de la Suite de marketing numérique comprennent des fonctions de marketing par email et un tableau de bord qui vous permet de connecter votre site commercial à diverses plateformes de médias sociaux, telles que Google, Facebook ou Instagram. Vous pouvez ainsi publier des articles, mettre à jour les profils et répondre aux commentaires des clients, à partir d’un seul et même emplacement. Les plans comprennent également l’optimisation des moteurs de recherche afin d’optimiser votre site pour les recherches en ligne.
5. GoDaddy Conversations. GoDaddy Conversations est une application complémentaire de Sites web + marketing. Elle permet aux visiteurs de votre site web de vous contacter directement depuis n’importe quelle page. Vous recevez des notifications instantanées lorsque vous recevez un message et vous pouvez y répondre de n’importe où, tout cela à partir de votre téléphone. Grâce à l’application, vous pouvez simplifier les communications de votre site web, les visualiser et les gérer facilement, le tout en un seul endroit.
6. Outil Page Designer de Facebook L’outil Page Designer de Facebook vous permet de créer des pages Facebook personnalisées afin de venir compléter votre site web.
7. Boutiques WooCommerce gérées. Les offres relevant de la catégorie des Boutiques WooCommerce gérées proposent des solutions hébergées sur une plateforme d’e-commerce optimisée pour WordPress et WooCommerce qui vous permet de créer et de gérer votre boutique en ligne (« Boutiques WooCommerce gérées »). Les différents plans comprennent des fonctions permettant de gérer automatiquement les mises à jour des logiciels, d’utiliser des services d’analyse et d’expédition et d’installer des applications ou des logiciels supplémentaires. L’offre de Services varie en fonction de votre zone géographique et du plan de service souscrit.

1. Exemples de conditions générales. Les exemples de Conditions générales sont fournis uniquement à titre de référence. Leur utilisation se fait à vos propres risques. GoDaddy ne garantit pas la légalité de quelconques formulations ou dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à vos besoins, qu’elles sont adaptées à votre juridiction et juridiquement contraignantes pour Vos clients.
2. Modèles. Les modèles individuels disponibles peuvent varier entre les produits Sites Web + Marketing, Créateur de sites Web et Créateur de sites Web - Version arabe, et peuvent en plus varier en fonction de votre zone géographique. Les modèles sont principalement fournis en anglais.

1. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre site Web se conforme à toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales applicables.
2. Sauvegardes. Vous êtes seul responsable d’enregistrer et de sauvegarder votre site Web et toute partie de votre contenu utilisateur, ainsi que toutes les données ou informations envoyées ou reçues par le biais des services de site Web.
3. Contenu utilisateur et Contenu du site web. Pour tous les services liés de site web, votre Contenu utilisateur comprend tous les noms de domaine que vous fournissez ou enregistrés en votre nom en rapport avec les Services. GoDaddy fait confiance à votre déclaration concernant l’utilisation appropriée de tout le contenu de tout site web que vous créez ou contrôlez.
   1. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu utilisateur ou que vous disposez des droits et consentements nécessaires pour autoriser l’envoi ou la réception du Contenu utilisateur à l’aide des Services de site web.
   2. Tout le contenu que vous uploadez vers les Services Sites web + marketing peut être disponible immédiatement. Le Contenu utilisateur peut être stocké jusqu’à un an en mémoire cache ; la suppression du Contenu utilisateur des Services Sites web + marketing n’entraîne pas la suppression des versions de votre contenu stockées en mémoire cache
   3. En uploadant du contenu pour votre site web, vous accordez à GoDaddy une licence illimitée pour l’utilisation dudit contenu en vue de fournir les Services de site web, ainsi que pour l’affichage de captures d’écran de tout site web créé à l’aide des Services Sites web + marketing ou d’un plan avec des Boutiques WooCommerce gérées dans des documents marketing ou de toute manière, à l’entière discrétion de GoDaddy.
4. Stockage et sécurité. Vous êtes responsable de veiller à la maintenance de votre site Web et de tous vos contenus. Vous serez seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (i) prévenir tout dommage ou perte au contenu de votre site Web ; (ii) conserver des copies d’archives et de sauvegarde indépendantes du contenu de votre site Web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de tout le contenu de votre site Web transmis via ou stockés sur les serveurs de GoDaddy. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne sont pas une archive et GoDaddy n’assume aucune responsabilité pour la perte, l’endommagement ou la destruction de votre contenu.

1. Catalogue des produits. Les performances de votre site Web peuvent être ralenties avec différents nombres de produits, selon les limites physiques et pratiques possibles, y compris (sans s’y limiter) : l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et la configuration de l’ordinateur de l’utilisateur final.
2. Paiement et taxes du client final. Vous êtes responsable de la collecte et de la gestion des paiements de tout client final. Si vous utilisez Payments, LLC ou GoDaddy Payment Services Canada Inc. selon le cas. De même, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international pour les produits que vous vendez à l’aide des Services. Il est de votre responsabilité de lire, conclure et accepter tous les Contrats de licence d’utilisateur final nécessaires pour utiliser les options de Modes de paiement et de taxes que vous avez choisies. GoDaddy n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des informations obtenues via les options de Mode de paiement et de taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes et des droits supplémentaires imposés sur la transaction. En vendant à des acheteurs, vous pourrez être soumis à des obligations fiscales à l’étranger. Vous êtes le seul responsable du respect de l’ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l’expédition et à l’exportation dans le cadre de la vente de vos articles à des acheteurs à travers le monde.

GoDaddy vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable en vue de l’utilisation de l’analyse Sites Web + Marketing GoDaddy (« Analyse »), uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’utiliser l’analyse sur les propriétés de Sites Web + Marketing GoDaddy ; et vous pouvez accéder aux rapports et les consulter via votre compte d’acheteur. L’analyse vous permettra de suivre l’emplacement, les informations d’en-tête, la durée de la visite et l’adresse IP du visiteur (« Données »).  Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et la consultation des rapports et données analytiques. GoDaddy et ses filiales en propriété exclusives peuvent conserver et utiliser, dans la mesure permise par sa politique de confidentialité, les données recueillies via l’analyse. Vous ne pourrez pas (et n’autoriserez pas un tiers à) utiliser l’analyse pour suivre, collecter ou télécharger des données permettant d’identifier personnellement une personne (notamment un nom, une adresse email ou des informations de facturation), ou d’autres données pouvant être raisonnablement liées à de telles informations. Vous appliquerez et respecterez une politique de confidentialité appropriée et vous vous conformerez à toutes les lois, politiques et règles en vigueur relatives à la collecte d’informations des visiteurs. Vous devez publier une politique de confidentialité signalant que vous utilisez des cookies pour collecter des données. Vous devez divulguer l’utilisation de l’analyse, ainsi que son mode de collecte et de traitement des données.

1. Définitions et portée.  Dans le cadre des Services Sites web + marketing de GoDaddy, de GoDaddy Social, des Boutiques WooCommerce gérées ou d’autres services associés, il se peut que vous soyez autorisé à utiliser (i) certaines photographies, illustrations ou autres images (ci-après les « Images ») et/ou (ii) certains logiciels, widgets et autres applications (ci-après les « Logiciels ») développés, détenus ou autorisés par un tiers. Votre utilisation de ces Images et Logiciels peut être soumise à des conditions supplémentaires.
   
   Si les Images et les Logiciels sont accompagnés ou exigent un accord de licence de la part du fournisseur tiers, votre utilisation des Images et des Logiciels est soumise à cet accord de licence, qui s’ajoute (sans le remplacer) au présent Accord de services.
2. Conditions générales applicables à tous les Logiciels ou Images. Vous pouvez utiliser les Images et les Logiciels dans le cadre des services uniquement. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété intégrés aux Images et aux Logiciels. En outre, vous ne pouvez pas vendre, modifier, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, rétrocompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de découvrir le code source des Images ou des Logiciels. Au besoin,
   
   GoDaddy peut communiquer vos informations personnelles à des fournisseurs tiers si nécessaire, pour fournir des Images et Logiciels tiers, incluant, mais sans s’y limiter, le nom de domaine associé à la page Sites web + marketing. GoDaddy se réserve le droit de modifier, changer ou suspendre la fourniture des Images et des Logiciels à tout moment.
   
   GoDaddy ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant aux Images et Logiciels tiers proposés dans le cadre des Services et décline toute responsabilité à cet égard.
   
   Vous prémunirez, défendrez et indemniserez GoDaddy en cas d’éventuelle réclamation induite ou encourue par GoDaddy, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation, à bon ou mauvais escient, des Images ou Logiciels tiers. Les fournisseurs des Images et Logiciels tiers sont des bénéficiaires tiers liés au présent Accord de services aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord.
3. Autres conditions générales applicables aux Images et aux Logiciels. Les fournisseurs tiers répertoriés dans cette section ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les Images et les Logiciels proposés en relation avec les Services, et ils déclinent expressément tout dommage ou responsabilité (qu’il/elle soit direct(e), indirect(e) ou consécutif/consécutive) découlant de l’utilisation des Images et des Logiciels.
   
   Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis auprès d’un fournisseur tiers. Vous devez annuler ou résilier votre abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné et non auprès de GoDaddy.
   
   Votre utilisation des Images et des Logiciels suivants est soumise aux conditions associées applicables, qui sont incorporées par référence :
   • Google Analytics. Votre utilisation de Google Analytics est soumise aux conditions d’utilisation de Google Analytics..
   • Google My Business. Votre utilisation de Google My Business est soumise : (i) aux conditions d’utilisation de Google ; (ii) aux conditions supplémentaires Google My Business ; et (iii) aux Consignes relatives à la représentation de votre établissement sur Google.
   • PayPal. Votre utilisation des services PayPal est soumise aux conditions d’utilisation de PayPal.
   • Square. Votre utilisation des services Square est soumise aux conditions d’utilisation de Square.
   • GoFundMe. Votre utilisation des services GoFundMe et votre participation aux campagnes liées au COVID-19 sont soumises aux conditions d’utilisation de GoFundMe. GoDaddy n’est pas tenu de fournir les fonds de contrepartie offerts dans le cadre de ces campagnes ou de veiller à ce que ces fonds soient fournis.
   • Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux conditions d’utilisation de Mapbox.
   • Autres conditions générales applicables à Cronofy. Votre utilisation de Cronofy est soumise aux conditions d’utilisation de Cronofy.
   • OpenTable aux États-Unis, au Japon, en Allemagne, au Mexique, en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, à Hong Kong et à Singapour. Votre utilisation d’OpenTable est soumise aux conditions d’utilisation d’OpenTable.
   • ChowNow aux États-Unis et au Canada. Votre utilisation de ChowNow est soumise aux conditions d’utilisation de ChowNow.
   • IDX Broker aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Votre utilisation des services IDX est soumise aux conditions d’utilisation d’IDX.

1. Intégration à la plateforme d’hébergement. Les sites Web créés à l’aide des services Sites Web + Marketing sont intégrés à la plateforme d’hébergement de GoDaddy. Vous ne pouvez pas migrer ou transférer de quelque manière que ce soit tout site Web vers un autre hébergeur.
2. Propriété des sites Web. Sauf pour le contenu utilisateur, les sites Web créés à l’aide des services Sites Web + Marketing appartiennent à GoDaddy, et tous ces sites Web (y compris leurs copies) sont soumis aux lois des États-Unis et de pays étrangers régissant les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et tout autre propriété intellectuelle. GoDaddy vous accorde une licence illimitée sur le site Web pour la durée de votre abonnement aux services Sites Web + Marketing. L’annulation de votre abonnement aux services Sites Web + Marketing, pour quelque raison que ce soit, met fin à votre licence pour le site Web. Vous empêcherez toute copie non autorisée des sites Web créés à l’aide des services Sites Web + Marketing. Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Accord, aucun droit ou licence soumis à un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est accordé par le présent Accord. GoDaddy se réserve tous les droits non expressément concédés dans la présente.
3. Publications sur les médias sociaux (GoDaddy Studio). Les publications sur les médias sociaux (et toutes œuvres dérivées ou perfectionnements) créées à l’aide des services Sites web + Marketing, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, polices, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, URL, technologies, documentations et fonctions interactives inclus ou disponibles par le biais de nos services (collectivement, les « contenus des services ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par GoDaddy, nos concédants de licence, ou les deux. En outre, tous les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service et habillages de produits qui peuvent apparaître dans nos services sont la propriété de GoDaddy, de nos concédants de licence ou de tiers identifiés. Tous les contenus des services sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et d’autres lois sur les droits d’auteur et, à l’exception des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés dans le présent accord de service, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans nos services ou dans tout contenu des services. Vous êtes autorisé à afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation expressément énoncée concernant un support spécifique, à télécharger des parties des contenus des services à partir des différentes zones du site web pour un usage personnel et commercial uniquement, tel qu’autorisé ci-dessous. Toute redistribution, retransmission ou publication de tout support protégé par le droit d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser aucun de nos logos ou tout autre graphique ou marque déposée sans notre consentement écrit explicite. Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord de service sont expressément réservés.
   
   GoDaddy Les services sont fournis pour votre usage personnel et commercial, sauf lorsque les contenus des services sont utilisés pour créer des produits finis destinés à la vente, lorsque la durée de vie du produit fini destiné à la vente dépasse 400 unités. Un produit fini (un « produit fini ») à vendre peut être un design numérique ou un article physique créé à l’aide des services GoDaddy que vous et/ou votre client avez l’intention de vendre. Vous comprenez et acceptez que les produits finis que vous créez à l’aide des contenus des services doivent représenter une mise en œuvre unique des contenus des services, significativement différente de l’élément original des contenus des services et que leur production nécessite du temps, des efforts et des compétences. GoDaddy peut offrir certaines parties des services gratuitement et d’autres moyennant le paiement d’un montant unique, sur la base d’un abonnement ou selon toute autre structure tarifaire légale. Quoi qu’il en soit, nos services ne vous sont pas vendus ; au contraire, sous réserve du présent accord de service, et lors de votre inscription pour une adhésion, vous recevez ou achetez une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser nos services. En utilisant les services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, nationales et locales applicables, y compris, sans limitation, la législation sur le droit d’auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement, l’installation ou l’impression des contenus des services ne vous confère aucun droit de propriété.
   
   Les services ne prennent pas en charge la totalité des langues locales. Si une langue locale n’est pas prise en charge, par défaut, le service sera uniquement proposé en anglais. Une liste des langues prises en charge inclut : anglais, espagnol, français, allemand, portugais, néerlandais, danois, suédois, finnois, norvégien, indonésien et italien (cette liste est susceptible de changer). Dans la mesure où les services sont utilisés dans une langue locale (autre que l’anglais), il peut y avoir des limitations à certaines caractéristiques ou fonctionnalités du service.
   
   Nous fournissons les services y compris, sans limitation, le contenu des services à des fins éducatives, promotionnelles, commerciales et/ou de divertissement, expressément stipulées dans le présent accord de service. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprimées par l’intermédiaire de nos services à toute autre fin. Dans tous les cas, il vous incombe d’évaluer l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu des services. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, opinions ou autres commentaires des utilisateurs publiés sur le site web, l’application ou tout autre site web tiers lié au site web ou à l’application. En outre, nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, au respect des droits d’auteur, à la légalité ou à tout autre aspect du contenu des services et nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou des dommages causés par votre confiance dans le contenu des services.
   
   Dans de nombreux cas, le contenu des services comprendra des contenus publiés par un tiers ou représentera les opinions et les jugements d’un tiers. Vous comprenez que nous ne cautionnons pas, ne garantissons pas et n’assumons pas l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout avis, conseil ou déclaration offert via nos services par toute personne autre que nos employés ou porte-parole autorisés dans le cadre de leurs fonctions officielles. En outre, vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un contenu tiers qui peut être offensant, indécent, inexact ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir à notre encontre dans ce contexte.
4. Services de marketing. Vous devez vous adresser au support technique à l’aide des canaux appropriés pour que votre demande soit réceptionnée, traitée et finalisée dans les délais prévus par l’accord de niveau de service désigné. Une fois que nous aurons reçu votre demande concernant les mises à jour et tous les documents ou contenus nécessaires, nous effectuerons les mises à jour demandées et nous republierons votre site sans autre examen, sauf si la demande n’est pas claire ou s’il manque des informations/contenus nécessaires pour répondre à la demande en question.
   
   Toutes les demandes seront soumises aux limitations énoncées dans l’Accord de services de conception de sites web. Chaque demande fait l’objet d’un examen afin de détecter tout éventuel dépassement des limites auxquelles votre plan de Services de marketing est associé. Le responsable du plan de Services de marketing détermine exclusivement l’effort nécessaire pour le développement. Pour les travaux ne relevant pas de l’accord de développement du plan de Services de marketing, le responsable du plan de Services de marketing peut proposer des solutions alternatives au client.
   
   Le plan de Services de marketing offre un support technique entre 7 h 00 et 18 h 30, heure de l’Arizona, du lundi au vendredi, et répondra à toute demande écrite dans un délai d’un jour ouvrable.

1. Droits de propriété. « Contenu » désigne le texte, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, l’audio, la vidéo, les œuvres d’auteurs de quelque nature que ce soit, ainsi que les informations ou autres éléments qui sont postés, générés, fournis ou autrement rendus disponibles par le biais des Services. « Contenu GoDaddy » désigne tout Contenu créé ou concédé sous licence par GoDaddy (y compris, sans limitation, le Contenu créé pour vous ou avec votre contribution). « Contenu client » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous-même) fournissent qu’il soit rendu disponible par le biais des services.
   
   GoDaddy ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu du client et rien dans le présent Accord ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu client. Sous réserve de ce qui précède, GoDaddy et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu GoDaddy, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les services et le contenu GoDaddy sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services ou le Contenu.
2. Droits de contenu que vous accordés. En rendant tout contenu client disponible par le biais des services, vous concédez à GoDaddy une licence non exclusive, non transférable et non cessible dans le monde entier et sans redevances,permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement et de distribuer votre Contenu client dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture des services et du contenu à vous et à vos titulaires de compte autorisés. Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu Client. Vous déclarez et garantissez que vous possédez l’intégralité de votre Contenu Client ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous octroyer les droits de licence relatifs à votre Contenu Client en vertu du présent Accord. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Client, ni votre utilisation et fourniture de votre Contenu Client devant être mis à disposition par le biais des services, ni toute utilisation de votre Contenu Client par GoDaddy ou via les services n’enfreindra, détournera ou violera les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits de confidentialité d’un tiers, ou entraînera l’enfreinte de toute loi ou réglementation applicable. Vous assumez tous les risques associés à votre contenu, y compris le fait que quiconque compte sur son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation de votre part des informations de votre contenu qui vous rendent personnellement identifiable.
   
   Vous pouvez supprimer votre Contenu client en nous contactant et en demandant sa suppression. Cependant, dans certains cas, une partie de votre Contenu client (y compris, sans limitation, des publications ou des commentaires déjà formulés) peut ne pas être complètement supprimée et des copies de votre Contenu client peuvent continuer à exister sur les services sous forme d’archive ou de sauvegarde. Nous ne sommes pas responsables du retrait ou de la suppression (ou de l’échec du retrait ou de la suppression) de votre Contenu client.
3. Photographies, vidéos et enregistrements. Dans la mesure où vous nous demandez de photographier, de filmer et/ou de vous enregistrer, nous pouvons le faire et de telles photos, vidéos ou enregistrements seront considérés comme du contenu GoDaddy et appartiendront exclusivement à GoDaddy. Dans la mesure où ces photos, vidéos ou enregistrements contiennent le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous obtiendrez toutes les autorisations et dégagements de responsabilité nécessaires de ce tiers. Si vous souhaitez utiliser ces photos, vidéos ou enregistrements en relation avec votre business en dehors des Services, nous pouvons, à votre demande, vous concéder une licence mondiale non exclusive, non transférable et non cessible permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et d’afficher certaines de ces photos, vidéos ou enregistrements, moyennant le paiement de frais.
4. Droits de contenu accordés par GoDaddy. Sous réserve de votre conformité avec les présentes Conditions, GoDaddy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger, visualiser, copier, afficher et imprimer le contenu GoDaddy uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5. Droits d’accès. Vous pouvez choisir d’autoriser GoDaddy à assurer la gestion de profils, d’applications ou de sites Web tiers en votre nom (« Services tiers ») à l’aide des noms d’utilisateur et des mots de passe que vous avez fournis pour vous connecter aux Services tiers (comme les informations comprenant un « Identifiant tiers »). Par la présente, vous accordez à GoDaddy le droit de (1) créer, accéder et gérer les services tiers en votre nom à l’aide du contenu GoDaddy, du contenu du client et des informations accessibles au public; (2) publier, à la discrétion de GoDaddy, le contenu GoDaddy ou le contenu du client sur les services tiers en votre nom, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu qui mentionne, discute ou promeut des tiers; (3) accéder, collecter, lire, analyser et utiliser de toute autre manière en votre nom les informations disponibles sur les services tiers; (4) héberger, en utilisant les ressources de GoDaddy ou de ses sociétés affiliées, les services tiers, dans la mesure nécessaire pour fournir les services; et (5) utiliser et stocker des identifiants de connexion tiers pour accomplir les tâches susmentionnées. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE GoDaddy CRÉE, ACCÈDE ET GÈRE LES SERVICES TIERS, GoDaddy AGIT EN TANT QUE VOTRE AGENT, ET NON EN TANT QU’AGENT DU, OU AU NOM DU, TIERS QUI GÈRE LES SERVICES TIERS. Votre accès aux services tiers est uniquement régi par l’accord entre vous et l’exploitant des services tiers. À la fin de votre utilisation des services de GoDaddy, vous conservez le droit d’accéder les services tiers non hébergés par ses GoDaddy ou ses sociétés affiliées, ainsi que de les contrôler, en plus du Contenu du client. À tout moment, y compris à la fin de votre utilisation des Services, GoDaddy peut supprimer, désactiver, modifier, supprimer, conserver ou autrement disposer des Services tiers, le cas échéant, hébergés par GoDaddy ou ses sociétés affiliées.
6. Limitations du contenu. Vous reconnaissez et convenez que :
   • Votre utilisation des services, y compris de tout le Contenu client que vous soumettez, respectera ces conditions générales, ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, de l’État, nationales et internationales applicables.
   • Vous vous engagez à ne pas collecter ou rassembler (ou permettre à une autre personne de collecter ou de rassembler) tout Contenu client ou toute information personnellement identifiable ou non publique concernant toute personne ou entité sans avoir obtenu son autorisation écrite préalable.
   • Vous n’utiliserez pas les services d’une manière (telle que déterminée par GoDaddy à sa seule discrétion absolue) qui : est illégale, ou promeut ou encourage une activité illégale ; promeut, encourage ou prend part à l’exploitation des enfants ou à des activités liées à la prolifération de matériel pédopornographique ; promeut, encourage ou s’engage dans le terrorisme, la violence contre les personnes, les animaux ou les propriétés ; promeut, encourage ou s’engage dans des activités de spam ou à tout autre envoi de masse d’emails non sollicités, ou au piratage ou au cracking de réseau ou d’ordinateur ; enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une législation similaire, ou promeut, encourage ou s’engage dans la vente ou la distribution de médicaments sous prescription sans prescription valable ; enfreint la Loi de 2017 sur la lutte contre le trafic sexuel en ligne ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ; nfreint les droits de la propriété intellectuelle de tout autre personne ou entité ; enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ; interfère avec l’opération des services ; contient ou installe tout virus, ver, bogue, cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme conçu pour, ou capable de perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou contient un langage erroné ou trompeur, ou des allégations comparatives ou sans fondement, en ce qui concerne les services de GoDaddy ou GoDaddy.
   • Vous ne modifierez ou n’altérerez aucune partie des Services ou aucune de ces technologies associées.
   • Vous n’aurez pas accès au Contenu de GoDaddy ou au Contenu client par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que par l’intermédiaire de ces services, ou que GoDaddy peut désigner.
   • Vous acceptez de courir le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu client.
   • Vous ne devrez pas : tenter d’accéder aux Services ou au Contenu, ni les rechercher, ni télécharger le Contenu à partir des Services en utilisant un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris des spiders, des robots, des crawlers, des outils d’exploration de données ou des outils similaires) autres que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par GoDaddy MSH Inc. ou d’autres navigateurs Web généralement disponibles ; utiliser les services ou revendre le Contenu GoDaddy, en totalité ou en partie, ou au profit de tiers ou de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions ; contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans un email ou un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d’identification falsifiées, trompeuses ou fausses ; tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse avec tout logiciel utilisé pour fournir les services ou le contenu ; collecter ou stocker des informations personnelles identifiables sur les Services provenant d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ; usurper ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; ou encourager ou permettre à une autre personne de faire ce qui précède.
   Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès aux Services ou le Contenu ou leur utilisation, ni de réviser ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire afin d’exploiter les Services, de garantir le respect des présentes Conditions et de se conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales.
   
   NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS, DE SUPPRIMER OU DE DÉSACTIVER L’ACCÈS À TOUT CONTENU, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SI, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, NOUS CONSIDÉRONS QUE CE CONTENU EST RÉPRÉHENSIBLE OU NE RESPECTE PAS CES CONDITIONS. NOUS AVONS LE DROIT D’ENQUÊTER SUR LES VIOLATIONS DE CES CONDITIONS OU SUR TOUTE CONDUITE AFFECTANT LES SERVICES. NOUS POUVONS ÉGALEMENT CONSULTER ET COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS DU MAINTIEN DE L’ORDRE POUR POURSUIVRE LES UTILISATEURS QUI ENFREIGNENT LA LOI.
7. Remboursements et annulations. Vous pouvez annuler GoDaddy Social à tout moment. Cependant, vous devez annuler plus de 48 heures avant la date de facturation suivante pour que l’annulation soit effective pour cette période de facturation. Si vous annulez dans les 48 heures suivant votre date de facturation, votre annulation entrera en vigueur à la prochaine période de facturation et vous ne serez pas remboursé du coût de cette période de facturation.

Votre utilisation de la suite de marketing numérique est soumise aux conditions du présent Accord et aux conditions d’utilisation spécifiques du produit GoDaddy suivantes, incorporées dans le présent accord par référence : (i) Accord sur les applications de marketing ; (ii) Accord de service Soyez visible et (iii) Accord de service de marketing par email. La suite de marketing numérique n’inclut pas un certificat SSL ou la capacité de créer et d’héberger un site Web (incluant Boutique en ligne/Rendez-vous en ligne).

En raison de la nature limitée de l’offre de la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web, les conditions générales de (i) de l’accord de service de comptabilité en ligne et de (ii) l’accord de service Soyez visible ne sont pas applicables.

1. AVIS CONCERNANT LE TRANSFERT DE DONNÉES : L’UTILISATION DES SERVICES GoDaddy CONVERSATIONS EXIGE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES SOIENT TRAITÉES PAR GoDaddy AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, OÙ SE TROUVENT LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET L’INFRASTRUCTURE NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DE L’APPLICATION. LES FONCTIONNALITÉS ET LES CAPACITÉS DES SERVICES NE SERAIENT PAS DISPONIBLES SANS CE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT AU TRAITEMENT PAR, ET AU TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À, GoDaddy AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE À CETTE FIN. GoDaddy TRAITE CES INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES CONTRACTUELLES ÉTABLIES AVEC VOUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
2. Les applications ne sont pas destinées aux enfants de moins de 13 ans. Tous les services et applications GoDaddy, ainsi que les sites Web associés, ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans. Par conséquent, les enfants de moins de treize (13) ans ne doivent à aucun moment les utiliser. L’enregistrement d’un compte requiert un âge minimum de treize (13) ans. Si vous êtes âgé de treize (13) à dix-sept (17) ans, votre tuteur légal examinera et acceptera les présentes conditions. GoDaddy ne recueille pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Dans le cas où GoDaddy apprend qu’il a involontairement recueilli des informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize (13) ans, GoDaddy prendra des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces informations.
3. Enregistrement de compte. Pour utiliser l’application GoDaddy Conversations, vous devez créer un compte (le « Compte »). Le compte s’applique à l’utilisation de l’application GoDaddy Conversations et des services GoDaddy Conversations connexes. Lors de la création du compte, vous pouvez être invité à : (i) fournir un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez recevoir un appel ou un SMS de notre part pour que nous puissions authentifier l’enregistrement de votre compte. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons passer, et que votre opérateur téléphonique existant peut vous facturer pour cet appel ou SMS entran  ; et (ii) fournir les informations d’enregistrement, qui peuvent inclure votre adresse, nom, adresse email, mot de passe du compte et numéro de téléphone. Par la présente, vous consentez et autorisez GoDaddy à : (i) importer et stocker des contacts à partir de votre appareil et de services tiers par le biais des connexions que vous avez activées via l’application GoDaddy Conversations, et (ii) vous identifier sur la base du nom et du numéro de téléphone fournis lors de l’enregistrement auprès des tiers avec lesquels vous communiquez en utilisant l’application GoDaddy Conversations. Pour les comptes GoDaddy, vous acceptez que GoDaddy vous contacte au numéro de téléphone portable que vous avez fourni lors de l’enregistrement pour votre compte et/ou la création d’un compte. Les comptes sont destinés à votre usage personnel et vous ne pouvez pas les vendre, les transférer ou les céder à un tiers. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE METTRE VOS CONTACTS À LA DISPOSITION DE L’APPLICATION, VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SERA LIMITÉE.
4. Conditions requises pour le service. Un service de données mobile sans fil en mode sans connexion ou wifi est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités des services GoDaddy Conversations. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de la maintenance et du paiement des services en mode sans connexion. GoDaddy n’est pas responsable de votre service téléphonique mobile ou de votre service Internet, des appels passés ou des messages envoyés sur des réseaux de télécommunications qui n’appartiennent pas à GoDaddy, ou des problèmes liés à votre service téléphonique sans fil en mode sans connexion, y compris, mais sans s’y limiter, l’absence de service, la mauvaise réception et les pertes d’appels. Lorsque vous utilisez les services GoDaddy Conversations pour envoyer des messages, ces messages ne seront pas détaillés sur votre facture de téléphone sans fil. En outre, LES SERVICES GoDaddy CONVERSATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR APPELER LE 112 OU PASSER DES APPELS D’URGENCE. VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE COMPOSEUR NATIF OU VOTRE SERVICE TÉLÉPHONIQUE EN MODE SANS CONNEXION POUR APPELER LE 112 OU PASSER DES APPELS D’URGENCE.
   
   Un plan de données ou une connexion Internet est généralement nécessaire pour utiliser les services GoDaddy Conversations. Vous êtes le seul responsable de tous les frais et coûts associés à ce plan de données ou à cette connexion Internet. Vous reconnaissez et convenez que votre connexion de données cellulaires peut être utilisée pour le fonctionnement des services GoDaddy Conversations et que vous êtes seul responsable des frais d’utilisation des données cellulaires que vous pouvez encourir lorsque vous utilisez les services GoDaddy Conversations. Vérifiez les conditions générales de votre accord avec votre opérateur pour déterminer si celui-ci limite ou impose des frais ou des charges pour les transmissions VoIP ou des conditions qui vous interdiraient autrement d’utiliser l’application. Vous êtes le seul responsable de tous les frais et charges imposés par les opérateurs, ainsi que du respect de votre ou vos contrats avec votre opérateur de téléphonie mobile. Par la présente, vous autorisez et accordez à GoDaddy une licence pour utiliser, copier, transmettre, distribuer, stocker et mettre en cache les messages et autres contenus envoyés et reçus via votre compte par l’intermédiaire des services GoDaddy Conversations, de fournir ces droits en sous-licence à ses fournisseurs tiers uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services GoDaddy Conversations, et de les divulguer comme requis ou autorisé par la loi applicable. GoDaddy peut vous fournir les services directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs et/ou agents.
5. Services tiers. Vous déclarez que : (i) vous comprenez que vous êtes également soumis aux conditions d’utilisation des services tiers que vous associez au service GoDaddy Conversations, en particulier les Conditions de service de Facebook publiées ici : https://www.facebook.com/terms.php (ii) GoDaddy vous recommande de consulter les conditions de service associées à chaque service tiers que vous utilisez via un plug-in, une connexion réseau ou un fournisseur de réseau ; (iii) Vous utilisez les services tiers, les plug-ins tiers et les logiciels tiers à vos propres risques.
   
   En votre qualité d’utilisateur, vous, ne tiendrez pas GoDaddy responsable de toute réclamation de ne pas savoir quels services tiers vous utilisez via un plug-in de développement tiers. En acceptant cet accord, vous acceptez toute responsabilité des actions suivantes ; (i) Ne pas faire de recherches ou vous renseigner avec précision sur le(s) plug-in(s) tiers que vous utilisez ; (ii) Ne pas faire de recherches ou vous renseigner avec précision sur les conditions d’utilisation du service tiers dont vous assumez la responsabilité par l’utilisation du plug-in tiers.
   
   Vous confirmez que vous comprenez que le service GoDaddy Conversations est capable d’accéder aux informations sur la base des limites du service tiers. Chaque service tiers applique des limites différentes concernant les informations auxquelles il est possible d’accéder. Nous vous recommandons donc de consulter leur politique de confidentialité. Un plug-in peut uniquement demander à accéder à des informations en fonction des objectifs visés par les services GoDaddy Conversation. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des fonctionnalités des services GoDaddy Conversations permettant d’accéder aux informations à partir d’un service tiers :
   1. Réception/envoi de messages en temps réel à partir du plug-in/service. Les messages peuvent avoir le format texte, multimédia (images, vidéo et audio), autocollant, emoji ou fichier.
   2. Synchronisation des messages : Confirmation que la copie locale dans notre base de données est la même que celle connectée par le plug-in (le plug-in peut assurer la connexion à une base de données en ligne, ou une autre base de données présente sur l’appareil )comme la base de données SMS-MMS d’Android)).
   3. Extraction de messages : Chargement de messages supplémentaires à partir d’une base de données de services (cela inclut les bases de données SMS-MMS sur l’appareil), tels qu’ils sont demandés par l’utilisateur.
   4. Extraction des informations partagées entre tous les messages : horodatage, adresse du participant, expéditeur du message et direction du destinataire, type de message (message de groupe/partie ou message solo), statut (envoyé, livré, en attente, échec).
   GoDaddy, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront en aucun cas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif, de quelque nature que ce soit : (i) Erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu, (ii) Erreurs ou omissions dans le contenu ou perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via les plug-ins de services ou les services tiers, dans le cadre d’une garantie, d’un contrat, d’un acte délictuel ou toute autre théorie juridique, que la société soit ou non informée de la possibilité de tels dommages.
6. Rétention des messages. L'application GoDaddy Conversations comprend, sans s’y limiter, les relevés d’appels, les messages vocaux, les messages multimédias et les messages texte (« Données de message »). Après l’annulation des services GoDaddy Conversations, vous ne pourrez plus accéder aux données de messages. Vous consentez à autoriser, et vous déclarez que vous avez le droit d’autoriser, GoDaddy à copier, mettre en cache, stocker, distribuer et partager les données de messages comme vous l’indiquez par le biais de l’application GoDaddy Conversations. Vous acceptez et accordez par la présente à GoDaddy le droit de copier, mettre en cache et stocker les données de messages, avec ce droit de survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent accord.
7. Portabilité du numéro. Vous ne pouvez pas transférer un numéro obtenu lors d’un essai gratuit ou dans le cadre d’un plan de service de GoDaddy Conversations limité à la messagerie.
8. POLITIQUES D'UTILISATION ÉQUITABLE
   1. GoDaddy Conversations SMS locaux et sans frais Politique d’utilisation équitable. GoDaddy Les plans locaux ou sans frais des services GoDaddy Conversations vous permettront de recevoir chaque mois un nombre illimité de SMS. Bien que le nombre de SMS ne soit pas limité sur les plans illimités locaux ou sans frais des services GoDaddy Conversations, les seuils sont fixés à deux mille (2 000) SMS envoyés pour un plan illimité local et dix mille (10 000) SMS envoyés chaque mois pour un plan illimité sans frais, ce qui sera considéré comme une utilisation normale. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, imposer des frais d’utilisation supplémentaires de 0,01 ¢/SMS ou le tarif de dépassement en vigueur pour chaque SMS excédant le seuil. Dans la mesure du possible, GoDaddy fournira une notification de votre surconsommation au-delà de l'utilisation normale.
   2. CONVERSATIONS plans illimités minutes Politique d'utilisation équitable.. Les plans GoDaddy CONVERSATIONS illimités vous offrent un nombre illimité de minutes par mois. Bien qu'il n'y ait aucune limite au nombre de minutes de votre forfait GoDaddy CONVERSATIONS local ou sans frais illimité, un seuil de deux mille (2 000) minutes d'appel local et de dix mille (10 000) minutes d'appel sans frais par mois, plus cinq (5) appels simultanés, seront considérés comme une utilisation normale. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, imposer des frais d’utilisation supplémentaires de 0,03 ¢/minute ou le tarif de dépassement en vigueur pour chaque minute excédant le seuil. Dans la mesure du possible, GoDaddy vous avisera lorsque votre utilisation excède l’utilisation normale.
   3. Services de transcription de messagerie vocale. Dans le cadre des Services prévus par le présent Accord, vous pouvez transcrire vos messages vocaux dans des e-mails. Tous les plans GoDaddy CONVERSATIONS comprennent des services de transcription. GoDaddy se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou d'amender ce service et cette fonctionnalité à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.
      
      Vous acceptez également de ne pas utiliser le service de transcription des messages vocaux de l'une des manières suivantes :
      • Utilisation partagée : Le service de transcription des messages vocaux est destiné à être utilisé uniquement par le client ayant souscrit un abonnement à GoDaddy. CONVERSATIONS et il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes ou entreprises sans l'autorisation écrite préalable de GoDaddy.
      • Lignes d'appel groupé : Le service de transcription des messages vocaux n'est pas conçu pour être utilisé pour les centres d'appels de support ou de vente groupés, les lignes d’assistance téléphonique de vote, les numéros 900, les lignes d’assistance téléphonique de paris sportifs ou de jeux d’argent, ou tout autre scénario d'appels groupés.
      • Dictée : La transcription des messages vocaux n'est pas destinée à être utilisée comme un service de dictée.
      • Utilisation excessive : Bien qu'il n'y ait pas de limite à votre utilisation du service de transcription, GoDaddy se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services avec ou sans préavis, en raison d'une utilisation frauduleuse ou autrement abusive de ces Services par le client.
9. UTILISATION LICITE ET APPROPRIÉE / REFUS D'ACCÈS
   1. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application CONVERSATIONS ou les services en violation des lois applicables (par exemple, pas de SMS au volant, violations du TCPA, prostitution, drogues illégales, etc.) ou pour : (i) créer ou transmettre à l'aide de l'application ou des services CONVERSATIONS tout contenu ou toute communication de nature obscène, abusive, menaçante, raciste, malveillante, frauduleuse, diffamatoire, dommageable pour les mineurs, assimilable à du harcèlement ou qui puisse violer ou enfreindre les droits ou la vie privée de tiers, comme déterminé par GoDaddy à sa seule discrétion ; (ii) envoyer des spams ou des publicités en violation des lois applicables ou sans le consentement préalable du destinataire ; (iii) s'engager dans des activités de messagerie de masse, de robocalling, de numérotation automatique, d'usurpation d'identité ou de pratiques trompeuses similaires (la conduite dans cette sous-section étant appelée "Attaque de spams") ; (iv) Utilisation frauduleuse de téléphones mobiles et/ou pompage de trafic.
   2. VOUS CONVENEZ QUE SI VOUS VOUS LIVREZ À DES ATTAQUES PAR SPAM, CETTE CONDUITE CAUSERA DE GRAVES DOMMAGES À GoDaddy ET, EN RAISON DE LA GRANDE DIFFICULTÉ À DÉTERMINER LE MONTANT DE CES DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ DE VERSER 500 $ PAR APPEL CONSTITUANT UNE ATTAQUE DE SPAM (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSUS) AU TITRE DES DOMMAGES LIQUIDÉS ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES MONTANTS NE SONT PAS UNE PÉNALITÉ ET CONSTITUENT UNE ESTIMATION RAISONNABLE DE LA PERTE QUE GoDaddy PEUT SUBIR EN RAISON DE L'ATTAQUE DE SPAM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE REMBOURSER GoDaddy POUR TOUS LES FRAIS LIÉS À L’UTILISATION FRAUDULEUSE DE TÉLÉPHONES MOBILES OU AU POMPAGE DE TRAFIC.
   3. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager GoDaddy de toute responsabilité pour tout dommage, réclamation, perte ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport avec votre utilisation, de quelque manière que ce soit, des services fournis dans les présentes. Dans le cas où GoDaddy est amené à ou tenu de répondre à une action découlant de ou en rapport avec vos activités, vous acceptez d'indemniser et de dégager GoDaddy de toute responsabilité pour tous les coûts et frais d'arbitrage, de tribunal et d'avocat. GoDaddy peut immédiatement interrompre, déconnecter, limiter ou résilier les Services sans préavis ni avertissement, si vous, à la seule discrétion et détermination de GoDaddy, provoquez tout type d'activité ou de charge incompatible avec le réseau GoDaddy, provoquer des problèmes de qualité de service, ou portez autrement atteinte à la capacité de GoDaddy à maintenir ou à fournir un service aux autres clients. Dans le cas où vous êtes soupçonné de pratiquer une utilisation abusive des services, y compris pour des activités frauduleuses, GoDaddy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre immédiatement fin aux services et d'informer le public que les services sont supposés avoir été utilisés pour des activités inappropriées. En outre, GoDaddy se réserve le droit de mettre fin à vos services, avec ou sans motif et en précisant ou non la raison de la résiliation. GoDaddy ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une décision de résilier, d'interrompre, de déconnecter, de limiter ou d’annuler les Services avec ou sans préavis ou avertissement, ou d'informer le public de la possibilité d'une activité inappropriée.
10. COLLECTE, CONSERVATION ET PARTAGE DES DONNÉES
    1. Avant la création du compte, GoDaddy peut collecter des identifiants d'appareils par le biais de l'application CONVERSATIONS, mais aucune autre information personnellement identifiable. Les informations relatives aux appareils sont utilisées pour fournir un soutien à nos opérations internes. Pendant et après la création du compte, GoDaddy recueille les données que vous fournissez lors de l'inscription, y compris le nom et le numéro de téléphone des contacts tels qu'ils sont stockés sur votre appareil ("Données de contact"), ainsi que les données relatives à votre utilisation de l'application, qui comprennent à la fois des données personnelles et des données anonymes. Le terme « Données personnelles » désigne toute information associée à une personne identifiée ou identifiable. Les données de contact sont utilisées pour activer les fonctions de communication au sein de l'application. Les données de contact ne sont pas utilisées à d'autres fins. Par la présente, vous (i) accordez à GoDaddy une licence perpétuelle pour stocker les Données personnelles et les Données de contact, ainsi que pour utiliser, copier et transmettre les Données personnelles et les Données de contact dans le cadre de votre utilisation de l'application ; et (ii) consentez à autoriser GoDaddy à transmettre les Données personnelles et les Données de contact lors de l'enregistrement, en réponse à un processus juridique et/ou aux autorités judiciaires sur demande ou en vertu des lois applicables. Lors de l'utilisation des Services, GoDaddy peut collecter des Données d'utilisation. Les données d'utilisation sont des données et informations que vous fournissez lors de l'utilisation de l'application ou des services CONVERSATIONS de GoDaddy, comme les SMS, les fichiers audio, les messages vocaux, les transcriptions de messages vocaux et les photos que vous mettez à disposition par le biais des applications ou des contacts que vous ajoutez ou importez.
    2. Informations réseau propriétaires du client ("CPNI"). GoDaddy ne permet pas d'utiliser, de divulguer ou de permettre l'accès aux données CPNI à des fins de marketing à toute personne, entité, partie extérieure à l'entreprise sans le consentement spécifique du client propriétaire des données CPNI. GoDaddy ne permet pas et ne permettra pas l'utilisation, la divulgation ou l'accès aux données CPNI pour identifier ou suivre les clients qui appellent des fournisseurs de services concurrents. Si GoDaddy exige le consentement du client pour utiliser, divulguer ou autoriser l'accès aux données CPNI, la société obtiendra ce consentement par le biais de méthodes écrites, orales ou électroniques. En l'absence d'un tel consentement, GoDaddy utilise uniquement les données CPNI de manière légale, par exemple pour la facturation et le recouvrement des services rendus, la protection des droits et de la propriété de la Société, ou la fourniture d'informations sur le client requises par un Point d'accès de sécurité publique.
11. MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES : Dans la mesure où les services fournis en vertu des présentes sont soumis à la juridiction de la Federal Communications Commission ("FCC") ou de toute commission d'utilité publique d'un État ou de tout autre organisme de réglementation, les présentes conditions générales sont à tout moment soumises aux changements, modifications, ordres et décisions de la FCC et/ou de la commission d'utilité publique d'un État ou de tout autre organisme de réglementation. GoDaddy se réserve le droit de suspendre, modifier ou résilier tout service sans responsabilité si un statut, une réglementation et/ou une décision, y compris les modifications qui y sont apportées, par une agence de réglementation (y compris la FCC), un organe législatif ou un tribunal de juridiction compétente, (i) interdit, restreint ou empêche GoDaddy de fournir de tels services, ou (ii) a un impact négatif important sur la performance de GoDaddy en vertu des présentes.

1. Intégration à la plateforme d’hébergement. Les sites Web créés à l’aide de ces services du Créateur de sites Web sont intégrés en une plateforme d’hébergement fournie par GoDaddy. Toute tentative de migrer ou de transférer de quelque manière que ce soit tout site Web vers un autre hébergeur constitue une violation du présent Accord.
2. Propriété des sites Web. Sauf pour le contenu utilisateur, les sites Web créés à l’aide des Services Créateur de sites Web appartiennent à GoDaddy, et tous ces sites Web (y compris leurs copies) sont soumis aux lois des États-Unis et de pays étrangers régissant les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et tout autre propriété intellectuelle. GoDaddy vous accorde une licence illimitée sur le site Web pour la durée de votre abonnement aux Services Créateur de sites. L’annulation de votre abonnement aux Services Créateur de sites, pour quelque raison que ce soit, met fin à votre licence pour le site Web. Vous empêcherez toute copie non autorisée des sites Web créés à l’aide des Services Créateur de sites. Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Accord, le présent Accord n’accorde aucun droit ou licence soumis à un quelconque droit de propriété intellectuelle. GoDaddy se réserve tous les droits non expressément concédés dans la présente.

1. Essai gratuit de Sites Web + Marketing. L’Essai gratuit de Sites web + marketing (ci-après l’« Essai gratuit ») vous offre l’opportunité d’utiliser le Service gratuitement pour toute période spécifiée, à compter de la date à laquelle vous acceptez l’offre d’Essai gratuit. L’Essai gratuit expirera à la fin de la période d’essai spécifiée, que vous utilisiez ou non le Service pendant la période d’Essai gratuit.
   
   Nous pouvons, à tout moment, résilier ou modifier l’Essai gratuit, ou échanger l’offre ou le Service Sites web + marketing en faveur d’une offre ou d’un service similaire, à notre seule discrétion. Le Produit vous sera facturé au tarif alors en vigueur si nous déterminons que vous n’êtes pas éligible à l’Essai gratuit.
   
   À l’expiration de l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé et le Service Sites web + marketing ne sera pas renouvelé. Cependant, si on vous a demandé d’ajouter ou de confirmer, ou s’il vous a été proposé d’ajouter un mode de paiement futur au cours ou à la fin de votre Essai gratuit, le Service Sites web + marketing sera renouvelé automatiquement au tarif de renouvellement alors en vigueur sans autre action de votre part, jusqu’à annulation. Vous pouvez résilier l’Essai gratuit ou le renouvellement automatique du Service Sites web + marketing à tout moment avant la fin de l’Essai gratuit, en accédant à votre compte et en désactivant la fonction de renouvellement automatique ou en contactant le service client. Si vous choisissez d’annuler l’Essai gratuit, le contenu ou les données que vous avez entrés dans le service ne seront conservés que pendant une période de 60 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation ne se trouve pas dans un pays assujetti au RGPD, ou de 30 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un pays assujetti au RGPD.
   
   Lorsqu’un Essai gratuit est renouvelé, que ce soit dans le cadre d’un plan mensuel ou annuel payant, vous pouvez demander un remboursement complet conformément à notre Politique de remboursement.
   
   Les résidents de certains pays pourraient ne pas être admissibles à l’offre d’Essai gratuit.
2. Site web gratuit avec les services W+M et les boutiques WooCommerce gérées.. Le Site web gratuit proposé avec le Service Sites web + marketing et les Boutiques WooCommerce gérées (ci-après le « Site web gratuit ») vous offre l’opportunité d’utiliser sans frais le Service Sites web + marketing avec un ensemble limité de fonctionnalités ou le Service Boutiques WooCommerce gérées, à partir de la date à laquelle vous acceptez l’offre du Site web gratuit. Le site web gratuit n’expirera pas et sera renouvelé tous les mois sans frais.
   
   Nous pouvons, à tout moment, résilier ou modifier le site web gratuit, ou échanger l’offre ou le service W+M ou d’un service de boutiques WooCommerce gérées en faveur d’un service ou d’une offre similaire, à notre seule discrétion. Le Produit vous sera facturé au tarif alors en vigueur si nous déterminons que vous n’êtes pas éligible au Site web gratuit.
   
   Les fonctionnalités du Service Sites web + marketing ne sont pas toutes incluses dans le cadre du Site web gratuit. Si vous choisissez d’ajouter des fonctionnalités ou des services Sites web + marketing supplémentaires à votre Site web gratuit, celui-ci sera converti en un plan payant qui sera automatiquement renouvelé au tarif de renouvellement alors en vigueur, sans aucune autre action de votre part, et ce jusqu’à ce qu’il soit annulé. Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique du Site web gratuit ou du plan payant converti, en accédant à votre compte et en désactivant la fonction de renouvellement automatique, ou en contactant le service client. Si vous choisissez d’annuler le Site web gratuit, les contenus ou les données que vous avez entrés dans le service seront uniquement conservés pendant une période de 60 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation ne se trouve pas dans un pays assujetti au RGPD, ou de 30 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un pays assujetti au RGPD.
   
   Lorsqu’un Site web gratuit est renouvelé, que ce soit dans le cadre d’un plan mensuel ou annuel payant, vous pouvez demander un remboursement complet conformément à notre Politique de remboursement.
   
   Les résidents de certains pays pourraient ne pas être éligibles à l’offre de Site web gratuit.

Le nombre de pages Facebook pouvant être conçues par l’outil Page Designer de Facebook varie en fonction de votre plan de services et s’ajoute aux nombres de pages du site comprises dans votre plan de services.

Afin d’utiliser l’outil Page Designer de Facebook, vous aurez besoin des éléments suivants : (i) un compte Facebook actif et (ii) une page publique à partir de votre compte Facebook. Vous devrez lier les pages Facebook à votre compte Facebook pour qu’elles soient navigables.  Vos pages Facebook seront intégrées au même compte d’hébergement (et accessibles par le même panneau de contrôle) que votre site web.  En conséquence, au moins une page de votre site web doit être publiée avant de pouvoir publier vos pages Facebook. 

Si vous accédez à l’outil Page Designer de Facebook, vous reconnaissez et convenez que vous ne l’utiliserez pas pour lancer une page Facebook qui promeut, facilite, contient, utilise ou offre le référencement de contenus pour les éléments suivants :

• Les contenus liés à l’alcool ou à la vente de produits du tabac, de munitions et d’armes à feu ;
• Les contenus qui violent les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, le droit de publicité, le droit moral ou d’autres droits personnels ou propriétaires, ou qui impliquent une tromperie ou une fraude ;
• Les jeux d’argent, y compris les casinos en ligne, sites de paris sportifs, bingo ou poker ;
• Toute activité illégale telle que concours, opération pyramidale, sweepstake ou chaîne de lettres (si vous menez, référencez ou facilitez un sweepstake, concours ou autre promotion autorisé(e) par la loi, vous êtes soumis aux Directives des promotions de Facebook disponibles ici) ; ou
• Contenus haineux, menaçants, diffamatoires ou pornographiques, qui incitent à la violence ou qui contiennent de la nudité ou de la violence gratuite.
• Vous devez vous assurer que vous détenez ou avez acquis tous les droits nécessaires pour copier, afficher, distribuer, fournir, assurer le rendu et publier tous les contenus de ou dans votre application à l’intention des utilisateurs Facebook dans tous les pays où vous publiez les contenus.

1. Site Web de démarrage créé pour vous est un service complémentaire offert gratuitement avec l’achat de Sites Web + Marketing de GoDaddy, pour une durée d’abonnement d’un an ou plus (« Site Web de démarrage »). Il s’agit d’une offre limitée, sujette à modification à tout moment, avec ou sans préavis, et qui n’est valable que pendant 30 jours à compter de la date d’achat de votre abonnement initial. Vous acceptez d’être orienté vers ou contacté par un spécialiste des sites web GoDaddy pour vous aider à créer un site web de démarrage. Vous bénéficierez d’un entretien de 30 minutes avec la personne, afin qu’elle apprenne à vous connaître et qu’elle cerne bien vos objectifs commerciaux. Ces Services comprennent également jusqu’à 45 minutes de copywriting pour cinq pages maximum d’un site web de démarrage, ainsi qu’un domaine personnalisé autorisé gratuit pour la première année uniquement, avec l’achat de Sites Web + Marketing. Les Services associés à votre site web de démarrage sont considérés comme terminés une fois effectués l’entretien, le copywriting et la rédaction de cinq pages du site. Pour éviter toute erreur, veillez à ne pas apporter vous-même de modifications à votre site web pendant que celui-ci est en cours de création. Si cela a été convenu lors de l’entretien avec votre spécialiste de sites web, nous publierons, avec votre consentement, votre site web de démarrage sur un domaine spécifique une fois les Services terminés. Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services qui répondent à vos attentes. Toutefois, nous ne garantissons pas les performances de votre site web de démarrage, ni le fait que vos attentes seront satisfaites si les demandes ne sont pas raisonnables ou ne peuvent pas être complétées dans le cadre des Services. Les Services ne prennent pas en charge la réplication d’un site web existant, et vous devez fournir les ressources personnalisées qui seront utilisées, le cas échéant. Les modifications ou révisions apportées au site web de démarrage ne sont pas incluses. Notre réalisation des Services dépend de votre participation. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards imputables à une réponse tardive ou à une absence de réponse de votre part, y compris votre défaut de participation à l’entretien prévu de 30 minutes. Si vous ne terminez pas le processus d’admission ou si vous décalez votre rendez-vous pour l’entretien plus de deux fois dans les 30 jours suivant votre achat initial, nous nous réservons le droit d’annuler votre service Créé pour vous.

1. Disponibilité du niveau de service. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible commercialement pour assurer une disponibilité de 99,95 % pour votre site de Boutiques WooCommerce gérées, sous réserve des périodes d’indisponibilité planifiées.
2. Sauvegardes. Nous effectuons une sauvegarde quotidienne de chaque site. La durée de conservation du Contenu utilisateur et de toutes les données ou informations envoyées ou reçues dans le cadre de plans pour des Boutiques WooCommerce gérées est de trente (30) jours. Vous pouvez vous connecter à votre compte GoDaddy.com à tout moment et cliquer pour télécharger une copie complète des fichiers et de la base de données de votre site.
3. Produits tiers. Notre support technique ne prend pas en charge les produits fournis par des développeurs et/ou des services tiers ou des partenaires de référence. Nous pouvons être amené à vous demander de désactiver les produits tiers installés en même temps que les plans souscrits dans le cadre des Boutiques WooCommerce gérées avant de pouvoir vous aider. En outre, nous ne serons pas responsables des produits et services qui vous sont fournis par des tiers ou des partenaires de référence.
4. Personnalisation. Nous fournissons des plans pour les Boutiques WooCommerce gérées en l’état. Bien que nous puissions vous aider à configurer votre solution de Boutiques WooCommerce gérées dans la limite de ses capacités, nous ne personnalisons pas et ne prenons pas en charge les personnalisations de produits tiers. Une personnalisation est tout ce qui modifie l’apparence ou le fonctionnement de votre solution de Boutiques WooCommerce gérées par rapport à la façon dont nous mettons la solution de Boutiques WooCommerce gérées à votre disposition. Par ailleurs, nous n’effectuons pas de :
   • personnalisations de la configuration de la boutique WooCommerce ;
   • personnalisations des fonctionnalités du plug-in pour répondre aux besoins de chaque boutique ;
   • corrections des thèmes ; et/ou
   • modifications cosmétiques ou fonctionnelles.
5. Services d’hébergement : Nos plans dans le cadre des boutiques WooCommerce gérées prennent en charge des tâches administratives d’hébergement de base, notamment : l’installation de WordPress, les sauvegardes quotidiennes automatisées, les mises à jour principales de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.
   1. Migration de serveurs : Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cours normal de nos activités, il nous soit éventuellement nécessaire de migrer nos serveurs. En conséquence, même si vous disposez d’une adresse IP dédiée, un autre numéro d’adresse IP peut vous être attribué. Nous ne garantissons pas que vous puissiez systématiquement conserver les numéros d’adresses IP que nous vous avons attribués.
   2. Résiliation des services d’hébergement : Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services de site web, vous devez cesser d’utiliser les services d’hébergement, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec ces services d’hébergement, y compris cesser de faire pointer le système de noms de domaine (ci-après le « DNS ») pour votre ou vos nom(s) de domaine en dehors de nos serveurs. Avant la résiliation de ces services d’hébergement, vous êtes responsable de la migration du contenu de votre serveur ou de votre site web de nos serveurs vers un autre emplacement. Nous ne procéderons pas au transfert (ni à l’envoi via un serveur FTP) du contenu de votre serveur ou de votre site web vers un autre fournisseur. Si vous ne procédez pas à la migration du contenu de votre serveur ou de votre site web de nos serveurs vers un autre endroit avant la résiliation, l’ensemble dudit contenu sera supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous fournir une copie de celui-ci.
   3. Capacité de stockage : La quantité totale de capacité de stockage utilisable pour votre plan particulier au sein de boutiques WooCommerce gérées peut différer de la capacité représentée, car une certaine quantité d’espace est nécessaire pour le(s) système(s) d’exploitation, le(s) fichier(s) système et d’autres fichiers de support.
   4. Ces services d’hébergement ne sont pas destinés à fournir un environnement conforme aux normes PCI (Payment Card Industry) ou HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et ne doivent donc pas être utilisés ou considérés comme tels. Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière qui, à notre seule discrétion, compromet le fonctionnement de nos services ou équipements. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de mener une enquête si votre serveur ou votre compte a été piraté.
   5. Limites relatives au stockage et aux plans. Tous les plans souscrits dans le cadre des boutiques WooCommerce gérées, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux® ou 500 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources n’auront pas été ajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources moyennant des frais supplémentaires.
      
      Ces services d’hébergement ne peuvent être utilisés que pour héberger un site WordPress. Une seule installation WordPress est autorisée par site web. Si nous constatons qu’un compte héberge un site non WordPress, un avertissement de violation du réseau est envoyé et il sera demandé de supprimer ledit site web, au risque de procéder à une suspension temporaire ou permanente du compte, à notre seule discrétion. Par ailleurs, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d’hébergement approprié afin d’héberger le site non WordPress si vous souhaitez continuer à l’héberger sur notre réseau.
      
      Les crédits pour l’hébergement d’un Site web gratuit sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 256 Mo de RAM ; c) 10 connexions à des sites web ; d) 100 processus actifs ; e) 5 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque ; f) 50 000 inodes; g) 1 Go d’espace disque ; h) 10 Go de bande passante par mois. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources n’auront pas été ajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources en passant à un plan payant.