GoDaddy - Conditions d’utilisation de l’IA

Date de la dernière révision : 2025-10-02

1. Aperçu

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de l’IA ») régissent votre utilisation de tout Service composé de produits, fonctionnalités, bots, agents, services et/ou outils d’IA (« Services d’IA ») proposés par GoDaddy.com, LLC ou ses affiliés (« GoDaddy »). En outre, votre utilisation des Services d’IA est soumise à l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation, à l’Avis global de confidentialité et à l’Addenda relatif au traitement des données de GoDaddy, ainsi qu’à toutes les conditions générales spécifiques au produit ou applicables au site par lequel vous accédez à nos Services d’IA (collectivement, avec les présentes Conditions d’utilisation de l’IA, l’« Accord »). Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IA ont la signification qui leur est attribuée ailleurs dans l’Accord.

2. Contenu en général

Vous pouvez fournir des données aux Services d’IA (« Entrées ») et recevoir ou utiliser des résultats issus des Services d’IA basés sur ces Entrées (« Résultats »). Les Entrées saisies comprennent, sans s’y limiter, tous les commentaires, instructions, informations ou invites que vous fournissez dans le cadre des Services d’IA. Les Entrées saisies et les Résultats générés sont collectivement appelés « Contenu ». Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu, y compris du fait de veiller à ce qu’il ne contrevienne à aucune loi applicable, aux présentes Conditions d’utilisation de l’IA, à d’autres dispositions de l’Accord, ni ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers. 
GoDaddy détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services d’IA et aux autres Services (tels que définis dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation), et rien dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IA ne saurait être interprété comme vous accordant des droits de propriété sur les Services d’IA.
Entre vous et GoDaddy, et dans la limite autorisée par la loi applicable, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Entrées saisies et (b) détenez les droits sur les Résultats générés. Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous vous cédons par la présente tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, relatifs aux Résultats générés.
Nous pouvons utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, nous conformer à la loi applicable, faire respecter nos conditions et politiques, promouvoir et commercialiser nos Services, et assurer la sécurité de nos Services. 
Vous déclarez et garantissez que vous possédez pleinement et exclusivement, ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour tous les matériaux utilisés comme Entrées.

3. Résultats

L’utilisation de nos services d’IA peut, dans certaines situations, produire des Résultats qui (i) ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels, ou sont par ailleurs inexacts, trompeurs ou faux ; (ii) sont susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers ; (iii) sont susceptibles d’être répréhensibles ou de contenir des biais ; ou (iv) enfreignent la loi. Vous ne devez pas vous fier aux Résultats générés par nos Services d’IA comme source unique d’informations véridiques ou factuelles ou comme substitut aux conseils d’un professionnel, ni présumer qu’ils sont exempts de toute violation, inoffensifs ou entièrement conformes à la loi. 
GoDaddy ne vérifie pas non plus l’exactitude du Contenu, ni l’absence de biais, ni le respect des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété. GoDaddy ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des Services d’IA, ni quant au fait que les Résultats générés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d’autres droits de propriété d’un tiers. 
En utilisant les services d’IA ou les résultats produits, vous comprenez et acceptez que :
1. Ces résultats puissent ne pas toujours être exacts. Vous ne devez pas considérer les Résultats produits par nos services d’IA comme une source unique de vérité ou d’informations factuelles, ni comme un substitut à un avis professionnel.
2. Vous devez procéder à une évaluation humaine des Résultats générés afin d’en vérifier l’exactitude, la véracité et la pertinence pour votre cas d’usage avant de les utiliser ou de les partager. 
3. Nos services d’IA peuvent produire des Résultats incomplets, inexacts, offensants ou biaisés, qui ne reflètent pas les opinions de GoDaddy. Vous devez toujours vérifier et, si nécessaire, réviser les Résultats générés afin d’en garantir l’exactitude et la véracité et supprimer tout contenu offensant ou biaisé. Si les Résultats générés font référence à des produits ou services tiers ou expriment certaines opinions, cela ne signifie pas que GoDaddy approuve ces tiers, que ceux-ci sont affiliés à GoDaddy, ni que ces opinions reflètent celles de GoDaddy.
4. Les Résultats peuvent différer d’un utilisateur à l’autre, et les Services d’IA peuvent générer les mêmes Résultats ou des Résultats similaires pour d’autres utilisateurs.
5. Vous ne devez ni supprimer ni modifier les mentions relatives à l’IA ou toute autre divulgation intégrées aux Résultats par GoDaddy.

4. Publication automatique

Les Services d’IA peuvent proposer des fonctionnalités permettant de publier automatiquement les Résultats directement sur votre site web, votre blog ou vos comptes sur des plateformes de médias sociaux tierces (collectivement, « Vos Supports ») sans intervention humaine (« Publication automatique »). Si vous acceptez d’utiliser la Publication automatique, vous reconnaissez et acceptez que :

GoDaddy n’a aucun contrôle sur les Résultats générés et ne les vérifie ni avant ni après leur publication sur Vos supports.
GoDaddy vous informera avant la publication des Résultats sur Vos supports afin que vous puissiez les supprimer ou les modifier. Si vous ne supprimez pas ou ne modifiez pas les Résultats conformément à cet avis, vous en autorisez la publication et en êtes l’unique éditeur. 
Vous devez vérifier immédiatement tout Résultat publié automatiquement sur Vos supports et supprimer sans délai tout contenu inapproprié, notamment, sans s’y limiter, tout contenu diffamatoire, inexact ou portant atteinte aux droits ou aux conditions d’un tiers. 
Il existe des risques inhérents à l’utilisation de l’intelligence artificielle et vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout Résultat que les Services d’IA publient sur Vos supports.

5. Bots destinés aux utilisateurs

Les Services d’IA peuvent proposer des fonctionnalités vous permettant de déployer des outils de communication automatisés (« Bots ») qui interagiront de manière autonome avec les utilisateurs de votre site web (« vos clients »), en votre nom et sans intervention humaine. Ces Bots fourniront des réponses à vos clients en utilisant « vos informations », qui comprennent, sans s’y limiter, le contenu de votre site web, vos politiques, les informations que vous fournissez à GoDaddy, les données accessibles au public, ainsi que les commentaires et instructions que vous communiquez aux Bots. Si vous acceptez l’utilisation des Bots, vous les déploierez sur votre site web et vous reconnaissez et acceptez que : 

Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos informations.
Vous êtes seul responsable de la vérification de toutes les réponses fournies par les Bots à vos clients et de la fourniture de commentaires et d’instructions précis aux Bots. GoDaddy ne vérifie pas les réponses des Bots et ne fournit aucune instruction ni aucun commentaire aux Bots sur la manière d’interagir avec vos clients. 
Vous restez pleinement responsable de tous les Résultats fournis par un Bot à vos clients. 
Les Bots ne sont pas qualifiés pour remplacer des services professionnels et vous ne devez faire aucune déclaration ni avancer de prétention pouvant amener vos clients à croire qu’un Bot peut fournir de tels services. 
Bien que les Bots utilisent vos informations, commentaires et instructions comme indiqué dans cette section, leurs réponses peuvent contenir des informations erronées ou obsolètes. Ces réponses erronées peuvent inclure des promesses, offres, affirmations ou autres déclarations à l’attention de vos clients, que vous pourriez être tenu de garantir. En acceptant de déployer les Bots sur votre site web, vous assumez pleinement et exclusivement ces risques et reconnaissez que GoDaddy n’a aucune responsabilité concernant les réponses erronées des Bots.

6. Technologie d’IA tierce

GoDaddy peut utiliser la technologie fournie par des fournisseurs de services tiers pour proposer les services d’IA (« Technologie d’IA tierce »). Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous autorisez GoDaddy et de tels fournisseurs de services tiers à stocker et à utiliser vos Entrées saisies dans le but de vous fournir les Services d’IA, de vérifier l’absence d’utilisation abusive ou à mauvais escient des Entrées saisies et des Résultats générés, et de développer et d’améliorer les services et produits de GoDaddy ainsi que la Technologie d’IA tierce de ces fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la conception, de la formation et du développement de modèles d’apprentissage automatique. GoDaddy n’assume aucune responsabilité concernant la Technologie d’IA tierce. En utilisant les services d’IA, vous déchargez expressément GoDaddy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute Technologie d’IA tierce. 

7. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services d’IA ou de supprimer votre compte, à notre seule discrétion.

8. Conformité et Utilisations interdites

GoDaddy ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie quant au respect, par les Résultats générés ou par votre utilisation des Services d’IA, des obligations légales qui vous sont applicables ou qui concernent votre entreprise. Vous êtes seul et exclusivement responsable de tous les Résultats obtenus par le biais des Services d’IA, ainsi que du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables à votre utilisation de ces Services d’IA, y compris, sans s’y limiter, des divulgations ou conditions devant être communiquées à vos clients. 

Vous ne devez pas utiliser les Services d’IA pour adopter un comportement illégal, nuisible, abusif, inapproprié ou contraire, d’une quelconque manière, aux conditions de l’Accord. Vous ne devez pas saisir d’Entrées pour générer du Contenu interdit, ni utiliser les Services d’IA pour ce faire.  

9. Clauses de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA N’ONT FAIT L’OBJET D’AUCUNE VÉRIFICATION CONCERNANT LEUR EXACTITUDE, LA PRÉSENCE DE BIAIS, LEUR CARACTÈRE EXPLICABLE OU L’AUTORISATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GoDaddy NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) SUR LE FAIT QU’ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D’ENFREINDRE, DE DÉTOURNER OU DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DES RÉSULTATS DE NOS SERVICES D’IA S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS NE CONSIDÉREREZ PAS LES RÉSULTATS COMME SOURCE UNIQUE D’INFORMATIONS VÉRIDIQUES OU FACTUELLES, OU COMME SUBSTITUT AUX CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL.

DEMANDEZ UN AVIS PROFESSIONNEL INDÉPENDANT POUR SAVOIR SI VOUS AVEZ LE DROIT OU NON D’UTILISER LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS AUTOMATIQUEMENT PAR LES SERVICES D’IA.

10. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS GoDaddy, SES GÉRANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS CEUX PROVENANT DE RÉSULTATS CRÉÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’IA.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE GoDaddy LIÉE AUX SERVICES D’IA OU À TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ À L’AIDE DES SERVICES D’IA NE DÉPASSERA 10 000 DOLLARS U.S.

LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE FIN OU EXPIRATION DE CET ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES D’IA OU DE TOUT AUTRE SERVICE TROUVÉ SUR CE SITE.

Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.