Accord de service de Créateur de sites Web

L’Accord sur les conditions universelles d’utilisation établit les conditions générales régissant votre utilisation du site et des services. Cet Accord de service de site Web (cet « Accord de service ») régit votre utilisation des services de sites Web et de marketing de sites Web de GoDaddy (« Services de sites Web »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans cet Accord de service utiliseront la définition figurant dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation.

1. Créateur de sites Web. Créateur de sites Web GoDaddy est un outil hébergé sur le cloud qui vous permet de concevoir, créer, construire, commercialiser et/ou promouvoir (les services disponibles varient en fonction du plan de service sélectionné) d'une présence en ligne pour vos objectifs spécifiques en intégrant le site Web, l'hébergement, la sécurité, la présence sur les médias sociaux, la boutique en ligne, le rendez-vous en ligne, le marketing par email, le marketing numérique et/ou autres fonctionnalités, le tout au sein de l'outil et l'offre.   Sauf indication contraire dans la section Exceptions et limitations du présent Accord, votre utilisation des Services est soumise aux conditions du présent Accord et aux conditions de service GoDaddy spécifiques au produit suivantes, incorporées dans le présent accord par référence: (i) Accord de service de comptabilité en ligne, (ii) Accord d'applications marketing, (iii) Accord de service Soyez visible, (iv) Accord de services de certificats; et (iv) Accord de service de marketing par email. 
2. Créateur de sites Web GoDaddy - Arabe. Créateur de sites Web GoDaddy - Arabe comprend les fonctionnalités de Sites Web + Marketing et prend en charge aussi bien la fonctionnalité de double langue que le texte bidirectionnel, notamment la langue arabe.

3. GoDaddy Social.  Les services sociaux GoDaddy visent à vous fournir à la fois une équipe et la technologie nécessaire pour améliorer votre présence sur les médias sociaux. Les plans de services sociaux GoDaddy peuvent inclure les caractéristiques suivantes : optimisation du profil social; examiner les réponses; messages personnalisés sur les médias sociaux; campagnes d'email de marque; des rapports et des analyses. Les caractéristiques exactes dont vous disposez dépendent du plan acheté.

   • Social Profile Optimization créera ou mettra à niveau toutes vos pages de médias sociaux, avec des mises à jour périodiques et illimitées pour que votre entreprise reste pertinente et à jour. Cela peut inclure une séance photo professionnelle pour votre entreprise afin de créer un portefeuille de photos prises et éditées de manière professionnelle à utiliser sur vos sites de médias sociaux.
   • Unlimited Review Responses suivra les critiques de votre entreprise sur Google, Yelp et Facebook et répondra à toutes les critiques, qu'elles soient positives ou négatives. Vous pouvez même choisir de passer en revue et d’approuver chaque réponse avant de la publier. De plus, nous surveillons les avis qui ne respectent pas les consignes de Yelp, Google ou Facebook et signalons ces avis pour vous.
   • Custom Posts to Social Media créera un plan marketing unique avec votre contribution, puis passera à l’action avec des publications personnalisées sur Facebook, Instagram et Twitter. Les publications personnalisées peuvent également inclure des campagnes sur les médias sociaux à la demande liées à une promotion, à un événement ou à une activité urgente que votre entreprise organise. Le nombre de publications par semaine varie en fonction du plan Services.
   • Branded Email Campaigns inclut notre équipe qui conçoit des campagnes d'email de marque pour les promotions, les mises à jour d'événements ou tout type d'offre spéciale à envoyer à votre liste d'abonnés.
   • Les rapports et les analyses vous donneront la possibilité de suivre les données de chaque contenu publié et de la manière dont les consommateurs interagissent avec le contenu. Ces données sont partagées avec vous par le biais de kits d'évaluation du rendement.

4. Pack de marketing digital ou Services marketing. Les plans Pack de marketing digital ou Services marketing comprennent des fonctions de marketing par email ainsi qu’un tableau de bord qui vous permet de connecter votre site commercial à diverses plateformes de médias sociaux, telles que Google, Facebook ou Instagram, vous permettant ainsi de publier du contenu, mettre à jour des profils et répondre aux commentaires des clients à partir d’un seul et même emplacement. Les plans comprennent également une fonctionnalité d’optimisation des moteurs de recherche visant à faire figurer votre site en bonne position dans les résultats de recherche sur le web.
5. GoDaddy Conversations. GoDaddy Conversations est une application complémentaire de Sites web + marketing. Elle permet aux visiteurs de votre site web de vous contacter directement depuis n’importe quelle page. Vous recevez des notifications instantanées lorsque vous recevez un message et vous pouvez y répondre de n’importe où, tout cela à partir de votre téléphone. Grâce à l’application, vous pouvez simplifier les communications de votre site web, les visualiser et les gérer facilement, le tout en un seul endroit.
6. Outil Page Designer de Facebook L’outil Page Designer de Facebook vous permet de créer des pages Facebook personnalisées afin de venir compléter votre site web.
7. Boutiques WooCommerce gérées. Les offres relevant de la catégorie des Boutiques WooCommerce gérées proposent des solutions hébergées sur une plateforme d’e-commerce optimisée pour WordPress et WooCommerce qui vous permet de créer et de gérer votre boutique en ligne (« Boutiques WooCommerce gérées »). Les différents plans comprennent des fonctions permettant de gérer automatiquement les mises à jour des logiciels, d’utiliser des services d’analyse et d’expédition et d’installer des applications ou des logiciels supplémentaires. L’offre de Services varie en fonction de votre zone géographique et du plan de service souscrit.
8. GoDaddy Airo Plus. GoDaddy Airo Plus est une collection de fonctionnalités d’IA supérieures conçues pour aider à stimuler la croissance et les performances de l’entreprise. Il comprend (i) Airo Advanced Logo Generator, qui permet la création de logos avec des options de personnalisation améliorées, des suggestions de conception basées sur l’IA et des téléchargements haute résolution dans plusieurs formats et (ii) Airo Advanced Image Generator, qui permet de générer des images de haute qualité pour les sites web, le marketing, entre autres, à l’aide de l’IA.
9. Consultant en marketing avancé GoDaddy Airo. Le consultant en marketing avancé GoDaddy Airo est une fonctionnalité qui tire parti de l’IA pour analyser la performance de votre entreprise et les tendances du secteur afin de vous présenter des suggestions marketing adaptées à vos besoins. Lorsqu’il identifie de nouvelles opportunités de développement potentielles, il vous en informe. Vous pouvez alors examiner les suggestions, les modifier si nécessaire et les approuver.

1. Catalogue des produits

   Vous acceptez que les performances de votre site Web peuvent commencer à ralentir à différents nombres de produits, selon les limites physiques et pratiques possibles, y compris (sans s’y limiter) : l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et la configuration de l'ordinateur de l’utilisateur final. Vous acceptez que GoDaddy n'a aucun contrôle sur les contraintes physiques et pratiques que vous risquez de rencontrer à partir d'un nombre incertain de produits dans une catégorie.

2. Paiement et taxes du client final

   Vous acceptez être responsable de la collecte et de la gestion des payements de tous les clients finaux. De la même manière, vous êtes responsables du payement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international sur les produits que vous vendez à l'aide de services. Vous avez pour responsabilité de lire, de consentir et d'accepter tous les contrats de licence d'utilisateur final nécessaires pour utiliser les Moyens de Paiement et les options de Taxe que vous avez choisies. GoDaddy n'est pas responsable de l'exactitude des informations obtenues via les options de méthode de paiement et de taxes. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes et des droits supplémentaires imposés sur la transaction. En vendant à des acheteurs, vous pourrez être soumis à des obligations fiscales à l'étranger. Vous êtes le seul responsable du respect de l'ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l'expédition et à l'exportation dans le cadre de la vente de vos articles à des acheteurs à travers le monde.

GoDaddy vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable en vue de l’utilisation de l’analyse Sites Web + Marketing GoDaddy (« Analyse »), uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’utiliser l’analyse sur les propriétés de Sites Web + Marketing GoDaddy ; et vous pouvez accéder aux rapports et les consulter via votre compte d’acheteur. L’analyse vous permettra de suivre l’emplacement, les informations d’en-tête, la durée de la visite et l’adresse IP du visiteur (« Données »).  Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et la consultation des rapports et données analytiques. GoDaddy et ses filiales en propriété exclusives peuvent conserver et utiliser, dans la mesure permise par sa politique de confidentialité, les données recueillies via l’analyse. Vous ne pourrez pas (et n’autoriserez pas un tiers à) utiliser l’analyse pour suivre, collecter ou télécharger des données permettant d’identifier personnellement une personne (notamment un nom, une adresse email ou des informations de facturation), ou d’autres données pouvant être raisonnablement liées à de telles informations. Vous appliquerez et respecterez une politique de confidentialité appropriée et vous vous conformerez à toutes les lois, politiques et règles en vigueur relatives à la collecte d’informations des visiteurs. Vous devez publier une politique de confidentialité signalant que vous utilisez des cookies pour collecter des données. Vous devez divulguer l’utilisation de l’analyse, ainsi que son mode de collecte et de traitement des données.

1. Définitions et portée.  Dans le cadre du Créateur de sites Web GoDaddy, il se peut que vous soyez autorisé à utiliser (i) certaines photographies, illustrations ou autres images (ci-après dénommées « Images ») et/ou (ii) certains logiciels, widgets et autres applications (ci-après dénommés « Logiciels ») développés, détenus ou autorisés par des fournisseurs tiers auxquels GoDaddy peut faire appel de temps en temps.  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’image ou du logiciel est soumise à ou aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers.  Si les Images ou Logiciels s’accompagnent d’un accord de licence de la part du fournisseur tiers ou nécessitent d’y donner son consentement, votre utilisation des Images ou Logiciels est soumise aux conditions générales de cet accord de licence, qui s’ajoutent (sans les remplacer) aux conditions générales du présent Accord. 

2. Conditions générales applicables à tous les Images ou Logiciels.  Vous reconnaissez et acceptez que (i) Vous pouvez uniquement utiliser les Images ou Logiciels dans le cadre des services; (ii) vous ne puissiez retirer, modifier ou cacher tout droit d’auteur, marque déposée ou autre notification de droits propriétaires contenu dans les Images ou Logiciels ; et (iii) vous ne puissiez vendre, modifier, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, rétrocompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source des Images ou Logiciels.

   GoDaddy peut fournir vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers tel que nécessaire pour fournir les images ou logiciels tiers, incluant, mais sans s’y limiter, le nom de domaine associé avec la page Créateur de sites Web. GoDaddy se réserve le droit de modifier, de changer ou de discontinuer l’accès aux images ou logiciels à tout moment, et vous acceptez de coopérer en exécutant les étapes nécessaires dans le cas échéant.

   GoDaddy ne formule aucune représentation ou garantie quant aux Images et Logiciels tiers proposés dans le cadre des Services et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

   Vous reconnaissez et acceptez que vous prémunirez, défendrez et indemniserez GoDaddy contre toute réclamation induite ou infligée par GoDaddy, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation ou de votre abus des Images ou Logiciels tiers.  Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs des Images et Logiciels tiers soient des bénéficiaires tiers liés au présent Accord aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord.

3. Autres conditions générales applicables aux Images et aux Logiciels. Les fournisseurs tiers répertoriés dans cette section ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les Images et les Logiciels proposés en relation avec les Services, et ils déclinent expressément tout dommage ou responsabilité (qu’il/elle soit direct(e), indirect(e) ou consécutif/consécutive) découlant de l’utilisation des Images et des Logiciels.
   
   Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis auprès d’un fournisseur tiers. Vous devez annuler ou résilier votre abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné et non auprès de GoDaddy.
   
   Votre utilisation des Images et des Logiciels suivants est soumise aux conditions associées applicables, intégrées en référence :
   • Google Analytics. Votre utilisation de Google Analytics est soumise aux conditions d’utilisation de Google Analytics..
   • Google My Business. Votre utilisation de Google My Business est soumise : (i) aux conditions d’utilisation de Google ; (ii) aux conditions supplémentaires Google My Business ; et (iii) aux Consignes relatives à la représentation de votre établissement sur Google.
   • Google Ads. Votre utilisation de Google Ads est soumise aux conditions du programme publicitaire de Google. En outre, dans le cadre de ce service, Google peut vous envoyer des questionnaires de satisfaction.
   • PayPal. Votre utilisation des services PayPal est soumise aux conditions d’utilisation de PayPal.
   • Square. Votre utilisation des services Square est soumise aux conditions d’utilisation de Square.
   • GoFundMe. Votre utilisation des services GoFundMe et votre participation aux campagnes liées au COVID-19 sont soumises aux conditions d’utilisation de GoFundMe. GoDaddy n’est pas tenu de fournir les fonds de contrepartie offerts dans le cadre de ces campagnes ou de veiller à ce que ces fonds soient fournis.
   • Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux conditions d’utilisation de Mapbox.
   • Autres conditions générales applicables à Cronofy. Votre utilisation de Cronofy est soumise aux conditions d’utilisation de Cronofy.
   • OpenTable aux États-Unis, au Japon, en Allemagne, au Mexique, en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, à Hong Kong et à Singapour. Votre utilisation d’OpenTable est soumise aux conditions d’utilisation d’OpenTable.
   • ChowNow aux États-Unis et au Canada. Votre utilisation de ChowNow est soumise aux conditions d’utilisation de ChowNow.
   • IDX Broker aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Votre utilisation des services IDX est soumise aux conditions d’utilisation d’IDX.

1. Les sites Web créés à l’aide des services sont intégrés à la plateforme d’hébergement de GoDaddy. Toute tentative de procéder à la migration ou de transférer de quelque manière que ce soit tout site Web vers un autre hébergeur constitue une violation du présent Accord. 

   Sauf pour les contenus que vous aurez fournis, les sites Web créés à l'aide des Services appartiennent à GoDaddy et tous ces sites Web (y compris leurs copies) sont soumis aux lois des États-Unis et de pays étrangers régissant les copyrights, les marques déposées, les brevets et tout autre propriété intellectuelle. GoDaddy vous accorde une licence illimitée sur le site Web pour la durée de votre abonnement aux Services. L'annulation de votre abonnement aux services, pour quelque raison que ce soit, met fin à votre licence pour le site Web. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée des sites Web créés à l'aide des Services.   Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Accord, aucun droit ou licence soumis à un quelconque droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle ou licence n’est accordé par le présent Accord. GoDaddy se réserve tous les droits non expressément concédés dans la présente.

2. En téléchargeant des contenus pour votre site Web, vous accordez à GoDaddy une licence illimitée (i) d'utilisation des contenus aux fins d'inclusions à votre site Web et (ii) d'affichage de captures d'écran de tout site Web créé en ligne à l'aide des Services, dans des documents marketing ou de toute manière définie par GoDaddy à son entière discrétion.  De plus, vous certifiez à GoDaddy (i) que vous disposez de tous les droits nécessaires à la distribution de ces contenus, soit parce que vous êtes l'auteur des contenus et disposez du droit de les distribuer, soit parce que vous disposez des droits, licences, autorisations et/ou permissions de distribution appropriés, par écrit, du propriétaire du copyright ou autre propriétaire des contenus et (ii) que vous ne violez aucunement les droits d'un tiers.  Comme utilisé dans le présent Accord, le terme « contenus » recouvre, de manière non exhaustive, tout texte, logiciel, widget, application, script, code source, API, photographie, illustration, image, élément graphique, son, musique, élément audio, élément vidéo et caractéristique interactive (ainsi que les marques, marque de service et logos qu’ils contiennent).   Vous reconnaissez et acceptez que les contenus que vous chargez vers les Services puissent être disponibles immédiatement.   Les contenus fournis peuvent également être stockés en mémoire cache pendant une période s’étendant jusqu’à un an ; la suppression de contenus des Services n’entraîne pas la suppression des versions des contenus en mémoire cache.
3. Publications sur les médias sociaux (GoDaddy Studio). Les publications sur les médias sociaux (et toutes œuvres dérivées ou améliorations) créées à l’aide des services Sites web + Marketing, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, polices, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, URL, technologies, documentations et fonctions interactives inclus ou disponibles par le biais de nos services (collectivement, les « contenus des services ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par GoDaddy, nos concédants de licence, ou les deux. En outre, tous les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service et habillages de produits qui peuvent apparaître dans nos services sont la propriété de GoDaddy, de nos concédants de licence ou de tiers identifiés. Tous les contenus des services sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et d’autres lois sur les droits d’auteur et, à l’exception des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés dans le présent accord de service, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans nos services ou dans tout contenu des services. Vous êtes autorisé à afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation expressément énoncée concernant un support spécifique, à télécharger des parties des contenus des services à partir des différentes zones du site web pour un usage personnel et commercial uniquement, tel qu’autorisé ci-dessous. Toute redistribution, retransmission ou publication de tout support protégé par le droit d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser aucun de nos logos ou tout autre graphique ou marque déposée sans notre consentement écrit explicite. Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord de service sont expressément réservés.
   
   GoDaddy Les services sont fournis pour votre usage personnel et commercial, sauf lorsque les contenus des services sont utilisés pour créer des produits finis destinés à la vente, lorsque la durée de vie du produit fini destiné à la vente dépasse 400 unités. Un produit fini (un « produit fini ») à vendre peut être un design numérique ou un article physique créé à l’aide des services GoDaddy que vous et/ou votre client avez l’intention de vendre. Vous comprenez et acceptez que les produits finis que vous créez à l’aide des contenus des services doivent représenter une mise en œuvre unique des contenus des services, significativement différente de l’élément original des contenus des services et que leur production nécessite du temps, des efforts et des compétences. GoDaddy peut offrir certaines parties des services gratuitement et d’autres moyennant le paiement d’un montant unique, sur la base d’un abonnement ou selon toute autre structure tarifaire légale. Quoi qu’il en soit, nos services ne vous sont pas vendus ; au contraire, sous réserve du présent accord de service, et lors de votre inscription pour une adhésion, vous recevez ou achetez une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser nos services. En utilisant les services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, nationales et locales applicables, y compris, sans limitation, la législation sur le droit d’auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement, l’installation ou l’impression des contenus des services ne vous confère aucun droit de propriété.
   
   Les services ne prennent pas en charge la totalité des langues locales. Si une langue locale n’est pas prise en charge, par défaut, le service sera uniquement proposé en anglais. Une liste des langues prises en charge inclut : anglais, espagnol, français, allemand, portugais, néerlandais, danois, suédois, finnois, norvégien, indonésien et italien (cette liste est susceptible de changer). Dans la mesure où les services sont utilisés dans une langue locale (autre que l’anglais), il peut y avoir des limitations à certaines caractéristiques ou fonctionnalités du service.
   
   Nous fournissons les services y compris, sans limitation, le contenu des services à des fins éducatives, promotionnelles, commerciales et/ou de divertissement, expressément stipulées dans le présent accord de service. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprimées par l’intermédiaire de nos services à toute autre fin. Dans tous les cas, il vous incombe d’évaluer l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu des services. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, opinions ou autres commentaires des utilisateurs publiés sur le site web, l’application ou tout autre site web tiers lié au site web ou à l’application. En outre, nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, au respect des droits d’auteur, à la légalité ou à tout autre aspect du contenu des services et nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou des dommages causés par votre confiance dans le contenu des services.
   
   Dans de nombreux cas, le contenu des services comprendra des contenus publiés par un tiers ou représentera les opinions et les jugements d’un tiers. Vous comprenez que nous ne cautionnons pas, ne garantissons pas et n’assumons pas l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout avis, conseil ou déclaration offert via nos services par toute personne autre que nos employés ou porte-parole autorisés dans le cadre de leurs fonctions officielles. En outre, vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un contenu tiers qui peut être offensant, indécent, inexact ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir à notre encontre dans ce contexte.
   1. Fonctionnalité vidéo instantanée. Cette fonctionnalité vous permet de télécharger vos propres clips et images, d’ajouter du contenu à partir de la bibliothèque de Studio et de laisser notre outil produire instantanément votre vidéo avec des textes, transitions et musiques générés automatiquement. Toutes les musiques ajoutées à vos vidéos sont soumises aux Conditions d’utilisation de Melodie. Vous autorisez GoDaddy à stocker et utiliser certains contenus utilisateurs à des fins de développement des modèles d’apprentissage machine et d’amélioration continue de cette fonctionnalité.
4. Services de marketing. Vous devez vous adresser au support technique à l’aide des canaux appropriés pour que votre demande soit réceptionnée, traitée et finalisée dans les délais prévus par l’accord de niveau de service désigné. Une fois que nous aurons reçu votre demande concernant les mises à jour et tous les documents ou contenus nécessaires, nous effectuerons les mises à jour demandées et nous republierons votre site sans autre examen, sauf si la demande n’est pas claire ou s’il manque des informations/contenus nécessaires pour répondre à la demande en question.
   
   Toutes les demandes seront soumises aux limitations énoncées dans l’Accord de services de conception de sites web. Chaque demande fait l’objet d’un examen afin de détecter tout éventuel dépassement des limites auxquelles votre plan de Services de marketing est associé. Le responsable du plan de Services de marketing détermine exclusivement l’effort nécessaire pour le développement. Pour les travaux ne relevant pas de l’accord de développement du plan de Services de marketing, le responsable du plan de Services de marketing peut proposer des solutions alternatives au client.
   
   Le plan de Services de marketing offre un support technique entre 7 h 00 et 18 h 30, heure de l’Arizona, du lundi au vendredi, et répondra à toute demande écrite dans un délai d’un jour ouvrable.

1. Droits de propriété « Contenu » désigne le texte, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, l'audio, la vidéo, les œuvres d'auteur de quelque nature que ce soit, ainsi que les informations ou autres éléments qui sont postés, générés, fournis ou autrement rendus disponibles par le biais des Services. « Contenu GoDaddy » désigne tout Contenu créé ou concédé sous licence par GoDaddy (y compris, sans limitation, le Contenu créé pour vous ou avec votre contribution). « Contenu client » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous-même) fournissent pour être rendus disponibles par le biais des services.

   GoDaddy ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu du client et rien dans le présent Accord ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu client. Sous réserve de ce qui précède, GoDaddy et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu GoDaddy, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les services et le contenu GoDaddy sont protégés par le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services ou le Contenu.

2. Droits de contenu accords par vous. En rendant tout contenu client disponible par le biais des services que vous accordez à GoDaddy par la présente, vous accordez à une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, dans le monde entier et sans redevances, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement et distribuer votre Contenu Client dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des services et du contenu à vous et à vos titulaires de compte autorisés. Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu Client. Vous déclarez et garantissez que vous possédez l'intégralité de votre Contenu Client ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous octroyer les droits de licence relatifs à votre Contenu Client en vertu du présent Accord. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Client, ni votre utilisation et fourniture de votre Contenu Client devant être mis à disposition par le biais des services, ni toute utilisation de votre Contenu Client par GoDaddy ou via les services n'enfreindra, détournera ou violera les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits de confidentialité d’un tiers, ou entraînera l’enfreinte de toute loi ou réglementation applicable. Vous assumez tous les risques associés à votre contenu, y compris le fait que quiconque compte sur son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation par vous des informations de votre contenu qui vous rendent personnellement identifiable.

   Vous pouvez supprimer votre Contenu Client en nous contactant et en demandant sa suppression. Cependant, dans certains cas, une partie de votre Contenu Client (y compris, sans limitation, des publications ou des commentaires déjà formulés) peut ne pas être complètement supprimée et des copies de votre Contenu Client peuvent continuer à exister sur les services sous forme d'archive ou de sauvegarde. Nous ne sommes pas responsables du retrait ou de la suppression (ou de l'échec du retrait ou de la suppression) de votre Contenu Client.

3. Photographies, vidéos et enregistrements. Dans la mesure où vous nous demandez de photographier, de filmer et/ou de vous enregistrer, nous pouvons le faire et de telles photos, vidéos ou enregistrements seront considérés comme du contenu GoDaddy et appartiendront exclusivement à GoDaddy. Dans la mesure où ces photos, vidéos ou enregistrements contiennent le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous obtiendrez toutes les autorisations et dégagements de responsabilité nécessaires de ce tiers. Si vous souhaitez utiliser ces photos, vidéos ou enregistrements en relation avec votre entreprise en dehors des Services, nous pouvons, suivant votre demande, vous accorder une licence mondiale d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable de copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, exécuter publiquement et afficher certaines de ces photos, vidéos ou enregistrements, moyennant un frais.
4. Droits de contenu accordés par GoDaddy. Sous réserve de votre conformité avec les présentes Conditions, GoDaddy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger, visualiser, copier, afficher et imprimer le contenu GoDaddy uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5. Droits d’accès. Dans le cadre des Services, vous pouvez choisir d'autoriser GoDaddy à effectuer la gestion de profils, d'applications ou de sites Web tiers en votre nom (« Services tiers ») à l'aide des noms d'utilisateur et des mots de passe que vous avez fournis pour vous connecter aux Services tiers (comme les informations comprenant un « Identifiant tiers »). Par la présente, vous accordez à GoDaddy le droit de (1) créer, accéder et gérer les services tiers en votre nom à l'aide du contenu GoDaddy, du contenu du client et des informations accessibles au public; (2) publier, à la discrétion de GoDaddy, le contenu GoDaddy ou le contenu du client sur les services tiers en votre nom, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui mentionne, discute ou promeut des tiers; (3) accéder, collecter, lire, analyser et utiliser de toute autre manière en votre nom les informations disponibles sur les services tiers; (4) héberger, en utilisant les ressources de GoDaddy ou de ses sociétés affiliées, les services tiers, dans la mesure nécessaire pour fournir les services; et (5) utiliser et stocker des identifiants de connexion tiers pour accomplir les tâches susmentionnées. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE GoDaddy CRÉE, ACCÈDE ET GÈRE LES SERVICES TIERS, GoDaddy AGIT EN TANT QUE VOTRE AGENT, ET NON EN TANT QU'AGENT DU, OU AU NOM DU, TIERS QUI GÈRE LES SERVICES TIERS. Votre accès aux services tiers est uniquement régi par l’accord entre vous et l’exploitant des services tiers. À la fin de votre utilisation des services de GoDaddy, vous conservez le droit d’accéder les services tiers non hébergés par ses GoDaddy ou ses sociétés affiliées, ainsi que de les contrôler, en plus du Contenu du client. À tout moment, y compris à la fin de votre utilisation des Services, GoDaddy peut supprimer, désactiver, modifier, supprimer, conserver ou autrement disposer des Services tiers, le cas échéant, hébergés par GoDaddy ou ses sociétés affiliées.
6. Utilisation raisonnable. Si un service ou un niveau de service en particulier autorise le marketing par email et sur les médias sociaux à la demande, de tels services à la demande doivent faire l’objet d’une utilisation raisonnable, qui sera déterminée par GoDaddy, à sa seule discrétion. Si les exigences d’un client en matière de marketing à la demande semblent excessives, GoDaddy contactera ce client avant de procéder à toute limitation ou suspension de service. La société GoDaddy peut parfois être amenée à imposer un nombre limite de demandes de marketing par email et sur les médias sociaux.

7. Limitations du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que :

   • Votre utilisation des services, y compris de tout le Contenu Client que vous soumettez, respectera ces conditions et toutes les lois, règlements et réglementations locales, de l'État, nationales et internationales applicables.

   • Vous n'allez pas collecter ou rassembler (ou permettre à une autre personne de collecter ou de rassembler) tout Contenu Client ou toute information personnellement identifiable ou non publique à propos de toute personne ou entité sans avoir obtenu leur autorisation écrite préalable.

   • Vous n’utiliserez pas les Services d’une façon (tel que déterminé par GoDaddy à sa seule et absolue discrétion) qui : est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale; encourage, promeut ou participe à des activités de pornographie juvénile ou à l'exploitation d’enfants; encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens; promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails non sollicités par lots ou piratage ou craquage de réseau ou d’ordinateur; enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une loi similaire, ou promeut, encourage ou organise la vente ou la distribution de médicaments sans ordonnance, enfreint le Fight Online Sex Trafficking Act of 2017 ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel; enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale; enfreint la vie privée ou les droits de publicité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l'égard d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité; interfère avec le fonctionnement des services; contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel; ou contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant GoDaddy ou les services de GoDaddy.

   • Vous ne modifierez pas ou n'altérerez pas une partie des Services aucune technologie portant sur ceux-ci.

   • Vous n'aurez pas accès au Contenu de GoDaddy ou Contenu Client par le biais de toute technologie ou de moyens autres que par l'intermédiaire de ce site lui-même, ou que GoDaddy peut désigner.

   • Vous acceptez de courir le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu Client.

   • En outre, vous ne devrez pas : tenter d'accéder aux Services ou au Contenu, ni les télécharger, ni télécharger le Contenu à partir des Services en utilisant un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris des robots araignées, des robots, des outils d'exploration de données ou des outils similaires) autres que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par GoDaddy MSH Inc. ou d’autres navigateurs Web généralement disponibles; utiliser les services ou revendre le Contenu GoDaddy, en totalité ou en partie, ou au profit de tiers ou de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions; contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans un message envoyé par e-mail ou un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d'identification falsifiées, trompeuses ou fausses; tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse avec tout logiciel utilisé pour fournir les services ou le contenu; collecter ou stocker des informations personnelles identifiables sur les Services provenant d'autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse; se faire passer pour une identité ou une fausse déclaration sur votre affiliation avec une personne ou une entité; ou encourager ou permettre à une autre personne de faire ce qui précède.

   Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l'accès aux Services ou le Contenu ou leur utilisation, ni de réviser ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire afin d’exploiter les Services, de garantir le respect des présentes Conditions et de se conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales.

   NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS, DE SUPPRIMER OU DE DÉSACTIVER L'ACCÈS À TOUT CONTENU, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SI, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, NOUS CONSIDÉRONS QUE TOUT CONTENU EST OBJECTÉ OU VIOLÉ PAR CES CONDITIONS. NOUS AVONS LE DROIT D'ENQUÊTER SUR LES VIOLATIONS DE CES CONDITIONS OU SUR TOUTE CONDUITE AFFECTANT LES SERVICES. NOUS POUVONS ÉGALEMENT CONSULTER ET COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS DU MAINTIEN DE L’ORDRE POUR POURSUIVRE LES UTILISATEURS QUI ENFREIGNENT LA LOI.

8. Contenu automatisé pour les services. GoDaddy se réserve le droit d’avoir recours à des outils d’intelligence artificielle tiers (« Outils d’IA ») pour le traitement de votre Contenu Client (« Données saisies ») en vue de l’utiliser pour créer du texte, des logos, des images ou d’autres types de contenu. Vous êtes responsable de tous les résultats générés par ces Outils d’IA sur la base des Données que vous avez saisies (« Résultats ») pour créer du texte, des logos ou d’autres types de contenu dans le cadre du processus de conception destiné à vos Services. Vous êtes responsable de la vérification des Données que vous avez saisies afin de vous assurer de leur conformité avec la Section 5 des Conditions Universelles d’Utilisation et avec toute autre éventuelle restriction ou règle de conduite relative au contenu figurant dans le présent Accord de service. Vous autorisez GoDaddy et/ou les utilisations tierces faites par GoDaddy proposant des Outils d’IA à stocker et utiliser vos Données saisies dans le cadre du processus de conception de modèles d’apprentissage machine visant à développer et améliorer continuellement de telles fonctionnalités et/ou à vérifier toute utilisation abusive ou à mauvais escient. GoDaddy ne revendique aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données saisies ou les Résultats générés par l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, les Données que vous saisissez et les Résultats correspondants vous appartiennent. De même, l’exactitude, la présence de biais ou l’autorisation de propriété intellectuelle n’a pas été vérifiée pour les Résultats, notamment les textes, logos, images, noms ou slogans. GoDaddy ne formule aucune allégation ni garantie concernant l’exactitude ou la fiabilité des Résultats, ni le fait qu’ils soient susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il vous incombe de vérifier les Résultats en conséquence.
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