Accord de service de Créateur de sites Web

1. Exemple de conditions générales

   L'exemple des Conditions générales est fourni uniquement à titre de référence. GoDaddy n'est pas responsable de votre utilisation de l'extrait des conditions générales ; vous utilisez ce dernier à vos propres risques. Les conditions générales par défaut fournies à la page des conditions générales peuvent être utilisées avec l’exonération suivante : Les descriptions et les suggestions ne représentent pas des conseils légaux, fiscaux ou financiers. GoDaddy ne garantit pas la légalité de quelconques formulations aux dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à vos besoins, adapté à votre juridiction et juridiquement contraignantes pour vos clients.

2. Modèles. Les modèles individuels disponibles peuvent varier entre les produits Sites web + Marketing, Créateur de sites web, ShowinBio et Créateur de sites web - Version arabe, et peuvent en plus varier en fonction de votre zone géographique. Les modèles sont principalement fournis en anglais.

1. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre site web ainsi que la page ShowinBio (le cas échéant) respectent toutes les législations locales, de l’État, fédérales et internationales applicables.
2. Sauvegardes. Vous êtes seul responsable d’enregistrer et de sauvegarder votre site web, votre page ShowinBio et toute partie de votre contenu utilisateur, ainsi que toutes les données ou informations envoyées ou reçues à l’aide des services de site web.
3. Contenu utilisateur et Contenu du site web. Pour tous les Services de site web, votre Contenu utilisateur comprend tous les noms de domaine que vous fournissez ou enregistrés en votre nom en rapport avec les Services. GoDaddy fait confiance à votre déclaration concernant l’utilisation appropriée de tout le contenu que vous créez ou contrôlez.
   1. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu utilisateur ou que vous disposez des droits et consentements nécessaires pour autoriser l’envoi ou la réception du Contenu utilisateur à l’aide des Services de site web.
   2. Tout le contenu que vous uploadez peut être disponible immédiatement. Le Contenu utilisateur peut être stocké en mémoire cache pendant maximum un an ; la suppression du Contenu utilisateur n’efface pas les versions du contenu stockées en mémoire cache
   3. En uploadant du contenu, vous accordez à GoDaddy une licence illimitée pour l’utilisation dudit contenu en vue de fournir les Services de site web, ainsi que pour l’affichage de captures d’écran de tout site web créé à l’aide des Services Sites web + marketing ou d’un plan avec des Boutiques WooCommerce gérées ou toute page créée à l’aide de ShowinBio dans des documents marketing ou selon les modalités établies à la seule et entière discrétion de GoDaddy.

4. Stockage et sécurité

   À tout moment, vous assumez l'intégralité des risques de perte et de dommages pour votre site Web et l'ensemble de son contenu. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de l'ensemble des actes, des omissions, de l'utilisation et des frais encourus relativement à votre compte ou mot de passe ou en relation avec le site Web ou avec quelconque partie du contenu de votre site Web affiché, relié, transmis ou stockés sur le Serveur. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (i) empêcher toute perte et tout dommage subis par le contenu de votre site Web ; (ii) conserver des archives et des copies de sauvegarde indépendantes du contenu de votre site Web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de l'ensemble du contenu de votre site Web transmit via ou stockés sur les serveurs de GoDaddy ; et (iv) garantir la confidentialité de votre mot de passe. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne sont pas une archive et GoDaddy n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour la perte, l'endommagement ou la destruction de votre contenu. Si votre mot de passe est perdu, volé ou compromis, vous en informerez rapidement GoDaddy, et GoDaddy suspendra l'accès à votre site Web en utilisant ce mot de passe et vous délivrera un mot de passe de remplacement à vous ou à votre représentant autorisé. GoDaddy ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance. En revanche, vous pourriez être tenus responsables des pertes encourues par GoDaddy ou un tiers résultant de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

Votre utilisation de la suite de marketing numérique est soumise aux conditions du présent Accord et aux conditions d’utilisation spécifiques du produit GoDaddy suivantes, incorporées dans le présent accord par référence : (i) Accord sur les applications de marketing ; (ii) Accord de service Soyez visible et (iii) Accord de service de marketing par email. La suite de marketing numérique n’inclut pas un certificat SSL ou la capacité de créer et d’héberger un site Web (incluant Boutique en ligne/Rendez-vous en ligne).

En raison de la nature limitée de l’offre de la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web, les conditions générales de (i) de l’accord de service de comptabilité en ligne et de (ii) l’accord de service Soyez visible ne sont pas applicables.

1. AVIS CONCERNANT LE TRANSFERT DE DONNÉES : L’UTILISATION DES SERVICES GoDaddy CONVERSATIONS EXIGE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES SOIENT TRAITÉES PAR GoDaddy AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, OÙ SE TROUVENT LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET L’INFRASTRUCTURE NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DE L’APPLICATION. LES FONCTIONNALITÉS ET LES CAPACITÉS DES SERVICES NE SERAIENT PAS DISPONIBLES SANS CE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT AU TRAITEMENT PAR, ET AU TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À, GoDaddy AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE À CETTE FIN. GoDaddy TRAITE CES INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES CONTRACTUELLES ÉTABLIES AVEC VOUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
2. Les applications ne sont pas destinées aux enfants de moins de 13 ans. Tous les services et applications GoDaddy, ainsi que les sites Web associés, ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans. Par conséquent, les enfants de moins de treize (13) ans ne doivent à aucun moment les utiliser. L’enregistrement d’un compte requiert un âge minimum de treize (13) ans. Si vous êtes âgé de treize (13) à dix-sept (17) ans, votre tuteur légal examinera et acceptera les présentes conditions. GoDaddy ne recueille pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Dans le cas où GoDaddy apprend qu’il a involontairement recueilli des informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize (13) ans, GoDaddy prendra des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces informations.
3. Enregistrement de compte. Pour utiliser l’application GoDaddy Conversations, vous devez créer un compte (le « Compte »). Le compte s’applique à l’utilisation de l’application GoDaddy Conversations et des services GoDaddy Conversations connexes. Lors de la création du compte, vous pouvez être invité à : (i) fournir un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez recevoir un appel ou un SMS de notre part pour que nous puissions authentifier l’enregistrement de votre compte. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons passer, et que votre opérateur téléphonique existant peut vous facturer pour cet appel ou SMS entran  ; et (ii) fournir les informations d’enregistrement, qui peuvent inclure votre adresse, nom, adresse email, mot de passe du compte et numéro de téléphone. Par la présente, vous consentez et autorisez GoDaddy à : (i) importer et stocker des contacts à partir de votre appareil et de services tiers par le biais des connexions que vous avez activées via l’application GoDaddy Conversations, et (ii) vous identifier sur la base du nom et du numéro de téléphone fournis lors de l’enregistrement auprès des tiers avec lesquels vous communiquez en utilisant l’application GoDaddy Conversations. Pour les comptes GoDaddy, vous acceptez que GoDaddy vous contacte au numéro de téléphone portable que vous avez fourni lors de l’enregistrement pour votre compte et/ou la création d’un compte. Les comptes sont destinés à votre usage personnel et vous ne pouvez pas les vendre, les transférer ou les céder à un tiers. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE METTRE VOS CONTACTS À LA DISPOSITION DE L’APPLICATION, VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SERA LIMITÉE.
4. Conditions requises pour le service. Un service de données mobile sans fil en mode sans connexion ou wifi est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités des services GoDaddy Conversations. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de la maintenance et du paiement des services en mode sans connexion. GoDaddy n’est pas responsable de votre service téléphonique mobile ou de votre service Internet, des appels passés ou des messages envoyés sur des réseaux de télécommunications qui n’appartiennent pas à GoDaddy, ou des problèmes liés à votre service téléphonique sans fil en mode sans connexion, y compris, mais sans s’y limiter, l’absence de service, la mauvaise réception et les pertes d’appels. Lorsque vous utilisez les services GoDaddy Conversations pour envoyer des messages, ces messages ne seront pas détaillés sur votre facture de téléphone sans fil. En outre, LES SERVICES GoDaddy CONVERSATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR APPELER LE 112 OU PASSER DES APPELS D’URGENCE. VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE COMPOSEUR NATIF OU VOTRE SERVICE TÉLÉPHONIQUE EN MODE SANS CONNEXION POUR APPELER LE 112 OU PASSER DES APPELS D’URGENCE.
   
   Un plan de données ou une connexion Internet est généralement nécessaire pour utiliser les services GoDaddy Conversations. Vous êtes le seul responsable de tous les frais et coûts associés à ce plan de données ou à cette connexion Internet. Vous reconnaissez et convenez que votre connexion de données cellulaires peut être utilisée pour le fonctionnement des services GoDaddy Conversations et que vous êtes seul responsable des frais d’utilisation des données cellulaires que vous pouvez encourir lorsque vous utilisez les services GoDaddy Conversations. Vérifiez les conditions générales de votre accord avec votre opérateur pour déterminer si celui-ci limite ou impose des frais ou des charges pour les transmissions VoIP ou des conditions qui vous interdiraient autrement d’utiliser l’application. Vous êtes le seul responsable de tous les frais et charges imposés par les opérateurs, ainsi que du respect de votre ou vos contrats avec votre opérateur de téléphonie mobile. Par la présente, vous autorisez et accordez à GoDaddy une licence pour utiliser, copier, transmettre, distribuer, stocker et mettre en cache les messages et autres contenus envoyés et reçus via votre compte par l’intermédiaire des services GoDaddy Conversations, de fournir ces droits en sous-licence à ses fournisseurs tiers uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services GoDaddy Conversations, et de les divulguer comme requis ou autorisé par la loi applicable. GoDaddy peut vous fournir les services directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs et/ou agents.
5. Services tiers. Vous déclarez que : (i) vous comprenez que vous êtes également soumis aux conditions d’utilisation des services tiers que vous associez au service GoDaddy Conversations, en particulier les Conditions de service de Facebook publiées ici : https://www.facebook.com/terms.php (ii) GoDaddy vous recommande de consulter les conditions de service associées à chaque service tiers que vous utilisez via un plug-in, une connexion réseau ou un fournisseur de réseau ; (iii) Vous utilisez les services tiers, les plug-ins tiers et les logiciels tiers à vos propres risques.
   
   En votre qualité d’utilisateur, vous, ne tiendrez pas GoDaddy responsable de toute réclamation de ne pas savoir quels services tiers vous utilisez via un plug-in de développement tiers. En acceptant cet accord, vous acceptez toute responsabilité des actions suivantes ; (i) Ne pas faire de recherches ou vous renseigner avec précision sur le(s) plug-in(s) tiers que vous utilisez ; (ii) Ne pas faire de recherches ou vous renseigner avec précision sur les conditions d’utilisation du service tiers dont vous assumez la responsabilité par l’utilisation du plug-in tiers.
   
   Vous confirmez que vous comprenez que le service GoDaddy Conversations est capable d’accéder aux informations sur la base des limites du service tiers. Chaque service tiers applique des limites différentes concernant les informations auxquelles il est possible d’accéder. Nous vous recommandons donc de consulter leur politique de confidentialité. Un plug-in peut uniquement demander à accéder à des informations en fonction des objectifs visés par les services GoDaddy Conversation. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des fonctionnalités des services GoDaddy Conversations permettant d’accéder aux informations à partir d’un service tiers :
   1. Réception/envoi de messages en temps réel à partir du plug-in/service. Les messages peuvent avoir le format texte, multimédia (images, vidéo et audio), autocollant, emoji ou fichier.
   2. Synchronisation des messages : Confirmation que la copie locale dans notre base de données est la même que celle connectée par le plug-in (le plug-in peut assurer la connexion à une base de données en ligne, ou une autre base de données présente sur l’appareil )comme la base de données SMS-MMS d’Android)).
   3. Extraction de messages : Chargement de messages supplémentaires à partir d’une base de données de services (cela inclut les bases de données SMS-MMS sur l’appareil), tels qu’ils sont demandés par l’utilisateur.
   4. Extraction des informations partagées entre tous les messages : horodatage, adresse du participant, expéditeur du message et direction du destinataire, type de message (message de groupe/partie ou message solo), statut (envoyé, livré, en attente, échec).
   GoDaddy, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront en aucun cas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif, de quelque nature que ce soit : (i) Erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu, (ii) Erreurs ou omissions dans le contenu ou perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via les plug-ins de services ou les services tiers, dans le cadre d’une garantie, d’un contrat, d’un acte délictuel ou toute autre théorie juridique, que la société soit ou non informée de la possibilité de tels dommages.
6. Rétention des messages. L'application GoDaddy Conversations comprend, sans s’y limiter, les relevés d’appels, les messages vocaux, les messages multimédias et les messages texte (« Données de message »). Après l’annulation des services GoDaddy Conversations, vous ne pourrez plus accéder aux données de messages. Vous consentez à autoriser, et vous déclarez que vous avez le droit d’autoriser, GoDaddy à copier, mettre en cache, stocker, distribuer et partager les données de messages comme vous l’indiquez par le biais de l’application GoDaddy Conversations. Vous acceptez et accordez par la présente à GoDaddy le droit de copier, mettre en cache et stocker les données de messages, avec ce droit de survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent accord.
7. Portabilité du numéro. Vous ne pouvez pas transférer un numéro obtenu lors d’un essai gratuit ou dans le cadre d’un plan de service de GoDaddy Conversations limité à la messagerie.
8. POLITIQUES D'UTILISATION ÉQUITABLE
   1. GoDaddy Conversations SMS locaux et sans frais Politique d’utilisation équitable. GoDaddy Les plans locaux ou sans frais des services GoDaddy Conversations vous permettront de recevoir chaque mois un nombre illimité de SMS. Bien que le nombre de SMS ne soit pas limité sur les plans illimités locaux ou sans frais des services GoDaddy Conversations, les seuils sont fixés à deux mille (2 000) SMS envoyés pour un plan illimité local et dix mille (10 000) SMS envoyés chaque mois pour un plan illimité sans frais, ce qui sera considéré comme une utilisation normale. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, imposer des frais d’utilisation supplémentaires de 0,01 ¢/SMS ou le tarif de dépassement en vigueur pour chaque SMS excédant le seuil. Dans la mesure du possible, GoDaddy fournira une notification de votre surconsommation au-delà de l'utilisation normale.
   2. CONVERSATIONS plans illimités minutes Politique d'utilisation équitable.. Les plans GoDaddy CONVERSATIONS illimités vous offrent un nombre illimité de minutes par mois. Bien qu'il n'y ait aucune limite au nombre de minutes de votre forfait GoDaddy CONVERSATIONS local ou sans frais illimité, un seuil de deux mille (2 000) minutes d'appel local et de dix mille (10 000) minutes d'appel sans frais par mois, plus cinq (5) appels simultanés, seront considérés comme une utilisation normale. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, imposer des frais d’utilisation supplémentaires de 0,03 ¢/minute ou le tarif de dépassement en vigueur pour chaque minute excédant le seuil. Dans la mesure du possible, GoDaddy vous avisera lorsque votre utilisation excède l’utilisation normale.
   3. Services de transcription de messagerie vocale. Dans le cadre des Services prévus par le présent Accord, vous pouvez transcrire vos messages vocaux dans des e-mails. Tous les plans GoDaddy CONVERSATIONS comprennent des services de transcription. GoDaddy se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou d'amender ce service et cette fonctionnalité à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.
      
      Vous acceptez également de ne pas utiliser le service de transcription des messages vocaux de l'une des manières suivantes :
      • Utilisation partagée : Le service de transcription des messages vocaux est destiné à être utilisé uniquement par le client ayant souscrit un abonnement à GoDaddy. CONVERSATIONS et il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes ou entreprises sans l'autorisation écrite préalable de GoDaddy.
      • Lignes d'appel groupé : Le service de transcription des messages vocaux n'est pas conçu pour être utilisé pour les centres d'appels de support ou de vente groupés, les lignes d’assistance téléphonique de vote, les numéros 900, les lignes d’assistance téléphonique de paris sportifs ou de jeux d’argent, ou tout autre scénario d'appels groupés.
      • Dictée : La transcription des messages vocaux n'est pas destinée à être utilisée comme un service de dictée.
      • Utilisation excessive : Bien qu'il n'y ait pas de limite à votre utilisation du service de transcription, GoDaddy se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services avec ou sans préavis, en raison d'une utilisation frauduleuse ou autrement abusive de ces Services par le client.
9. UTILISATION LICITE ET APPROPRIÉE / REFUS D'ACCÈS
   1. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application CONVERSATIONS ou les services en violation des lois applicables (par exemple, pas de SMS au volant, violations du TCPA, prostitution, drogues illégales, etc.) ou pour : (i) créer ou transmettre à l'aide de l'application ou des services CONVERSATIONS tout contenu ou toute communication de nature obscène, abusive, menaçante, raciste, malveillante, frauduleuse, diffamatoire, dommageable pour les mineurs, assimilable à du harcèlement ou qui puisse violer ou enfreindre les droits ou la vie privée de tiers, comme déterminé par GoDaddy à sa seule discrétion ; (ii) envoyer des spams ou des publicités en violation des lois applicables ou sans le consentement préalable du destinataire ; (iii) s'engager dans des activités de messagerie de masse, de robocalling, de numérotation automatique, d'usurpation d'identité ou de pratiques trompeuses similaires (la conduite dans cette sous-section étant appelée "Attaque de spams") ; (iv) Utilisation frauduleuse de téléphones mobiles et/ou pompage de trafic.
   2. VOUS CONVENEZ QUE SI VOUS VOUS LIVREZ À DES ATTAQUES PAR SPAM, CETTE CONDUITE CAUSERA DE GRAVES DOMMAGES À GoDaddy ET, EN RAISON DE LA GRANDE DIFFICULTÉ À DÉTERMINER LE MONTANT DE CES DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ DE VERSER 500 $ PAR APPEL CONSTITUANT UNE ATTAQUE DE SPAM (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSUS) AU TITRE DES DOMMAGES LIQUIDÉS ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES MONTANTS NE SONT PAS UNE PÉNALITÉ ET CONSTITUENT UNE ESTIMATION RAISONNABLE DE LA PERTE QUE GoDaddy PEUT SUBIR EN RAISON DE L'ATTAQUE DE SPAM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE REMBOURSER GoDaddy POUR TOUS LES FRAIS LIÉS À L’UTILISATION FRAUDULEUSE DE TÉLÉPHONES MOBILES OU AU POMPAGE DE TRAFIC.
   3. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager GoDaddy de toute responsabilité pour tout dommage, réclamation, perte ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport avec votre utilisation, de quelque manière que ce soit, des services fournis dans les présentes. Dans le cas où GoDaddy est amené à ou tenu de répondre à une action découlant de ou en rapport avec vos activités, vous acceptez d'indemniser et de dégager GoDaddy de toute responsabilité pour tous les coûts et frais d'arbitrage, de tribunal et d'avocat. GoDaddy peut immédiatement interrompre, déconnecter, limiter ou résilier les Services sans préavis ni avertissement, si vous, à la seule discrétion et détermination de GoDaddy, provoquez tout type d'activité ou de charge incompatible avec le réseau GoDaddy, provoquer des problèmes de qualité de service, ou portez autrement atteinte à la capacité de GoDaddy à maintenir ou à fournir un service aux autres clients. Dans le cas où vous êtes soupçonné de pratiquer une utilisation abusive des services, y compris pour des activités frauduleuses, GoDaddy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre immédiatement fin aux services et d'informer le public que les services sont supposés avoir été utilisés pour des activités inappropriées. En outre, GoDaddy se réserve le droit de mettre fin à vos services, avec ou sans motif et en précisant ou non la raison de la résiliation. GoDaddy ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une décision de résilier, d'interrompre, de déconnecter, de limiter ou d’annuler les Services avec ou sans préavis ou avertissement, ou d'informer le public de la possibilité d'une activité inappropriée.
10. COLLECTE, CONSERVATION ET PARTAGE DES DONNÉES
    1. Avant la création du compte, GoDaddy peut collecter des identifiants d'appareils par le biais de l'application CONVERSATIONS, mais aucune autre information personnellement identifiable. Les informations relatives aux appareils sont utilisées pour fournir un soutien à nos opérations internes. Pendant et après la création du compte, GoDaddy recueille les données que vous fournissez lors de l'inscription, y compris le nom et le numéro de téléphone des contacts tels qu'ils sont stockés sur votre appareil ("Données de contact"), ainsi que les données relatives à votre utilisation de l'application, qui comprennent à la fois des données personnelles et des données anonymes. Le terme « Données personnelles » désigne toute information associée à une personne identifiée ou identifiable. Les données de contact sont utilisées pour activer les fonctions de communication au sein de l'application. Les données de contact ne sont pas utilisées à d'autres fins. Par la présente, vous (i) accordez à GoDaddy une licence perpétuelle pour stocker les Données personnelles et les Données de contact, ainsi que pour utiliser, copier et transmettre les Données personnelles et les Données de contact dans le cadre de votre utilisation de l'application ; et (ii) consentez à autoriser GoDaddy à transmettre les Données personnelles et les Données de contact lors de l'enregistrement, en réponse à un processus juridique et/ou aux autorités judiciaires sur demande ou en vertu des lois applicables. Lors de l'utilisation des Services, GoDaddy peut collecter des Données d'utilisation. Les données d'utilisation sont des données et informations que vous fournissez lors de l'utilisation de l'application ou des services CONVERSATIONS de GoDaddy, comme les SMS, les fichiers audio, les messages vocaux, les transcriptions de messages vocaux et les photos que vous mettez à disposition par le biais des applications ou des contacts que vous ajoutez ou importez.
    2. Informations réseau propriétaires du client ("CPNI"). GoDaddy ne permet pas d'utiliser, de divulguer ou de permettre l'accès aux données CPNI à des fins de marketing à toute personne, entité, partie extérieure à l'entreprise sans le consentement spécifique du client propriétaire des données CPNI. GoDaddy ne permet pas et ne permettra pas l'utilisation, la divulgation ou l'accès aux données CPNI pour identifier ou suivre les clients qui appellent des fournisseurs de services concurrents. Si GoDaddy exige le consentement du client pour utiliser, divulguer ou autoriser l'accès aux données CPNI, la société obtiendra ce consentement par le biais de méthodes écrites, orales ou électroniques. En l'absence d'un tel consentement, GoDaddy utilise uniquement les données CPNI de manière légale, par exemple pour la facturation et le recouvrement des services rendus, la protection des droits et de la propriété de la Société, ou la fourniture d'informations sur le client requises par un Point d'accès de sécurité publique.
11. MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES : Dans la mesure où les services fournis en vertu des présentes sont soumis à la juridiction de la Federal Communications Commission ("FCC") ou de toute commission d'utilité publique d'un État ou de tout autre organisme de réglementation, les présentes conditions générales sont à tout moment soumises aux changements, modifications, ordres et décisions de la FCC et/ou de la commission d'utilité publique d'un État ou de tout autre organisme de réglementation. GoDaddy se réserve le droit de suspendre, modifier ou résilier tout service sans responsabilité si un statut, une réglementation et/ou une décision, y compris les modifications qui y sont apportées, par une agence de réglementation (y compris la FCC), un organe législatif ou un tribunal de juridiction compétente, (i) interdit, restreint ou empêche GoDaddy de fournir de tels services, ou (ii) a un impact négatif important sur la performance de GoDaddy en vertu des présentes.

1. Intégration à la plateforme d’hébergement. Les sites Web créés à l’aide de ces services du Créateur de sites Web sont intégrés en une plateforme d’hébergement fournie par GoDaddy. Toute tentative de migrer ou de transférer de quelque manière que ce soit tout site Web vers un autre hébergeur constitue une violation du présent Accord.
2. Propriété des sites Web. Sauf pour le contenu utilisateur, les sites Web créés à l’aide des Services Créateur de sites Web appartiennent à GoDaddy, et tous ces sites Web (y compris leurs copies) sont soumis aux lois des États-Unis et de pays étrangers régissant les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et tout autre propriété intellectuelle. GoDaddy vous accorde une licence illimitée sur le site Web pour la durée de votre abonnement aux Services Créateur de sites. L’annulation de votre abonnement aux Services Créateur de sites, pour quelque raison que ce soit, met fin à votre licence pour le site Web. Vous empêcherez toute copie non autorisée des sites Web créés à l’aide des Services Créateur de sites. Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Accord, le présent Accord n’accorde aucun droit ou licence soumis à un quelconque droit de propriété intellectuelle. GoDaddy se réserve tous les droits non expressément concédés dans la présente.

1. Essai gratuit de Sites Web + Marketing. L’Essai gratuit de Sites web + marketing (ci-après l’« Essai gratuit ») vous offre l’opportunité d’utiliser le Service gratuitement pour toute période spécifiée, à compter de la date à laquelle vous acceptez l’offre d’Essai gratuit. L’Essai gratuit expirera à la fin de la période d’essai spécifiée, que vous utilisiez ou non le Service pendant la période d’Essai gratuit.
   
   Nous pouvons, à tout moment, résilier ou modifier l’Essai gratuit, ou échanger l’offre ou le Service Sites web + marketing en faveur d’une offre ou d’un service similaire, à notre seule discrétion. Le Produit vous sera facturé au tarif alors en vigueur si nous déterminons que vous n’êtes pas éligible à l’Essai gratuit.
   
   À l’expiration de l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé et le Service Sites web + marketing ne sera pas renouvelé. Cependant, si on vous a demandé d’ajouter ou de confirmer, ou s’il vous a été proposé d’ajouter un mode de paiement futur au cours ou à la fin de votre Essai gratuit, le Service Sites web + marketing sera renouvelé automatiquement au tarif de renouvellement alors en vigueur sans autre action de votre part, jusqu’à annulation. Vous pouvez résilier l’Essai gratuit ou le renouvellement automatique du Service Sites web + marketing à tout moment avant la fin de l’Essai gratuit, en accédant à votre compte et en désactivant la fonction de renouvellement automatique ou en contactant le service client. Si vous choisissez d’annuler l’Essai gratuit, le contenu ou les données que vous avez entrés dans le service ne seront conservés que pendant une période de 60 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation ne se trouve pas dans un pays assujetti au RGPD, ou de 30 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un pays assujetti au RGPD.
   
   Lorsqu’un Essai gratuit est renouvelé, que ce soit dans le cadre d’un plan mensuel ou annuel payant, vous pouvez demander un remboursement complet conformément à notre Politique de remboursement.
   
   Les résidents de certains pays pourraient ne pas être admissibles à l’offre d’Essai gratuit.
2. Site web gratuit avec les services W+M et les boutiques WooCommerce gérées.. Le Site web gratuit proposé avec le Service Sites web + marketing et les Boutiques WooCommerce gérées (ci-après le « Site web gratuit ») vous offre l’opportunité d’utiliser sans frais le Service Sites web + marketing avec un ensemble limité de fonctionnalités ou le Service Boutiques WooCommerce gérées, à partir de la date à laquelle vous acceptez l’offre du Site web gratuit. Le site web gratuit n’expirera pas et sera renouvelé tous les mois sans frais.
   
   Nous pouvons, à tout moment, résilier ou modifier le site web gratuit, ou échanger l’offre ou le service W+M ou d’un service de boutiques WooCommerce gérées en faveur d’un service ou d’une offre similaire, à notre seule discrétion. Le Produit vous sera facturé au tarif alors en vigueur si nous déterminons que vous n’êtes pas éligible au Site web gratuit.
   
   Les fonctionnalités du Service Sites web + marketing ne sont pas toutes incluses dans le cadre du Site web gratuit. Si vous choisissez d’ajouter des fonctionnalités ou des services Sites web + marketing supplémentaires à votre Site web gratuit, celui-ci sera converti en un plan payant qui sera automatiquement renouvelé au tarif de renouvellement alors en vigueur, sans aucune autre action de votre part, et ce jusqu’à ce qu’il soit annulé. Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique du Site web gratuit ou du plan payant converti, en accédant à votre compte et en désactivant la fonction de renouvellement automatique, ou en contactant le service client. Si vous choisissez d’annuler le Site web gratuit, les contenus ou les données que vous avez entrés dans le service seront uniquement conservés pendant une période de 60 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation ne se trouve pas dans un pays assujetti au RGPD, ou de 30 jours à compter de la date d’annulation pour les clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un pays assujetti au RGPD.
   
   Lorsqu’un Site web gratuit est renouvelé, que ce soit dans le cadre d’un plan mensuel ou annuel payant, vous pouvez demander un remboursement complet conformément à notre Politique de remboursement.
   
   Les résidents de certains pays pourraient ne pas être éligibles à l’offre de Site web gratuit.

1. Site Web de démarrage créé pour vous est un service complémentaire offert gratuitement avec l’achat de Sites Web + Marketing de GoDaddy, pour une durée d’abonnement d’un an ou plus (« Site Web de démarrage »). Il s’agit d’une offre limitée, sujette à modification à tout moment, avec ou sans préavis, et qui n’est valable que pendant 30 jours à compter de la date d’achat de votre abonnement initial. Vous acceptez d’être orienté vers ou contacté par un spécialiste des sites web GoDaddy pour vous aider à créer un site web de démarrage. Vous bénéficierez d’un entretien de 30 minutes avec la personne, afin qu’elle apprenne à vous connaître et qu’elle cerne bien vos objectifs commerciaux. Ces Services comprennent également jusqu’à 45 minutes de copywriting pour cinq pages maximum d’un site web de démarrage, ainsi qu’un domaine personnalisé autorisé gratuit pour la première année uniquement, avec l’achat de Sites Web + Marketing. Les Services associés à votre site web de démarrage sont considérés comme terminés une fois effectués l’entretien, le copywriting et la rédaction de cinq pages du site. Pour éviter toute erreur, veillez à ne pas apporter vous-même de modifications à votre site web pendant que celui-ci est en cours de création. Si cela a été convenu lors de l’entretien avec votre spécialiste de sites web, nous publierons, avec votre consentement, votre site web de démarrage sur un domaine spécifique une fois les Services terminés. Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services qui répondent à vos attentes. Toutefois, nous ne garantissons pas les performances de votre site web de démarrage, ni le fait que vos attentes seront satisfaites si les demandes ne sont pas raisonnables ou ne peuvent pas être complétées dans le cadre des Services. Les Services ne prennent pas en charge la réplication d’un site web existant, et vous devez fournir les ressources personnalisées qui seront utilisées, le cas échéant. Les modifications ou révisions apportées au site web de démarrage ne sont pas incluses. Notre réalisation des Services dépend de votre participation. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards imputables à une réponse tardive ou à une absence de réponse de votre part, y compris votre défaut de participation à l’entretien prévu de 30 minutes. Si vous ne terminez pas le processus d’admission ou si vous décalez votre rendez-vous pour l’entretien plus de deux fois dans les 30 jours suivant votre achat initial, nous nous réservons le droit d’annuler votre service Créé pour vous.

1. Disponibilité du niveau de service. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible commercialement pour assurer une disponibilité de 99,95 % pour votre site de Boutiques WooCommerce gérées, sous réserve des périodes d’indisponibilité planifiées.
2. Sauvegardes. Nous effectuons une sauvegarde quotidienne de chaque site. La durée de conservation du Contenu utilisateur et de toutes les données ou informations envoyées ou reçues dans le cadre de plans pour des Boutiques WooCommerce gérées est de trente (30) jours. Vous pouvez vous connecter à votre compte GoDaddy.com à tout moment et cliquer pour télécharger une copie complète des fichiers et de la base de données de votre site.
3. Produits tiers. Notre support technique ne prend pas en charge les produits fournis par des développeurs et/ou des services tiers ou des partenaires de référence. Nous pouvons être amené à vous demander de désactiver les produits tiers installés en même temps que les plans souscrits dans le cadre des Boutiques WooCommerce gérées avant de pouvoir vous aider. En outre, nous ne serons pas responsables des produits et services qui vous sont fournis par des tiers ou des partenaires de référence.
4. Personnalisation. Nous fournissons des plans pour les Boutiques WooCommerce gérées en l’état. Bien que nous puissions vous aider à configurer votre solution de Boutiques WooCommerce gérées dans la limite de ses capacités, nous ne personnalisons pas et ne prenons pas en charge les personnalisations de produits tiers. Une personnalisation est tout ce qui modifie l’apparence ou le fonctionnement de votre solution de Boutiques WooCommerce gérées par rapport à la façon dont nous mettons la solution de Boutiques WooCommerce gérées à votre disposition. Par ailleurs, nous n’effectuons pas de :
   • personnalisations de la configuration de la boutique WooCommerce ;
   • personnalisations des fonctionnalités du plug-in pour répondre aux besoins de chaque boutique ;
   • corrections des thèmes ; et/ou
   • modifications cosmétiques ou fonctionnelles.
5. Services d’hébergement : nos plans dans le cadre des boutiques WooCommerce gérées prennent en charge des tâches administratives d’hébergement de base, notamment : l’installation de WordPress, les sauvegardes quotidiennes automatisées, les mises à jour principales de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.
   1. Migration de serveurs : Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cours normal de nos activités, il nous soit éventuellement nécessaire de migrer nos serveurs. En conséquence, même si vous disposez d’une adresse IP dédiée, un autre numéro d’adresse IP peut vous être attribué. Nous ne garantissons pas que vous puissiez conserver systématiquement les adresses IP que nous vous avons attribuées.
   2. Résiliation des services d’hébergement : vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services de site web, vous devez cesser d’utiliser les services d’hébergement, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec ces services d’hébergement, et que vous devez notamment faire pointer le système de noms de domaine (« DNS ») pour votre ou vos nom(s) de domaine en dehors de nos serveurs. Avant la résiliation de ces services d’hébergement, vous êtes responsable de la migration du contenu de votre serveur ou de votre site web de nos serveurs vers un autre emplacement. Nous ne procéderons pas au transfert (ni à l’envoi via un serveur FTP) du contenu de votre serveur ou de votre site web vers un autre fournisseur. Si vous ne procédez pas à la migration du contenu de votre serveur ou de votre site web de nos serveurs vers un autre endroit avant la résiliation, l’ensemble dudit contenu sera supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous fournir une copie de celui-ci.
   3. Capacité de stockage : la quantité totale de capacité de stockage utilisable pour votre plan particulier au sein de boutiques WooCommerce gérées peut différer de la capacité représentée, car une certaine quantité d’espace est nécessaire pour le(s) système(s) d’exploitation, le(s) fichier(s) système et d’autres fichiers de support.
   4. Ces services d’hébergement ne sont pas destinés à fournir un environnement conforme aux normes PCI (Payment Card Industry) ou HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et ne doivent donc pas être utilisés ou considérés comme tels. Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière qui, à notre seule discrétion, compromet le fonctionnement de nos services ou équipements. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de mener une enquête si votre serveur ou votre compte a été piraté.
   5. Limites relatives au stockage et aux plans. Tous les plans souscrits dans le cadre des boutiques WooCommerce gérées, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux® ou 500 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources n’auront pas été ajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources moyennant des frais supplémentaires.
      
      Ces services d’hébergement ne peuvent être utilisés que pour héberger un site WordPress. Une seule installation WordPress est autorisée par site web. Si nous constatons qu’un compte héberge un site non WordPress, un avertissement de violation du réseau est envoyé et il sera demandé de supprimer ledit site web, au risque de procéder à une suspension temporaire ou permanente du compte, à notre seule discrétion. Par ailleurs, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d’hébergement approprié afin d’héberger le site non WordPress si vous souhaitez continuer à l’héberger sur notre réseau.
      
      Les crédits pour l’hébergement d’un site web gratuit sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 256 Mo de RAM ; c) 10 connexions à des sites web ; d) 100 processus actifs ; e) 0,5 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque ; f) 50 000 inodes; g) 1 Go d’espace disque ; h) 10 Go de bande passante par mois. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes tant que des ressources n’auront pas été ajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources en passant à un plan payant.
   6. Interface Commerce. GoDaddy vous fournit une interface utilisateur interactive qui vous permet de consulter des informations sur certains services liés à Commerce (« Interface Commerce ») et de les gérer. Dans la mesure où vous accédez à l’interface Commerce, votre utilisation est soumise aux conditions suivantes, intégrées aux présentes en référence : https://www.godaddy.com/legal/agreements/commerce-home-terms-of-use

1. Getty Images. Certaines ressources proposées sur notre plateforme, notamment des images et des graphiques, sont fournies par Getty Images, y compris Unsplash. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que ces ressources sont soumises aux conditions générales du Contrat de licence de l’utilisateur final de Getty Images, y compris toutes les restrictions d’utilisation après la résiliation de leur contrat.
2. Pour plus de clarté, conformément à la section 8(c) des Conditions Standard de Getty Images, une fois qu’un utilisateur final a obtenu un travail d’utilisateur final qui inclut du contenu Getty Images, cet utilisateur final dispose d’un droit perpétuel l’autorisant à continuer à afficher, archiver ou utiliser autrement ce travail d’utilisateur final, mais uniquement dans le contexte de l’utilisation d’origine convenue au moment de la création du travail.
3. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble de ces conditions générales, et vous reconnaissez que ces ressources sont protégées par la législation sur les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que par d’autres lois. L’utilisation de ces ressources se fait à vos propres risques et est soumise aux Contrats de licence fournis par Getty Images. Nous ne sommes pas propriétaires de ces ressources et ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces dernières.

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