GoDaddy - Conditions d’utilisation de l’IA
Date de la dernière révision : 23/10/2023
1. Présentation
Ces conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de l’IA ») régissent votre utilisation des outils et services d’IA offerts par GoDaddy ou ses sociétés affiliées (« Services d’IA ») et s’appliquent en sus de l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation de GoDaddy, de sa Politique de confidentialité et de toutes les conditions générales spécifiques au produit. Si vous utilisez les Services d’IA pour créer un site web ou du contenu pour un site web, vous acceptez les conditions des Accords de services de site web de GoDaddy.
2. Contenu
- GoDaddy ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats générés par l’utilisateur que vous fournissez aux Services d’IA ni sur les résultats générés par les Services d’IA. GoDaddy ne vérifie pas non plus l’exactitude, la présence de biais ou l’autorisation de droits de propriété intellectuelle de ces données saisies ou résultats générés, notamment les textes, logos, noms ou slogans. C’est à vous uniquement qu’il incombe de vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires (y compris en ce qui concerne les marques commerciales, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle) pour fournir vos données saisies aux Services d’IA. GoDaddy ne formule aucune allégation ni garantie concernant l’exactitude ou la fiabilité des Services d’IA, ni le fait que ces résultats soient susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il vous incombe de vérifier les résultats en conséquence et votre utilisation de ceux-ci est à vos propres risques.
- Il se peut que les résultats s’avèrent ne pas être uniques pour chaque utilisateur et que les Services d’IA génèrent des résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs.
- GoDaddy peut utiliser une technologie provenant de fournisseurs de services tiers pour fournir les Services d’IA. Vous autorisez GoDaddy et de tels fournisseurs de services tiers à stocker et utiliser vos données saisies dans le but de vous fournir les Services d’IA, de vérifier l’absence d’utilisation abusive ou à mauvais escient des données saisies et des résultats générés, et de développer et améliorer les services et produits de GoDaddy et de tels fournisseurs de services, notamment dans le cadre du processus de conception, formation et développement de modèles d’apprentissage machine.
3. Règles de bonne conduite concernant l’IA
Tous les usages de nos Services d’IA doivent respecter les Conditions universelles d’utilisation, y compris les Règles générales de conduite énoncées dans la Section 5. En outre, vous déclarez et acceptez par la présente que vous n’utiliserez pas et n’autoriserez pas qui que ce soit à utiliser en votre nom les Services d’IA d’une façon (comme déterminé par GoDaddy à sa seule et absolue discrétion, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de la création ou de la génération d’un site web ou d’un contenu) qui est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale ; encourage, promeut ou participe à l’exploitation d’enfants ou à des activités associées à la prolifération de matériel de pédopornographique ; encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens; promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails par lots non sollicités ou à tout piratage ou craquage de réseau ou d’ordinateur ; enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une loi similaire, ou promeut, encourage ou organise la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide, enfreint le Fight Online Sex Trafficking Act of 2017 ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ; enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale ; enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ; interfère avec le fonctionnement des services ; contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel; ou contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant GoDaddy ou les services de GoDaddy.
4. Avertissements
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LES TEXTES, LOGOS, NOMS ET SLOGANS, N’ONT FAIT L’OBJET D’AUCUNE VÉRIFICATION CONCERNANT LEUR EXACTITUDE, LA PRÉSENCE DE BIAIS, LEUR CARACTÈRE EXPLICABLE OU L’AUTORISATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
GoDaddy NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DES RÉSULTATS DES SERVICES D’IA, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) SUR LE FAIT QU’ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D’ENFREINDRE, DE DÉTOURNER OU DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
DEMANDEZ UN AVIS JURIDIQUE POUR SAVOIR SI VOUS AVEZ LE DROIT OU NON D’UTILISER LE CONTENU GÉNÉRÉ AUTOMATIQUEMENT PAR LES SERVICES D’IA.
5. Limite de responsabilité
EN AUCUN CAS GoDaddy, SES GÉRANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS CEUX PROVENANT DE RÉSULTATS CRÉÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’IA.
EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE GoDaddy NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER UN TOTAL DE 10 000 DOLLARS U.S.
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