GoDaddy - ACCORD DE SERVICES DE MESSAGERIE

VEUILLEZ LIRE CET ACCORD AVEC ATTENTION, CAR IL CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

Cet Accord de Services de messagerie GoDaddy (cet « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company.com, LLC (« GoDaddy ») et vous, et il entre en vigueur à la date de l’acceptation électronique.   Le présent Accord énonce les conditions générales d’utilisation des Services de messagerie GoDaddy (tels que définis à la Section 3 ci-dessous).

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez l’avoir lu et compris, et vous acceptez d’être lié par ce dernier, ainsi que par l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation de GoDaddy, intégré par référence aux présentes.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy. Les termes « vous », « vos » ou « votre », « Utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne physique ou morale qui accepte le présent Accord.  Aucune partie de cet Accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

GoDaddy peut, à sa seule discrétion absolue et à tout moment, changer ou modifier le présent Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui en font partie intégrante. Ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lors de leur publication sur le site web GoDaddy (ce « Site »).  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services de messagerie après la mise en place de ces changements ou modifications (tels qu’indiqués par la date de « Dernière révision » en haut de la présente page) constitue votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord.  Si vous n’acceptez pas d’être lié par la dernière version révisée du présent Accord, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site ou les Services de messagerie. 

EN OUTRE, GoDaddy SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU ARRÊTER, À TOUT MOMENT, TOUT ASPECT DES SERVICES DE MESSAGERIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FONCTIONNALITÉS, PRIX ET FRAIS LES CONCERNANT.

Messagerie professionnelle. Nous proposons différents Services dans notre suite de produits de Messagerie professionnelle, y compris, sans s’y limiter, la Messagerie, l’Agenda en ligne, la Sauvegarde d’emails, Drive et d’autres services connexes que nous pouvons offrir ponctuellement (les « Services de messagerie »). Tous ces Services de messagerie sont proposés à l’achat et certains peuvent parfois être inclus gratuitement à l’achat d’autres produits, conformément aux conditions communiquées au moment de l’inscription

Services gratuits. Il se peut que les services de messagerie gratuits proposent moins de fonctionnalités que les versions payantes. Que vous utilisiez les Services de messagerie avec un plan payant ou gratuitement, votre utilisation de chacun de ces Services de messagerie est soumise à la fois aux dispositions générales du présent Accord et aux dispositions spécifiques applicables au(x) Service(s) de messagerie concerné(s).

Utilisation excessive du compte. Si l’utilisation de votre compte pour un Service de messagerie dépasse les limites spécifiques de votre plan telles qu’indiquées lors de votre inscription, vous devez soit (i) mettre à niveau votre plan vers un plan qui répond suffisamment à vos besoins en matière d’utilisation de votre compte, soit (ii) réduire l’utilisation de votre compte afin que celle-ci reste dans les limites de votre plan. Si aucune de ces deux mesures n’est prise, nous nous réservons le droit de (a) limiter les fonctionnalités et les capacités des Services de messagerie, (b) facturer des frais d’utilisation supplémentaires pour votre compte ou (c) résilier votre compte. La détermination de l’utilisation du compte est effectuée par nous, à notre unique et absolue discrétion. Sauf mention contraire, les montants mensuels alloués non utilisés ne se cumulent pas et ne sont pas reportés d’un moins sur l’autre.

Rétention des données. À l’exception des clients utilisant le service de Sauvegarde des emails, les Services de messagerie ne sont pas conçus à des fins d’archivage. Il appartient à vous seul de sauvegarder indépendamment vos emails, fichiers, listes de distribution et autres contenus. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité en cas de perte, dommage ou destruction de vos emails, fichiers, listes de distribution ou tout autre contenu.

Pour les clients utilisant le service de Sauvegarde des emails, les capacités de rétention, de restauration et de récupération sont soumises au plan de service applicable, aux limitations techniques et aux fonctionnalités du produit divulguées au moment de l’achat. La Sauvegarde des emails est fournie sur la base d’efforts commercialement raisonnables et est soumise aux limitations énoncées dans le présent Accord, y compris les dispositions relatives aux Services de sauvegarde des emails ci-dessous.

Autres restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas les Services de messagerie pour (i) envoyer des emails en grande quantité, en masse ou de façon groupée, (ii) sauf si un tel stockage est une fonctionnalité intentionnelle d’un Service de messagerie, stocker des fichiers audio ou vidéo (ou autres fichiers ou ressources volumineux qui ne sont pas destinés à être envoyés par email), (iii) sauvegarder des comptes d’hébergement, ni pour (iv) toute autre utilisation contraire à nos politiques, telles qu’elles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier n’importe quel Service de messagerie si vous ou votre compte enfreignez le présent Accord.

Restriction portant sur la langue locale. Toutes les langues locales ne sont pas prises en charge par les Services de messagerie. Si une langue locale n’est pas prise en charge, le produit sera uniquement proposé en anglais par défaut.

Services de messagerie essentiels. Nos Services de messagerie vous permettent d’envoyer et de recevoir des emails via internet à l’aide d’une adresse email personnelle liée à votre nom de domaine. Pour utiliser nos Services de messagerie, vous devez (i) enregistrer un nom de domaine, (ii) fournir tout le matériel nécessaire pour établir une connexion à internet et (iii) disposer de votre propre connexion Internet.

Limites du plan. Vous reconnaissez et acceptez que nos Services de messagerie soient proposés avec des restrictions ou différents niveaux de plan, y compris, sans s’y limiter, les limites de plan décrites ci-dessous, celles que nous pouvons imposer de temps à autre afin d’éviter des abus, ainsi que d’autres restrictions pouvant concerner (i) le nombre de destinataires autorisés pour chaque message, (ii) le nombre de messages autorisés par jour, (iii) la taille de chaque message et/ou pièce jointe, (iv) le nombre de contacts autorisés pour chaque liste d’adresses partagée, (v) le nombre de contacts autorisés pour chaque liste de diffusion, (vi) le nombre de messages autorisés par minute, (vii) le nombre d’appareils autorisés pour chaque compte, (viii) la limite ou le quota de stockage d’emails, ou encore (ix) tout autre élément que nous pourrions préciser.

Protection contre les spams et les virus. Nos Services de messagerie incluent une protection contre les spams et les virus. Tous les emails envoyés depuis et reçus à votre adresse email seront automatiquement analysés afin d’aider à éviter que des spams et/ou virus soient transmis par l’intermédiaire de votre messagerie et de votre système informatique. Vous ne pouvez ni désactiver, ni configurer cette fonctionnalité. Vous reconnaissez et acceptez que la fonctionnalité de protection contre les spams et les virus des Services de messagerie n’est pas garantie être efficace à 100 % ou exempte d’erreurs et peut supprimer des emails et/ou des pièces jointes que vous souhaitez envoyer ou recevoir, ou permettre la transmission de spams et/ou de virus vers et depuis votre programme de messagerie et votre système informatique. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers concernant notre fonctionnalité de protection contre les spam et les virus, votre incapacité à envoyer ou recevoir des emails et/ou pièces jointes en résultant, ainsi que la transmission de spams et/ou virus depuis ou vers votre programme de messagerie et système informatique.

Support technique. Le support technique du logiciel sera assuré par nous, et non par un prestataire tiers.

Enregistrements DNS. Vous reconnaissez et acceptez que nous ajouterons automatiquement les enregistrements DNS nécessaires (y compris, sans s’y limiter, les enregistrements SRV, MX, CNAME et TXT) à votre domaine s’il est enregistré auprès de GoDaddy, afin d’assurer le bon fonctionnement de votre produit de messagerie. Vous pouvez gérer ces enregistrements via votre panneau de configuration DNS. Ces enregistrements peuvent être supprimés lorsque la dernière adresse email associée au nom de domaine est supprimée ou en cas de transfert du nom de domaine.

Services de sauvegarde des emails. La Sauvegarde des emails est un service de sauvegarde d’emails basé sur le cloud qui est conçu pour sauvegarder les données d’email éligibles et prises en charge pour les boîtes aux lettres prises en charge provisionnées via le Service de messagerie, et pour rendre ces données disponibles pour l’accès et la restauration via les outils en libre-service ou le Portail applicable mis à disposition dans le cadre du service. La fréquence de sauvegarde, les périodes de rétention, les capacités de restauration, la disponibilité et l’étendue du stockage peuvent varier en fonction du plan de service applicable, de la configuration, des limitations du système et de la disponibilité des services tiers. Sauf indication contraire, la Sauvegarde des emails associée aux Services de messagerie utilisant des outils ou des logiciels fournis par Titan Solution Ltd SEZC inclut jusqu’à 50 Go de stockage de sauvegarde par boîte aux lettres sous licence. GoDaddy prend des mesures commercialement raisonnables pour fournir les services de sauvegarde, mais ne garantit pas que toutes les données seront disponibles, récupérables ou restaurables en toutes circonstances, ni que les sauvegardes seront exemptes d’erreur, complètes ou disponibles en continu. Les données de sauvegarde peuvent être définitivement supprimées suite à l’expiration, l’annulation ou la résiliation de l’abonnement applicable aux Services de messagerie ou de Sauvegarde des emails. La Sauvegarde des emails n’est pas destinée à satisfaire aux obligations légales de rétention, de conformité ou d’archivage, sauf indication expresse contraire.

Services Drive. Drive est un service de stockage de fichiers basé sur le cloud qui permet aux clients éligibles d’enregistrer, d’organiser, de partager et d’accéder à des fichiers via leurs Services de messagerie, y compris de stocker des pièces jointes d’email, d’importer des fichiers depuis un appareil et d’ajouter en pièce jointe des fichiers stockés aux emails. Drive n’est disponible qu’avec des plans de Services de messagerie éligibles, et il est soumis aux limites applicables de stockage, aux limitations techniques et aux fonctionnalités du produit. Il vous revient de conserver indépendamment une copie des fichiers sauvegardés et stockés dans Drive. Drive n’est pas destiné à servir de service de sauvegarde ou d’archivage, et les fichiers peuvent être supprimés à la suite de l’expiration, l’annulation, le déclassement ou la résiliation des Services de messagerie applicables. Vous êtes responsable des fichiers que vous stockez ou partagez en utilisant Drive, et de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour stocker et partager ces fichiers. Si Drive vous permet de partager des fichiers par le biais de liens publics, cette fonctionnalité n’a pas été conçue pour héberger du contenu de site web à haut trafic. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas Drive (i) pour héberger un contenu de site web à haut trafic (déterminé par nous à notre seule et entière discrétion), ou (ii) pour toutes autres utilisations enfreignant nos politiques, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Nous vous rappelons que le degré de sécurité des fichiers et des dossiers de fichiers protégés par mot de passe dépend de vous. Bien que Drive puisse offrir la possibilité de désigner des fichiers et des dossiers de fichiers partagés publiquement comme étant protégés par mot de passe (c’est-à-dire consultables uniquement par ceux avec qui vous partagez un mot de passe), il est de votre responsabilité de chiffrer ou de protéger par mot de passe les liens vers ces fichiers et dossiers. Si vous ne le faites pas, il peut être possible d’accéder à ces fichiers et dossiers protégés par mot de passe via des liens publics. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre Compte, qu’elle soit autorisée par vous ou non, et devez conserver les informations relatives à votre Compte de façon sécurisée, y compris, sans s’y limiter, ses mots de passe. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant toute utilisation ou accès non autorisé à votre compte, vos fichiers ou vos dossiers de fichiers.

Services d’Agenda en ligne. L’Agenda en ligne vous propose des services adaptés aussi bien à un usage individuel qu’à un usage multi-utilisateur, que ce soit à domicile ou dans des environnements professionnels. L’Agenda en ligne vous permet généralement de (i) créer et gérer des agendas personnels et partagés, (ii) planifier des événements et inviter d’autres personnes à y participer, et (iii) consulter la disponibilité des utilisateurs. Veuillez noter que l’Agenda en ligne est accessible via le protocole CalDAV. Par conséquent, si le protocole CalDAV n’est pas pris en charge en natif par votre client tiers, vous devrez installer une application compatible avec CalDAV pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité. Si aucune application compatible n’est disponible pour votre client tiers, vous ne pourrez pas synchroniser l’Agenda en ligne sur plusieurs plateformes.

Dans le cadre des Services de messagerie, vous pouvez utiliser certains outils ou logiciels développés, détenus ou concédés sous licence par un tiers (« Logiciels tiers »). Ces logiciels tiers sont fournis dans le cadre des Services de messagerie et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires imposées par le fournisseur tiers concerné. Si des logiciels tiers sont accompagnés ou nécessitent l’acceptation d’un contrat de licence ou d’autres conditions du fournisseur tiers concerné, votre utilisation de ces logiciels tiers est soumise à ces conditions, en plus du présent Accord (sans le remplacer).

Sans limiter ce qui précède, lorsque les Services de messagerie sont fournis à l'aide d'outils ou de logiciels fournis par Titan Solution Ltd SEZC (« Titan »), votre utilisation de ces Services de messagerie est soumise aux [accords et politiques de Titan] (https://support.titan.email/hc/en-us/categories/360002617913-Legal), qui sont incorporés par référence aux présentes).

Nous pouvons référencer ou fournir un accès à des services, produits et promotions de tiers qui utilisent ou fournissent des services annexes en rapport avec les Services de messagerie (ci-après les « Services tiers »). Ces Services tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne peuvent en aucun cas être considérés comme approuvés, avalisés ou recommandés par nous. L’accès et l’utilisation de tout Service tiers se font sur la base de votre propre évaluation et à vos propres risques. Vous comprenez que la fourniture et l’utilisation de tout Service tiers fourni indépendamment des Services de messagerie ne sont pas régies par le présent Accord. Si vous décidez d’utiliser un Service tiers, vous serez responsable de la révision, de la compréhension et de l’acceptation des conditions générales associées à son utilisation (et lorsque des données personnelles sont traitées par ce tiers en rapport avec ce service, elles seront régies par les propres politiques de confidentialité de ce tiers).

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni GoDaddy ni aucun fournisseur tiers ne font de déclarations ou de garanties concernant tout logiciel tiers ou Services tiers, et chacun décline expressément toute responsabilité pour les dommages (qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs) découlant de votre utilisation de tels logiciels tiers ou Services tiers.

Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis dans le cadre d’un Service tiers. Vous devez annuler ou résilier tout abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné et non auprès de GoDaddy.

Nous partagerons vos informations avec des fournisseurs de services tiers de confiance si nécessaire pour qu’ils puissent fournir des services en notre nom, notamment en ce qui concerne le traitement des paiements par carte de crédit, la sécurité, la gestion des risques, la conformité et la vérification de l’identité.

Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Accord ont la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation.  En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et les dispositions de l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation, celles du présent Accord prévalent.